Vertaling van "activité économique gravite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

UAE locale | unité d'activité économique au niveau local | unité d'activité économique locale
local KAU | local kind-of-activity unit

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité économique
economic activity

agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]
industrial aggregate

Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies : étude de la répartition industrielle de l'emploi, 1951-1984 [ Evolution de l'emploi dans les secteurs d'activité économiques du Canada au cours de trois décennies ]
Canada's industries: growth in jobs over three decades: a review of the changing industrial mix of employment, 1951-1984 [ Canada's industries ]

sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur
economic subsector | subsector

Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique
International Standard Industrial Classification of All Economic Activities [ ISIC | International Standard Industrial Classification ]

analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]
economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission détermine le montant d’une correction en tenant compte de la nature, de la gravité, de la durée et de la répétition du manquement grave aux règles de la PCP par l’État membre ou le bénéficiaire et de l’importance de la contribution du FEAMP à l’activité économique du bénéficiaire concerné.
2. The Commission shall decide on the amount of the correction taking into account the nature, gravity, duration and repetition of the serious non-compliance by the Member State or beneficiary with the CFP rules and the importance of the EMFF contribution to the economic activity of the beneficiary concerned.

Il importe que le montant d’une telle correction financière soit déterminé en tenant compte de la nature, de la gravité, de la durée et de la répétition de l’infraction, de la violation ou de la fraude par le bénéficiaire et de l’importance de la contribution du FEAMP à l’activité économique du bénéficiaire.
In order to determine the amount of such a financial correction, the nature, gravity, duration and repetition of the infringement, offence or fraud by the beneficiary and the importance of the EMFF contribution to the economic activity of the beneficiary should be taken into account.

2. Pour les cas de corrections financières visés au paragraphe 1, les États membres fixent le montant de la correction, qui est proportionnelle à la nature, la gravité, la durée et la répétition de l’infraction commise par le bénéficiaire et à l’importance de la contribution du FEAMP à l’activité économique du bénéficiaire.
2. In the cases of financial corrections referred to in paragraph 1, Member States shall determine the amount of the correction, which shall be proportionate, having regard to the nature, gravity, duration and repetition of the infringement or offence by the beneficiary and the importance of the EMFF contribution to the economic activity of the beneficiary.

Dans ce contexte, et s'il y a lieu, la contribution des activités d'un GECT comprenant également des membres de pays tiers voisins d'au moins un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux objectifs des politiques d'action extérieure de l'Union, comme par exemple des objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique, reste purement marginale, car le centre de gravité des programmes de coopération en question et, par conséquent, celui des activités dudit GECT devraient porter essentiellement sur les objectifs de la politique de cohésion de l'Union. En conséquence, les objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique entre un seul État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, et un ou plusieurs pays tiers ne sont que des objectifs accessoires aux objectifs de coopération territoriale entre États membres, y compris leurs régions ultrapériphériques, au titre de la politique de cohésion.
In this context, and where relevant, the contribution by the activities of an EGTC that also has members from third countries neighbouring at least one Member State, including its outermost regions, to the objectives of Union external action policies, such as development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives, remains merely incidental, as the centre of gravity of the cooperation programmes concerned and consequently the activities of that EGTC should focus primarily on Union Cohesion Policy objectives.Consequently any development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives between only one Member State, including its outermost regions, and one or more third countries are only ancillary to the cohesion policy-based territorial cooperation objectives between Member States, including their outermost regions.

1. Outre les activités visées à l’article 42 du règlement (CE) no 1005/2008, les activités ci-après sont également considérées comme des infractions graves aux fins du présent règlement, en fonction de leur gravité, qui est déterminée par l’autorité compétente de l’État membre en tenant compte de critères tels que la nature du dommage, sa valeur, la situation économique du contrevenant et l’importance ou la récidive de l’infraction:
1. In addition to Article 42 of Regulation (EC) No 1005/2008, the following activities shall also be considered as serious infringements for the purpose of this Regulation depending on the gravity of the infringement in question which shall be determined by the competent authority of the Member State, taking into account criteria such as the nature of the damage, its value, the economic situation of the offender and the extent of the infringement or its repetition: