Vertaling van "activité économique dans la région touchée aurait bénéficié " (Frans → Engels) :

La raison en est qu’en Italie, les entreprises ne sont pas obligées de conserver leurs documents comptables pendant plus de dix ans, ce qui fait qu’il est impossible d’établir le montant de la surcompensation dont une entreprise exerçant une activité économique dans la région touchée aurait bénéficié à l’époque.
This is because in Italy companies do not have an obligation to keep records for more than ten years, which makes it impossible to establish the amount of overcompensation a company with economic activity in the affected area would have received at the time.

La Commission donne à présent une suite concrète à son engagement dans deux décisions visant à soutenir par un financement de l'UE les efforts de reconstruction et le redémarrage de l'activité économique dans les régions touchées.
The Commission gives now a concrete follow up to its commitment, with two decisions aimed at supporting reconstruction efforts and regenerating economic activity in the affected regions with EU funds.

Dans le cas d’espèce, pour les calamités naturelles qui ont eu lieu il y a plus de dix ans (c’est-à-dire toutes sauf le tremblement de terre de 2009 dans les Abruzzes), la Commission n’exige pas la récupération auprès des entreprises qui exerçaient une activité économique dans la région touchée par la calamité.
In the present case, for natural disasters that occurred more than ten years ago (i.e., all disasters except the 2009 earthquake in Abruzzo), the Commission does not require recovery from companies that had an economic activity in the disaster zone.

La Commission allouera 28 millions d'EUR provenant du budget de la politique de cohésion afin de relancer l'activité économique dans la région d'Ombrie, qui a été touchée par de graves tremblements de terre; sur ce montant, 5 millions d'EUR seront consacrés à la restauration de la basilique San Benedetto à Norcia.
The Commission will allocate €28 million from Cohesion Policy funds towards regenerating economic activity in the region of Umbria, affected by severe earthquakes, including €5 million to restore the Basilica of San Benedetto in Norcia.

Par exemple, au cours des dernières années, ces mandats ont consisté notamment en la gestion du programme Travaux d'infrastructures-Canada-Québec, la coordination de la Stratégie d'action canadienne pour le Grand Montréal, la mise sur pied d'un Bureau fédéral de liaison pour les régions touchées par les pluies diluviennes au Saguenay—Lac-Saint-Jean, la mise sur pied d'un programme de relance de l'activité économique pour les PME touchées par les pluies verglaçantes et la création du programme Québec côtier.
For example, in recent years, these have consisted of management of the Canada-Quebec Infrastructure Works Program, coordination of the Canadian Action Strategy for Greater Montreal, establishment of Federal Liaison Offices for regions affected by the torrential rains in the Saguenay-Lac Saint- Jean region, implementation of the Economic Recovery Assistance Programs for SMEs affected by the ice storm and creation of the Coastal Quebec Program.

Le soutien du développement économique des Autochtones assuré par CanNor au fil des ans a engendré maintes initiatives fructueuses, notamment en aidant les collectivités à négocier des ententes sur les répercussions et les avantages avec les sociétés d'exploitation des ressources, en contribuant au lancement et à l'expansion de petites entreprises autochtones, et en améliorant la capacité des collectivités afin que les habitants du Nord puissent participer à l'activité économique de leur région et en bénéficier.
NAEOP is opportunities-driven, focused on results, and geared towards maximizing economic opportunities for aboriginal communities and businesses. Over the years, CanNor's support to aboriginal economic development can point to many successes, including supporting communities to negotiate impact benefit agreements with resource development companies, helping start and grow aboriginal small businesses, and developing community capacity so that northerners can participate in and benefit from economic activity in the region.

elle doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région défavorisée donnée; elle doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; elle ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés tels que la création, au moyen de l'investissement bénéficiant de l'aide, de capacités excédentaires sur un marché en déclin; elle ne doit pas dépasser le plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; elle ne doit pas avoir pour conséquence directe la réaffectation auprès de l'établissement bénéficiaire d'activités existantes ou abandonnées implantées ailleurs dans l'UE; elle ne doit pas éloigner l'investissement d'une autre région de l'UE ayant un développement économique similaire ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide a lieu.
have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific disadvantaged region; be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region; not have undue negative effects, such as creation of excess capacity by the aided investment in a declining market; not exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; not directly cause the relocation of existing or closed down activities from elsewhere in the EU to the aided establishment; and not divert investment away from another region in the EU which has the same, or lower, level of economic development than the region where the aided investment takes place.

Il s'agit, par exemple, de la création de capacités excédentaires grâce à l'investissement bénéficiant d'une aide sur un marché en déclin absolu; de l'octroi d'un montant d'aide supérieur au plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; des effets de causalité de l'aide sur la réaffectation d'activités existantes/fermées à l'établissement bénéficiaire; ou du fait que l'aide éloignerait l'investissement d'une région ayant un développement économique similaire ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide a lieu.
The aid must not have undue negative effects. Examples of such undue negative effects would be the creation of excess capacity by the aided investment in a market which is in absolute decline; or the granting of an aid amount that would exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; or that the aid would have causal effect for the relocation of existing/closed down activities to the aided establishment; or that the aid would lure away investment from a region, which has the same or a lower level of economic development than the region where the aided investment takes place.

Pour des raisons identiques à celles mentionnées plus haut, la BEI et le FEI pourraient se voir octroyer une subvention de la Commission pour entreprendre des actions d'assistance technique dans le domaine du développement urbain durable ou pour soutenir des mesures de restructuration en vue d'une activité économique durable dans les régions touchées de manière significative par la crise économique.
For the same reasons as mentioned above, the EIB and the EIF could be awarded a grant by the Commission to undertake technical assistance actions in the area of sustainable urban development or to support restructuring measures for sustainable economic activity in regions significantly affected by economic crisis.

Le secteur de la pêche et de l'aquaculture a dû cesser ses activités économiques dans les régions touchées.
Economic activities in the fisheries and aquaculture sector had to be suspended in the regions concerned.