Traduction de «activité terroriste avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accusé de financer des activités terroristes [ accusée de financer des activités terroristes ]
charged with a terrorist financing offence

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]
Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]

activités de terrorisme | activités terroristes
terrorist activities

acte terroriste [ activité terroriste ]
act of terrorism [ terrorist act | terrorist activity ]

loi sur la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices
Terrorist and Disruptive Activities Prevention Act | TADA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, le Conseil a pu considérer, sans commettre d'erreur d’appréciation, que Al-Aqsa avait connaissance que son activité de collecte et de mise à disposition de fonds contribuait à des activités terroristes.
Moreover, the Council was able to consider, without committing an error of assessment, that Al‑Aqsa had knowledge that its activity of raising funds and making them available contributed to terrorist activities.

E. considérant que l'état‑major de l'armée turque a annoncé que le navire de guerre TCG Gelibolu, qui participe actuellement à l'opération "Bouclier méditerranéen", avait été chargé de la mission de "conduire des opérations de sécurité maritime en vue d'assurer la sécurité et la sûreté des navires en mer et de prévenir des actes terroristes" et continuerait de surveiller les activités d'exploration du navire de forage Saipem 10 000 dans le bloc n° 9, à 5 milles nautiques (9 km) de distance;
E. whereas the General Staff of the Turkish armed forces announced that the warship TCG Gelibolu, which is participating in an ongoing Turkish navy operation dubbed ‘Mediterranean Shield’, had been tasked with the mission of ‘conducting maritime security operations to provide for the safe and secure movement of vessels at sea and to deter terrorism’, and that it would continue to monitor the activities of the Saipem 10 000 drilling platform in exploratory drilling block 9, from a distance of 5 nautical miles (9 kilometres);

L'examen du comité avait porté sur l'information dont disposait le SCRS au sujet de menaces terroristes ou d'activités terroristes contre Air India. Il visait à savoir si le SCRS avait respecté son mandat en enquêtant sur de telles menaces et en informant les autorités compétentes.
SIRC's review focused on what information CSIS possessed on any threats of terrorism or terrorist action against Air-India and whether it fulfilled its mandate in investigating such threats and advising the appropriate authorities.

J'ai dit très clairement hier que la définition de l'expression «activité terroriste» avait été soigneusement rédigée pour exclure toute manifestation légale, et cela comprend par exemple des actions légales de sensibilisation, des gestes de dissension, des grèves et un vaste éventail d'autres manifestations légales (1435) [Français] Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ ind.): Monsieur le Président, les définitions contenues dans le Code criminel suffisent pour juger les gestes répréhensibles que pourraient poser des manifestants trop zélés.
I think I was very plain yesterday that the definition of terrorist activity has been drafted carefully to exclude lawful protest activity. That includes examples of lawful advocacy, dissent, strikes and a wide range of other lawful protest activities (1435) [Translation] Ms. Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, Ind.

Je devrais préciser que l’année dernière, notre Parlement a déclaré qu’il y avait des preuves irréfutables que le Hezbollah avait commis des actes terroristes et, à la très grande majorité des députés, a appelé le Conseil à adopter toutes mesures nécessaires pour mettre fin aux activités de ce groupe.
I should mention that last year this Parliament stated that there was incontrovertible proof of terrorist acts by Hizbollah and, by a very large majority of its Members, called on the Council to adopt whatever measures were necessary to put an end to the group’s activities.

Ces derniers mois, nous avons vu suffisamment d’actes d’agression au Moyen-Orient basés sur l’affirmation qu’il y avait des armes dangereuses dans la région, des armes de destruction massive et des activités terroristes, ce qui s’est souvent avéré inexact.
Recent months have seen quite enough acts of aggression in the Middle East, founded on the assertion that there were dangerous weapons here, weapons of mass destruction there, and terrorism somewhere else still, all of which has often turned out to be untrue.

À ce jour, nous n'avons trouvé aucune preuve démontrant que l'Autorité palestinienne avait fait un usage abusif de fonds de l'UE pour financer des activités terroristes ou qu'elle les avait affectés à un usage autre que celui auquel ils étaient destinés.
To date we have found no evidence that EU monies have been misused by the Palestinian Authority in order to finance terrorist activities, or for anything other than their agreed purpose.

Pour justifier l'importance d'une information immédiate sur les activités criminelles susceptibles de menacer un État membre, il n'est pas nécessaire de rappeler ici les très graves attentats terroristes qui auraient pu être évités à temps si l'information avait été disponible à l'avance.
There is no need for extremely serious terrorist attacks (which could have been avoided if information had been made available early enough) to be mentioned here in order to illustrate how important it is for information relating to criminal activities which may threaten a Member State to be made available immediately.

- (ES) Madame la Présidente, je voudrais parler de l'organisation terroriste ETA qui, comme vous le savez tous, a décidé de reprendre ses activités délictueuses, dont elle avait annoncé l'arrêt, à caractère indéfini, il y a 14 mois.
– (ES) Madam President, as we all know, the terrorist group ETA has decided on a return to criminal activity, the indefinite cessation of which it announced 14 months ago.

Donc s'il y avait des ambiguïtés avec ce qui existait déjà au Code criminel, à savoir c'est quoi la facilitation ou la participation à des actes terroristes ou à un groupe terroriste, la nouvelle disposition devient très claire que si vous avez l'intention de vous joindre à un groupe terroriste, de voyager à l'extérieur du pays pour joindre un groupe terroriste ou de faciliter une activité terroriste est un acte criminel au Canada.
So if there were ambiguities in what was already there in the Criminal Code, that is, what contributing to or participating in terrorist activities or a terrorist group means, the new provision makes it very clear that if you have the intent to join a terrorist group, to travel outside Canada to join a terrorist group, or to facilitate a terrorist activity, that is an indictable offence in Canada.