Vertaling van "activité terroriste possède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accusé de financer des activités terroristes [ accusée de financer des activités terroristes ]
charged with a terrorist financing offence

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]
Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]

activités de terrorisme | activités terroristes
terrorist activities

acte terroriste [ activité terroriste ]
act of terrorism [ terrorist act | terrorist activity ]

loi sur la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices
Terrorist and Disruptive Activities Prevention Act | TADA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, l’article 75 énonce clairement que lorsque cela sera nécessaire pour atteindre les objectifs présentés à l’article 67, le Parlement et le Conseil définiront, en d’autres termes, décideront ensemble de mesures réglementaires pour le gel des fonds, des actifs financiers ou des gains économiques appartenant à des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités associés à des activités terroristes, possédés ou détenus par ceux-ci.
Article 75, however, makes it clear that when it is necessary in order to achieve the objectives set out in Article 67, Parliament and the Council shall define, in other words, shall jointly decide on regulatory measures for the freezing of funds, financial assets or economic gains belonging to, owned or held by natural or legal persons, groups or entities associated with terrorist activities.

La sous-disposition b) modifierait l'alinéa 12(1)d) de la Loi sur l'immunité des États en ajoutant un nouveau cas où les biens que possède un État inscrit pourraient être saisis, à savoir s'il s'agit d'exécuter un jugement qui a été rendu dans le cadre d'une action intentée contre l'État inscrit sur la liste pour s'être livré à une activité terroriste.
Sub-clause (b) of this amendment would modify subsection 12(1)(d) of the State Immunity Act by adding a new circumstance where the property of a listed foreign state could be seized; namely, when the remedy is executed to satisfy a judgment issued against a listed foreign state for its terrorist activity.

La sous-disposition a) de l'amendement apporté à l'article 7 modifierait l'alinéa 12(1)b) de la Loi sur l'immunité des États afin d'autoriser la saisie de biens qu'un État étranger inscrit sur la liste possède dans une province ou un territoire du Canada et qui sont utilisés ou destinés à être utilisés par l'État en question dans le cadre d'activités terroristes.
Sub-clause (a) of the amendment to clause 7 would modify subsection 12(1)(b) of the State Community Act to allow for the seizure of property under Canadian jurisdiction of a listed foreign state that is used or intended to be used for its terrorist activities.

Bien qu’on ne possède à l’heure actuelle aucun indice suggérant la possibilité d’une reprise des activités terroristes ou de menaces à l’encontre des citoyens canadiens en Colombie, il convient de se montrer vigilant et de se tenir à l’écart de tout colis ou objet laissé à l’abandon et d’en aviser le personnel de sécurité.
Although there is no specific information about future terrorist activities or threats against Canadian citizens in Colombia, Canadians should be vigilant and avoid any unattended packages or parcels and bring them to the attention of security personnel.

Hier, la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, nous a appris que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, heureusement mieux connu sous le nom de CANAFE, possède dans sa base de données beaucoup de renseignements qui ne devraient pas s'y trouver. Dans certains cas, il n'a même pas l'autorité légale de posséder ces renseignements. Dans d'autres cas, il est habilité à le faire, mais il n'a pas besoin d'avoir ces renseignements pour assumer ses responsabilités, qui consistent à assurer le suivi de sommes d'argent qui pourraient servir à financer des activités terroristes et à blanchir de l'argent.
Yesterday, we learned from the Privacy Commissioner, Jennifer Stoddart, that the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, which is mercifully better known as FINTRAC, has in its database a considerable amount of information that should not be there — some information it does not have the statutory authority to have and some information it may have the statutory authority to have but is not necessary for FINTRAC to do its job, which is tracking money that might be used for terrorist financing and money laundering.

Bien sûr, cette activité terroriste possède aussi d’autres motivations de nature politique nationaliste ou séparatiste, y compris sur le territoire européen, qui nous répugnent tout autant, mais qui sont aujourd’hui dépassées malheureusement par cette forme dominante de terrorisme, spécialement dangereux parce qu’il attaque partout, qu’il recourt à la violence aveugle et qu’il se considère délié de toute contrainte morale ou humaine.
It is true that there are other motives for terrorist activity, of a political, nationalist or separatist nature, even on European soil, which we find equally repulsive but which are today, unfortunately, outweighed by this predominant form of terrorism, which is especially dangerous because it attacks anywhere, uses indiscriminate violence and believes itself to be unfettered by any moral or human constraint.

Cependant, si vous allumez les média de masse que les citoyens européens écoutent, vous constaterez que le principal problème lié au terrorisme aujourd'hui est la question de l'attaque de l'Iraq, un pays qui possède, c'est du moins ce que l'on considère, des armes de destruction massive qui pourraient être utilisées pour soutenir des activités terroristes et autres.
If, however, you turn on the mass media to which the citizens of Europe are listening, you will see that the main terrorist-related issue today is the question of the attack on Iraq, a country which is harbouring or is considered to be harbouring weapons of mass destruction which might be used to support terrorist and other activities.

Il est évident d'autre part que, au-delà de ce cas dramatique spécifique, une amélioration qualitative en ce qui concerne l'échange d'informations entre États membres est urgente et nécessaire étant donné notamment que les groupes terroristes qui ont frappé l'Europe et le monde possèdent de solides ramifications internationales, comme la puissante criminalité organisée qui, depuis quelque temps, se livre à des activités criminelles (du commerce de la drogue au blanchiment de capitaux) bien au-delà des frontières nationales des États.
Leaving aside that particular (and highly disturbing) case, it is clear that a qualitative improvement in the exchange of information between Member States is urgently needed - not least in view of the fact that the terrorist groups which have carried out attacks in Europe and in other parts of the world are part of a well-established international network which includes perpetrators of serious organised crime who have long been involved in criminal activities (from drugs trafficking to money laundering) which fan out way beyond the borders of individual countries.

On peut facilement imaginer que des personnes possédant la citoyenneté canadienne puissent être très actives dans des activités terroristes.
That could be entirely within Canada or linked to persons with Canadian citizenship who are resident abroad.