Vertaling van "activité qu’elle exerce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.

étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative
foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work

exercer une activité salariée [ exercer une activité rémunérée ]
be gainfully employed

exercer une activité extérieure, rémunérée ou non
engage in an outside activity, whether gainful or not, to

exercer une activité lucrative, à titre professionnel
be in gainful employment, to

À quel point l'activité physique est-elle structurée?
How Structured is our Physical Activity?

autorisation d'exercer une activité lucrative | autorisation de travailler | permis de travail | autorisation de travail
work permit | authorisation to engage in gainful employment

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-8, à l'article 314, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 30, page 487, de ce qui suit : " a) pour l'application du paragraphe 390(4), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles ce paragraphe ne s'applique pas ou préciser les associations ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles ce paragraphe ne s'applique pas; b) pour l'application des paragraphes 390(5) ou (6), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles l'un ou l'autre de ces paragraphes ne s'applique pas ou préciser les associations ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles l'un ou l'autre de ces paragraphes ne s'applique pas; " L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Roy Cullen moved, That Bill C-8, in Clause 314, be amended by replacing lines 26 to 35 on page 487 with the following: " (a) for the purposes of subsection 390(4), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which that subsection does not apply or the associations or other entities in respect of which that subsection does not apply, including prescribing associations or other entities on the basis of the activities they engage in; (b) for the purposes of subsection 390(5) or (6), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which either of those subsections does not apply or the associations or other entities in respect of which either of those subsections does not apply, including prescribing associations or other entities on the basis of the activities they engage in; " The question being put on the amendment, it was agreed to.

Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-8, à l'article 437, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 22, page 612, de ce qui suit : " a) pour l'application du paragraphe (4), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles ce paragraphe ne s'applique pas ou préciser les sociétés de secours ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles ce paragraphe ne s'applique pas; b) pour l'application du paragraphe (5), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles ce paragraphe ne s'applique pas ou préciser les sociétés de secours ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles ce paragraphe ne s'applique pas; " L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Roy Cullen moved, That Bill C-8, in Clause 437, be amended by replacing lines 15 to 24 on page 612 with the following: " (a) for the purposes of subsection (4), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which that subsection does not apply or the societies or other entities in respect of which that subsection does not apply, including prescribing societies or other entities on the basis of the activities they engage in; and (b) for the purposes of subsection (5), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which that subsection does not apply or the societies or other entities in respect of which that subsection does not apply, including prescribing societies or other entities on the basis of the activities they engage in" .

Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-8, à l'article 426, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 30, page 591, de ce qui suit : " a) pour l'application du paragraphe 495(6), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles ce paragraphe ne s'applique pas ou préciser les sociétés ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles ce paragraphe ne s'applique pas; b) pour l'application des paragraphes 495(7) ou (8), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles l'un ou l'autre de ces paragraphes ne s'applique pas ou préciser les sociétés ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles l'un ou l'autre de ces paragraphes ne s'applique pas; " L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Roy Cullen moved, That Bill C-8, in Clause 426, be amended by replacing lines 22 to 31 on page 591 with the following: " (a) for the purposes of subsection 495(6), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which that subsection does not apply or the companies or other entities in respect of which that subsection does not apply, including prescribing companies or other entities on the basis of the activities they engage in; (b) for the purposes of subsection 495(7) or (8), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which either of those subsections does not apply or the companies or other entities in respect of which either of those subsections does not apply, including prescribing companies or other entities on the basis of the activities they engage in; " The question being put on the amendment, it was agreed to.

Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-8, à l'article 183, soit modifié par substitution, aux lignes 29 à 38, page 339, de ce qui suit : " a) pour l'application du paragraphe 930(4), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles ce paragraphe ne s'applique pas ou préciser les sociétés de portefeuille bancaires ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles ce paragraphe ne s'applique pas; b) pour l'application des paragraphes 930(5) ou (6), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles l'un ou l'autre de ces paragraphes ne s'applique pas ou préciser les sociétés de portefeuille bancaires ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles l'un ou l'autre de ces paragraphes ne s'applique pas; " L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Roy Cullen moved, That Bill C-8, in Clause 183, be amended by replacing lines 33 to 42 on page 339 with the following: " (a) for the purposes of subsection 930(4), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which that subsection does not apply or the bank holding companies or other entities in respect of which that subsection does not apply, including prescribing bank holding companies or other entities on the basis of the activities they engage in; (b) for the purposes of subsection 930(5) or (6), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which either of those subsections does not apply or the bank holding companies or other entities in respect of which either of those subsections does not apply, including prescribing bank holding companies or other entities on the basis of the activities they engage in; " The question being put on the amendment, it was agreed to.

Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-8, à l'article 127, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 30, page 100, de ce qui suit : " a) pour l'application du paragraphe 468(4), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles ce paragraphe ne s'applique pas ou préciser les banques ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles ce paragraphe ne s'applique pas; b) pour l'application des paragraphes 468(5) ou (6), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles l'un ou l'autre de ces paragraphes ne s'applique pas ou préciser les banques ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles l'un ou l'autre de ces paragraphes ne s'applique pas; " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
Roy Cullen moved, That Bill C-8, in Clause 127, be amended by replacing lines 21 to 30 on page 100 with the following: " (a) for the purposes of subsection 468(4), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which that subsection does not apply or the banks or other entities in respect of which that subsection does not apply, including prescribing banks or other entities on the basis of the activities they engage in; (b) for the purposes of subsection 468(5) or (6), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which either of those subsections does not apply or the banks or other entities in respect of which either of those subsections does not apply, including prescribing banks or other entities on the basis of the activities they engage in; " After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to.

elle veille à conserver un enregistrement de tout service qu’elle fournit, de toute activité qu’elle exerce et de toute transaction qu’elle effectue, permettant à l’autorité compétente d’exercer ses tâches de surveillance et ses activités de contrôle prévues par la présente directive; et
it shall arrange for records to be kept of all services, activities and transactions that it undertakes, which shall be sufficient to enable the competent authority to fulfil its supervisory tasks and to perform the enforcement actions provided for in this Directive;

1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnels des dispositifs appropriés pour empêcher toute personne concernée prenant part à des activités qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts, ou ayant accès à des informations privilégiées au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2003/6/CE, ou à d’autres informations confidentielles concernant des OPCVM ou des transactions avec des OPCVM ou pour le compte d’OPCVM, dans le cadre d’une activité qu’elle exerce pour le compte de la société de gestion, de se livrer à aucun des agissements suivants:
1. Member States shall require management companies to establish, implement and maintain adequate arrangements aimed at preventing the following activities in the case of any relevant person who is involved in activities that may give rise to a conflict of interest, or who has access to inside information within the meaning of Article 1(1) of Directive 2003/6/EC or to other confidential information relating to UCITS or transactions with or for UCITS by virtue of an activity carried out by him on behalf of the management company:

On peut donc raisonnablement conclure qu'elle possède une connaissance approfondie des activités qu'elle exerce.
It is therefore reasonable to conclude that Mitsubishi has detailed knowledge of the activities which it carries on.

[4] Outre les activités qu'elle exerce dans le cadre des décisions du Conseil, la Banque a récemment renouvelé sa facilité de préadhésion par laquelle elle prête sur ses ressources propres sans garantie budgétaire, afin d'aider les pays qui ont demandé à adhérer à l'UE.
[4] In addition to its activities under the Council decisions, the Bank has recently renewed its substantial Pre-Accession Facility for lending from its own resources without budgetary guarantee, with a view to helping the countries which have applied for EU membership.

1. La surveillance financière d'une entreprise d'assurance, y compris celle des activités qu'elle exerce par le biais de succursales et en prestation de services, relève de la compétence exclusive de l'État membre d'origine.
1. The financial supervision of an assurance undertaking, including that of the business it carries on either through branches or under the freedom to provide services, shall be the sole responsibility of the home Member State.