Vertaling van "activités civiles puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]
Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]

responsable de la méthode GAR pour les activités de génie civil
lead for civil engineering MAP

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
Convention on Civil Liability for Damage Resulting from Activities Dangerous to the Environment

Comité de l'article 13 (cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile)
Article 13 Committee (general Community framework of activities to facilitate the implementation of judicial cooperation in civil matters)

cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile
general Community framework of activities to facilitate the implementation of judicial cooperation in civil matters

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
Convention on Civil Liability for Damage Resulting from Activities Dangerous to the Environment

Activités des aéronefs civils au Canada
Civil Aircraft Activity in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Oliver: Je suis d'avis qu'il impose un fardeau indu aux employeurs, qui exercent normalement leurs activités en fonction de la common law ou, au Québec, du droit civil, puisque vous introduisez une peine criminelle.
Senator Oliver: I think it imposes an unduly heavy burden on employers who normally run their businesses pursuant to the civil law, or in Quebec it would be the civil law, but here you are imposing another burden, a criminal burden, on them.

L'année dernière, nous avons enregistré un chiffre d'affaires d'environ 3,5 milliards d'euros dont 70 p. 100 grâce à nos activités civiles, puisque nous avons le privilège d'être un chef de file mondial dans le domaine des avions d'affaires au côté du canadien Bombardier et de l'américain Gulfstream Aerospace.
Last year we had a turnover of about 3.5 billion euros. And 70% of our turnover comes from our civilian activities, as we share the privilege of being a world leader in the field of business jets with a Canadian company, Bombardier, and an American company, Gulfstream Aerospace.

Puisque la majorité des activités de HSY sont à caractère militaire et que HSY ne tient pas de comptes séparés pour ses activités civiles, il est clair qu’il existe un risque que le remboursement des aides octroyées aux activités civiles soit principalement financé par des fonds qui, autrement, financeraient les activités militaires.
In other words, since the majority of the HSY’s activities are military and since HSY does not hold separate accounts for the civil activities, there is a clear risk that the reimbursement of aid received by the civil activities will be mainly financed by funds which otherwise would have financed the military activities.

Ceci signifie qu’une partie de l’aide financière accordée par l’État aux activités militaires soutiendra, en réalité, les activités civiles de HSY (et, dès lors, ne relève pas du champ d’application de l’article 296 du traité. En effet, ces fonds ne peuvent pas être considérés nécessaires au financement des activités militaires, puisqu’ils ne sont pas utilisés à cette fin).
In other words, a part of the financial support granted by the State to the military activities would in fact support the civil activities of HSY (and therefore does not fall within the field of application of Article 296 of the Treaty. Indeed, these funds can not be deemed to be necessary for the financing of military production because they are not used for that purpose).

12. se félicite de la proposition visant à renforcer le dialogue entre la Commission européenne et la société civile sous la forme de consultations; rappelle cependant que la plupart des instruments nécessaires existent déjà puisque la Commission européenne s'est déjà engagée depuis un certain temps, dans le cadre de ses Lignes directrices relatives à l'évaluation d'impact, à prévoir plus précisément les effets de ses propositions législatives sous différents angles; souligne à nouveau combien il est important que les institutions européennes consultent les parties concernées, d'une part, pour bénéficier de leur savoir-faire et, d'autre part, pour garantir la transparence de leurs activités et leur acceptation par les citoyens;
12. Welcomes the Commission’s proposal to strengthen dialogue with civil society by conducting consultations; points out, however, that most of the necessary instruments are already available, since this is a step to which the Commission committed itself some time ago, in the framework of its Impact Assessment Guidelines, with a view to forecasting more accurately the effects of its legislative proposals from various points of view; stresses once again how important it is that the EU institutions should consult interested stakeholders, in order both to draw on their specialist expertise and to guarantee the transparency of, and secure public acceptance for, their activities;

20. considère qu'il convient de promouvoir et de soutenir sans retard, par des activités de formation de base et des équipements susceptibles d'exploiter des technologies avancées, la protection civile bénévole, puisque c'est là une des ressources majeures auxquelles les États membres peuvent recourir pour faire face aux états d'urgence résultant de catastrophes naturelles; invite l'Union européenne et ses États membres à sensibiliser la société à la valeur de nos forêts et de leurs ressources ainsi qu'aux avantages de leur préservation, tout en favorisant l'implication de la société civile par le volontariat organisé ou par d'autres méthodes;
20. Considers that Volunteer Civil Protection Action should be promoted and supported without delay, with basic training activities and equipment that might harness advanced technologies, since this is one of the major resources available to the Member States when dealing with states of emergency arising from natural disasters; calls on the European Union and its Member States to make society aware of the value of our forests and their resources and the benefits of their conservation, promoting the involvement of civil society through organised volunteering or by other methods;

19. considère qu'il convient de promouvoir et de soutenir sans retard, par des activités de formation de base et des équipements susceptibles d'exploiter des technologies avancées, la protection civile bénévole, puisque c'est là une des ressources majeures auxquelles les États membres peuvent recourir pour faire face aux états d'urgence résultant de catastrophes naturelles; invite l'Union européenne et ses États membres à sensibiliser la société à la valeur de nos forêts et de leurs ressources ainsi qu'aux avantages de leur préservation, tout en favorisant l'implication de la société civile par le volontariat organisé ou par d'autres méthodes;
19. Considers that Volunteer Civil Protection Action should be promoted and supported without delay, with basic training activities and equipment that might harness advanced technologies, since this is one of the major resources available to the Member States when dealing with states of emergency arising from natural disasters; calls on the European Union and its Member States to make society aware of the value of our forests and its resources and the benefits of its conservation, promoting the involvement of civil society through organised volunteering or by other methods;

C'est une question très importante, puisque les activités de coopération policière et, notamment, la gestion des fichiers d'analyse, qui sont tenus par Europol ont un lien très direct avec les libertés civiles.
This is a very important question, since police and judicial cooperation and, in particular, the management of analysis files that are kept by Europol, are very closely related to civil liberties.

Je ne vous demande pas de vous prononcer sur l'avenir de l'Afghanistan parce que cette question serait injuste, mais pourriez-vous nous faire profiter de l'expérience que vous avez de la cohabitation entre activités militaires et activités civiles, puisque vous avez vu ce que ça donne dans bien des régions où vous êtes intervenu, que ce soit en Montérégie lors de la tempête de verglas ou en Bosnie-Herzégovine?
I am not asking you to reflect on the future in Afghanistan because that would be an unfair question, but we would benefit from your experience because many of the areas in which you have operated, whether it was the Montérégie during the ice storm or whether in Bosnia Herzegovina, there was a mix between civilian and military activity.