Vertaling van "activités civiles n’avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
Convention on Civil Liability for Damage Resulting from Activities Dangerous to the Environment

cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile
general Community framework of activities to facilitate the implementation of judicial cooperation in civil matters

Comité de l'article 13 (cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile)
Article 13 Committee (general Community framework of activities to facilitate the implementation of judicial cooperation in civil matters)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, si les activités civiles n’avaient pas été vendues, elles auraient rapidement cessé (à moins que la Grèce n’eût poursuivi l’octroi d’aides illégales et incompatibles à ces activités).
Consequently, if the civil activities had not been sold, they should have ceased rapidly (except if Greece would have continued to provide unlawful and incompatible aid to these activities).

Dans le présent pourvoi, EN a contesté cet arrêt, en faisant valoir devant la Cour de justice que le Tribunal avait commis une erreur de droit, en considérant que les aides avaient profité à l’activité de production de matériel civil, sans les examiner au cas par cas, afin de vérifier ce qui était nécessaire pour l’exercice de l’activité des chantiers à des fins militaires.
In the present appeal, EN has challenged that judgment, submitting before the Court of Justice that the General Court erred in law in holding that the aid had benefited the production of civil material, without examining the aid on a case-by-case basis in order to ascertain what was necessary for operating a shipyard for military purposes.

3. Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 atteint un niveau correspondant à plus de 50 % du niveau d’activité initial, l’installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit les quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l’année suivant l’année civile durant laquelle le niveau d’activité a dépassé le seuil des 50 %.
3. If the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 reaches an activity level of more than 50 % compared to the initial activity level, the installation having partially ceased operations shall receive the allowances initially allocated to it as of the year following the calendar year during which the activity level exceeded the threshold of 50 %.

4. Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 atteint un niveau correspondant à plus de 25 % du niveau d’activité initial, l’installation qui a cessé partiellement ses activités reçoit la moitié des quotas qui lui avaient été alloués initialement à compter de l’année suivant l’année civile durant laquelle le niveau d’activité a dépassé le seuil des 25 %.
4. If the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 reaches an activity level of more than 25 % compared to the initial activity level, the installation having partially ceased operations shall receive half of the allowances initially allocated to it as of the year following the calendar year during which the activity level exceeded the threshold of 25 %.

En bref, la Commission a prouvé sur ce point que, sans la garantie, aucun investisseur n’aurait acheté les activités civiles de HSY qui, si elles n’avaient pas été rachetées, auraient bientôt cessé.
In summary, the Commission has shown in this paragraph that without the guarantee, no investor would have purchased the civil activities of HSY and, if these activities had not been purchased, they would have stopped rapidly.

Ces activités ont permis aux parties prenantes, y compris aux représentants de la société civile, de l’industrie et des pays qui n’avaient pas participé au GEG, de prendre part à des discussions informelles ouvertes sur un traité sur le commerce des armes.
These activities allowed relevant stakeholders, including representatives of civil society, industry and countries who did not participate in the GGE, to participate in open informal discussions on an ATT.

Ils avaient prévu une activité de recueillement à la fin des deux démonstrations pour les morts tombés au champ d'honneur ainsi que pour les victimes civiles du siège de Québec et de la dévastation des campagnes environnantes.
At the end of the two demonstrations, they had planned to pay tribute to the fallen soldiers as well as the civilian victims of the siege of Quebec City and the devastation of surrounding areas.

Ceux-ci avaient demandé, lors du Conseil européen et dans le cadre du rapport sur le développement des capacités européennes de gestion militaire et civile des crises, que des mécanismes de financement rapide, par exemple la création par la Commission d'un fonds de réaction rapide, soient institués afin de permettre un financement accéléré des activités de l'Union européenne pour contribuer aux opérations conduites par d'autres organisations internationales et de financer, le cas échéant, l'activité des ONG.
During the European Council, within the framework of the report on the development of European facilities for military and civilian crisis management, it was suggested that rapid financing mechanisms, such as the creation by the Commission of a rapid reaction fund, should be set up to speed up the provision of finance to support European Union activities, to contribute to operations run by other international organisations and to fund NGO activities, where appropriate.

De plus, la commission était chargée de déterminer si les militaires avaient agi de leur propre chef et sans supervision, ou si la notion de contrôle des autorités civiles sur les militaires demeurait un principe régissant toujours nos activités.
Furthermore, the commission was charged with determining whether the military had been acting on its own and without supervision, or whether the concept of civilian control of the military was still a principle by which we govern ourselves.