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Activité économique
Activité économique déterminée
Activités économiques déterminées
Agrégat d'activités économiques
Analyse d'activité
Analyse économique
Branche d'activité
Branche d'activité collective
Branche d'activité économique
Branche d'activités marchandes
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Branche de l'économie
Ensemble des activités économiques
Indice de l'ensemble des activités économiques
Parc artisanal
Parc commercial
Parc d'activités commerciales
Parc d'activités industrielles
Parc d'entreprises
Parc d’activités économiques
Parc industriel
Secteur d'activité économique
Secteur industriel
Secteur économique
Sous-secteur
Sous-secteur d'activité
Sous-secteur d'activité économique
Sous-secteur économique
UAE locale
Unité d'activité économique au niveau local
Unité d'activité économique locale
Zone industriel
Zoning
étude économique
évaluation économique

Traduction de «activité économique déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activité économique déterminée

identifiable economic activity


activités économiques déterminées

specified economic activities


branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique

branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy


branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel

industry


UAE locale | unité d'activité économique au niveau local | unité d'activité économique locale

local KAU | local kind-of-activity unit


parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]

business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]




agrégat d'activités économiques [ ensemble des activités économiques | indice de l'ensemble des activités économiques ]

industrial aggregate


sous-secteur d'activité économique | sous-secteur d'activité | sous-secteur économique | sous-secteur

economic subsector | subsector


analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La portée de l’accréditation ou de l’agrément d’un vérificateur environnemental est déterminée conformément aux codes NACE, classification des activités économiques établie au règlement (CE) no 1893/2006.

The scope of an accredited or licensed environmental verifier is determined according to NACE codes, classification of economic activities set out in Regulation (EC) No 1893/2006.


5. La portée de l’accréditation ou de l’agrément des vérificateurs environnementaux est déterminée conformément à la nomenclature des activités économiques établie au règlement (CE) no 1893/2006.

5. The scope of accreditation or the licence of environmental verifiers shall be determined according to the classification of economic activities as set out in Regulation (EC) No 1893/2006.


5. La portée de l’accréditation ou de l’agrément des vérificateurs environnementaux est déterminée conformément à la nomenclature des activités économiques établie au règlement (CE) no 1893/2006.

5. The scope of accreditation or the licence of environmental verifiers shall be determined according to the classification of economic activities as set out in Regulation (EC) No 1893/2006.


L’intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d’application du présent règlement est déterminée par la Commission, compte tenu des études de faisabilité définies à l’article 10.

The inclusion of economic activities defined by NACE Rev.2 sections O to S in the scope of this Regulation shall be determined by the Commission, taking into account the feasibility studies defined in Article 10.


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2. L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10».

2. The inclusion of economic activities defined by NACE Rev. 2 sections O to S in the scope of this Regulation shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 12(2), taking into account the feasibility studies defined in Article 10’.


2. L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10».

2. The inclusion of economic activities defined by NACE Rev. 2 sections O to S in the scope of this Regulation shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 12(2), taking into account the feasibility studies defined in Article 10’.


Le fait qu'une installation déterminée ne soit pas "essentielle" ou "indispensable", au sens donné par la jurisprudence actuelle(86), à l'exercice d'une activité économique sur un marché différent n'exclut pas que le propriétaire de cette installation puisse être en position dominante.

The fact that a given facility is not "essential" or "indispensable" for an economic activity on some distinct market, within the meaning of the existing case-law(86) does not mean that the owner of this facility might not be in a dominant position.


3. La portée de l’accréditation des vérificateurs environnementaux est déterminée conformément à la nomenclature des activités économiques établie au règlement (CE) n° 1893/2006.

3. The scope of accreditation of environmental verifiers shall be determined according to the classification of economic activities as set out in Regulation (EC) No 1893/2006.


2.07. L'expression «centre d'intérêt économique» indique qu'il existe, sur le territoire économique, un lieu dans lequel ou à partir duquel une unité exerce ou entend continuer d'exercer des activités économiques et de réaliser des opérations de quelque ampleur pendant une durée soit indéterminée, soit déterminée mais relativement longue (un an ou plus).

2.07. The term centre of economic interest indicates the fact there exists some location within the economic territory on, or from, which a unit engages, and intends to continue to engage, in economic activities and transactions on a significant scale, either indefinitely or over a finite but long period of time (a year or more).


2.07. L'expression «centre d'intérêt économique» indique qu'il existe, sur le territoire économique, un lieu dans lequel ou à partir duquel une unité exerce ou entend continuer d'exercer des activités économiques et de réaliser des opérations de quelque ampleur pendant une durée soit indéterminée, soit déterminée mais relativement longue (un an ou plus).

2.07. The term centre of economic interest indicates the fact there exists some location within the economic territory on, or from, which a unit engages, and intends to continue to engage, in economic activities and transactions on a significant scale, either indefinitely or over a finite but long period of time (a year or more).


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