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Activités ayant un caractère purement fiduciaire
Principes d'activité analogue

Traduction de «activités analogues purement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principes d'activité analogue

principals having similar activity


activités ayant un caractère purement fiduciaire

activities of a purely trustee nature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce service commercial doit au contraire être considéré comme une activité purement commerciale, car il offre des produits interactifs à la demande, tels que les jeux et les forums de discussion, qui ne se distinguent pas des produits commerciaux analogues.

This commercial Internet service should be regarded as a purely commercial activity, as it offers interactive products on individual demand, such as games or ‘chat rooms’, which do not differ from similar commercial products.


Les règles en matière d’imposition des sociétés accordent aux activités transfrontalières effectuées dans l’UE un traitement distinct et souvent moins favorable que celui réservé aux activités analogues purement nationales.

Corporate tax rules treat cross-border activities in the EU differently and frequently less favourably than similar purely domestic activities.




D'autres ont cherché : principes d'activité analogue     activités analogues purement     


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activités analogues purement ->

Date index: 2023-07-14
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