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Activité actuelle
Activité de caractère professionnel
Activité exercée à la manière d'une profession
Activité professionnelle exercée à titre habituel
Activité à caractère professionnel
OAIF-FINMA
OIF
Programme SURE
SURE
Situation d'activité actuelle
Situation professionnelle actuelle

Traduction de «activités actuellement exercées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activité professionnelle exercée à titre habituel

regular business activity | regular business occupation


situation d'activité actuelle [ situation professionnelle actuelle ]

current employment status




programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

professional activity | commercial activity


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]

Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]


Lignes directrices concernant les activités de surveillance générale exercées par la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Guideline related to Bank of Canada oversight Activities under the Payment Clearing and Settlement Act


Demande de déduction pour les dépenses au titre des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) exercées au Canada

Claim for Scientific Research and Experimental Development Expenditures (SR&ED) Carried on in Canada


Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel [ OIF ]

Ordinance of 18 November 2009 on the Professional Practice of Financial Intermediation [ PFIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La nécessité d'une convergence à l'échelle internationale est renforcée par la probabilité que, à la suite des réformes structurelles dans le secteur bancaire de l'Union, des activités actuellement exercées par les banques traditionnelles migrent vers le secteur bancaire parallèle et soient exercées par des entités financières et non financières.

The need for international convergence is reinforced by the probability that, following structural reform of the Union banking sector, activities that are currently exercised by traditional banks might migrate to the shadow banking sector and encompass financial and non-financial entities.


La nécessité d'une convergence à l'échelle internationale est renforcée par la probabilité que, à la suite des réformes structurelles dans le secteur bancaire de l'Union, des activités actuellement exercées par les banques traditionnelles migrent vers le secteur bancaire parallèle et soient exercées par des entités financières et non financières.

The need for international convergence is reinforced by the probability that, following structural reform of the Union banking sector, activities that are currently exercised by traditional banks might migrate to the shadow banking sector and encompass financial and non-financial entities.


Cette nécessité d’une convergence internationale est renforcée par la probabilité que, à la suite des réformes structurelles dans le secteur bancaire de l’Union, des activités actuellement exercées par les banques traditionnelles ne migrent vers le secteur bancaire parallèle et ne soient exercées par des entités à la fois financières et non financières.

This need for international convergence is reinforced by the probability that following structural reform of the Union banking sector activities that are currently exercised by traditional banks might migrate to the shadow banking sector and encompass financial and non-financial entities.


supprimer l’exonération de l’impôt sur les sociétés uniquement pour les entreprises publiques, à condition que toutes les activités économiques actuellement exercées par les organes de l’administration publique soient confiées à des entreprises (publiques) soumises à l’impôt sur les sociétés.

Alternatively, abolishing the corporate tax exemption only for publicly owned companies provided that all economic activities currently carried out by the public administration are hived off into (publicly owned) companies subject to corporate tax.


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4. Les établissements de crédit doivent élaborer et consigner par écrit des politiques et conditions spécifiques aux fins de la mise en correspondance ("mapping") de l'indicateur pertinent pour les lignes d'activité actuellement exercées dans le cadre standard.

4. Credit institutions must develop and document specific policies and criteria for mapping the relevant indicator for current business lines and activities into the standardised framework.


13. invite la Commission à réaliser une étude globale des activités actuellement exercées par les divers organes communautaires, qui sont susceptibles de se chevaucher ou de poursuivre des objectifs identiques, afin de proposer des solutions appropriées, entres autres la fusion éventuelle de plusieurs agences;

13. Calls on the Commission to make a general study of activities currently carried out by various Community bodies that might overlap or serve the same goals, and to propose appropriate solutions, including the possible mergers of agencies;


La Commission européenne a autorisé, en application du règlement sur les concentrations, une opération par laquelle le groupe ExxonMobil et Royal Dutch/Shell reprendront et se partageront les activités de commercialisation de gaz actuellement exercées par leur entreprise commune allemande BEB Erdgas und Erdöl GmbH (BEB).

The European Commission has approved, under the Merger Regulation, an operation whereby ExxonMobil Group and Royal Dutch/Shell will take the gas marketing business out of their BEB Erdgas und Erdöl GmbH (BEB) German joint venture and will split it between them.


Nous sommes préoccupés par le fait qu'en vertu du paragraphe 17(1) actuel, une loi d'une bande promulguée en vertu des articles 16 ou 17 en vue de réglementer une activité sur les terres de la réserve peut autoriser l'inspection par l'agent de la bande de tout lieu où l'activité est exercée.

We're concerned that under the current subclause 17(1), a band law made under clauses 16 or 17 for the regulation of an activity on reserve lands may provide for the inspection by a band enforcement officer of any place on reserve lands in which that activity is carried on.


Par ailleurs, le secteur de la pêche doit être conscient du fait qu'un ensemble concerté d'objectifs ayant trait à l'environnement et à la gestion de pêche sera mis en oeuvre, ce qui implique que la forte pression actuellement exercée par l'activité de pêche soit sensiblement réduite.

On the other hand, it should be clear to the fishing industry that a concerted set of environmental and fisheries management objectives will have to be implemented, and that consequently the current high fishing pressure will have to be significantly reduced.


En conséquence, et dans l'attente de l'achèvement des négociations en cours, les activités de pêche actuellement exercées par les pêcheurs communautaires dans les eaux marocaines sont suspendues.

Consequently, pending the completion of the current negotiations, fishing by Community vessels in Morocco waters has not been suspended.




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activités actuellement exercées ->

Date index: 2024-01-15
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