Vertaling van "activité à caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité à caractère politique
activity of a political nature

activité à caractère culturel
culturally-oriented activity

activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession
professional activity | commercial activity

Lignes directrices du Contrôle des activités à caractère environnemental
Guidance on Conducting Audits of Activities with an Environmental Perspective

les services comprennent notamment:a)des activités de caractère industriel,b)des activités de caractère commercial,c)des activités artisanales,d)les activités des professions libérales
(b)activities of a commercial character | (c)activities of craftsmen | (d)activities of the professions | services shall in particular include:(a)activities of an industrial character

activités de caractère industriel:activités de caractère commercial
activities of an industrial character:activities.of a commercial character

activité de caractère opérationnel | activité opérationnelle
activity of an operational nature

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]
Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]

activité à titre principal (1) | activité principale (2)
full-time activity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de tenir compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, selon laquelle la TVA ayant grevé en amont des dépenses encourues par un assujetti ne saurait ouvrir droit à déduction dans la mesure où elle se rapporte à des activités qui, eu égard à leur caractère non économique, ne tombent pas dans le champ d'application de la directive 2006/112/CE, il convient de préciser que la mesure dérogatoire s'applique également aux biens et services utilisés pour des activités à caractère non économique.
In order to take into account the case-law of the Court of Justice of the European Union, according to which input VAT relating to expenditure incurred by a taxable person cannot be deducted if it relates to activities which, in view of their non-economic nature, do not fall within the scope of Directive 2006/112/EC, it is appropriate to clarify that the derogating measure also applies to goods and services used for activities of a non-economic nature.

Quatrièmement, le fait que, selon la législation slovaque dans le domaine de l'assurance maladie obligatoire, les organismes d'assurance maladie soient autorisés à réaliser des bénéfices et à en distribuer une partie à leurs actionnaires n'a pas d'effet sur le caractère non économique de leurs activités, car ils les exercent dans le cadre d'un régime dans lequel tous les éléments évoquant des activités à caractère non économique susmentionnés sont fortement présents.
Fourth, the fact that the regulation of compulsory health insurance in Slovakia allows health insurers to make profits and to distribute some profits to their shareholders does not change the non-economic nature of their activities since they are performed in a system which has a strong presence of all the abovementioned features indicating the non-economic nature.

«activités économiques»: les activités à caractère industriel et commercial ainsi que les professions libérales.
‘Economic activities’ shall mean activities of an industrial, commercial and professional character.

a) des activités de caractère industriel,
(a) activities of an industrial character.

«activités économiques», les activités à caractère industriel et commercial ainsi que les professions libérales;
‘economic activities’ shall mean activities of an industrial, commercial and professional character;

[7] Les règles relatives au marché intérieur, y compris les règles et les principes en matière de marchés publics et de concessions, s'appliquent à toute activité à caractère économique, c'est-à-dire à toute activité qui consiste à offrir des services, des biens ou des travaux sur un marché, même si ces services, biens ou travaux visent à assurer un 'service public', tel que défini par un Etat membre.
[7] The rules on the internal market, including the rules and principles governing public contracts and concessions, apply to any economic activity, i.e. any activity which consists in providing services, goods, or carrying out works in a market, even if these services, goods or works are intended to provide a "public service', as defined by a Member State.

B. Toutes les autres collectivités régionales, y compris leurs subdivisions, et toutes les autres entités, exerçant leurs activités dans l'intérêt général et soumises à un contrôle de gestion ou financier efficace de la part d'une autorité publique, pour autant qu'elles n'aient pas d'activités à caractère industriel ou commercial.
B. All other sub-central public entities including their subdivisions and all other entities operating in the general interest and subject to effective and managerial or financial control by public entities, provided that they do not have an industrial or commercial character.

les activités à caractère exceptionnel : ce type de projets vise à associer le programme à des événements exceptionnels afin d'accroître la participation des volontaires et de donner une plus grande visibilité au programme.
activities of an exceptional nature: projects of this kind are designed to link the programme with exceptional events in order to attract more volunteers and to raise its profile.

c) «activités économiques»: les activités à caractère industriel, commercial et professionnel, y compris les services financiers;
(c) 'economic activities` shall mean activities of an industrial, commercial or professional character, including financial services;