Traduction de «activité officielle depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

activité officielle bénéficiant d'un soutien public
officially supported activity

activités officielles
VIP activities

La baisse du taux d'activité des jeunes depuis 1990: structurelle ou cyclique?
Decline in the Youth Participation Rate Since 1990: Structural or Cyclical?

activité professionnelle ou lucrative autre que la tâche officielle
private occupation for gain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

119. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;
119. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;

– (EN) Monsieur le Président, tout d’abord, je suis ravi que ma première activité officielle, depuis ma prise de fonctions il y a quelques heures, se déroule ici même, au Parlement européen.
– Mr President, first of all, I am delighted that my very first official engagement since taking up office just some hours ago is here in the European Parliament.

(Le document est déposé) Question n 402 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les invitations officielles à diverses activités reçues par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles depuis janvier 2008: a) quels sont les noms des organisations, les titres des activités, les noms des organisateurs et les dates, heures et lieux où chaque activité s’est déroulée; b) dans chaque cas, le ministre a-t-il assisté à l'activité et, si ce n'est pas le cas, quel est le nom du représentant du gouvernement qui y a assisté à sa place?
(Return tabled) Question No. 402 Ms. Ruby Dhalla: With respect to official requests for attendance at events received by the Minister of Canadian Heritage and Official Languages from organizations since January 2008: (a) what were the names of the organizations, the names of the events, the organizers, the dates, times, and locations; and (b) did the Minister attend the event and, if not, what is the name of the government representative who attended the event in lieu of the Minister?

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Depuis le début du mandat, Leurs Excellences ont participé à 3 183 activités officielles d'un bout à l'autre du Canada (1115) [Français] Cela représente une augmentation de près de 300 p. 100 en ce qui a trait au nombre d'activités au programme de la Gouverneure générale depuis 1999.
Since the beginning of the mandate, Their Excellencies have participated in 3,183 events across Canada (1115) [Translation] This represents an increase of almost 300 per cent in the number of events in the Governor General's program since 1999.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, avant de commencer, je voudrais dire que je suis membre du Parlement européen depuis 19 jours seulement et que c’est mon premier discours devant cette illustre Assemblée, et peut-être aussi le dernier, mais je ne pense pas qu’il soit audacieux de ma part de parler de la culture aujourd’hui, car je suis depuis huit ans directeur général d’Euronews , une chaîne télévisée européenne qui observe et diffuse les activités du Parlement, de la Commission et du Conseil, mais qui consent également de gros efforts d’observation et de diffusion des activités culturelles européennes, qu’elles soient officielles ou non.
– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, before I start I would like to say that I have been a Member of the European Parliament for just 19 days and this is my first speech to this illustrious House, and perhaps the last, but I do not think it is audacious of me to talk about culture today, because for the last eight years I have been Managing Director of Euronews , a European channel which has observed and broadcast the activities of Parliament, the Commission and the Council, but which has also put an enormous amount of effort into observing and broadcasting European cultural activities, whether official or not.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, avant de commencer, je voudrais dire que je suis membre du Parlement européen depuis 19 jours seulement et que c’est mon premier discours devant cette illustre Assemblée, et peut-être aussi le dernier, mais je ne pense pas qu’il soit audacieux de ma part de parler de la culture aujourd’hui, car je suis depuis huit ans directeur général d’Euronews, une chaîne télévisée européenne qui observe et diffuse les activités du Parlement, de la Commission et du Conseil, mais qui consent également de gros efforts d’observation et de diffusion des activités culturelles européennes, qu’elles soient officielles ou non.
– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, before I start I would like to say that I have been a Member of the European Parliament for just 19 days and this is my first speech to this illustrious House, and perhaps the last, but I do not think it is audacious of me to talk about culture today, because for the last eight years I have been Managing Director of Euronews, a European channel which has observed and broadcast the activities of Parliament, the Commission and the Council, but which has also put an enormous amount of effort into observing and broadcasting European cultural activities, whether official or not.

1. critique vivement le fait que la Commission n'a transmis officiellement au Parlement européen et au Conseil le rapport d'évaluation prévu à l'article 15 du règlement OLAF que le 31 juillet 2003, c'est-à-dire avec plus d'un an de retard; constate que ce rapport est déjà dépassé par les faits parce qu'il n'apporte pas de réponse à des problèmes sérieux touchant aux activités d'enquête de l'Office, problèmes qui étaient perceptibles depuis quelque temps et que l'affaire Eurostat a maintenant mis en lumière; voit dans ce fait une preuve supplémentaire de ce qu'il était erroné de concentrer les compétences en matière d'établissement du budget, de tenue des comptes et de lutte contre la fraude entre les mains d'un même membre de la Commission parce que cela engendre inévitablement des conflits d'intérêts; demande instamment qu'une telle situation soit évitée à l'avenir;
1. Strongly criticises the Commission for not officially transmitting the progress report required under Article 15 of the OLAF Regulation to the European Parliament and the Council until 31 July 2003, more than a year late; notes that the report has already been overtaken by events, because it provides no answers to serious problems in the Office's investigative activities which had long been discernible and have now become obvious as a result of the Eurostat case; regards this as further proof that it was a mistake to concentrate the competences for drawing up the budget and keeping accounts and for combating fraud in the hands of one Member of the Commission, because this inevitably creates a conflict of interest; insists that this conflict of interest be avoided in future;

La délégation de la Banque a également procédé à l'inauguration officielle de son Bureau régional au Caire, opérationnel depuis le mois de juillet et dont la zone d'activité couvre l'ensemble du Proche-Orient.
The EIB delegation also officially inaugurated the Bank's Cairo regional office, which has been operational since July.

En effet, depuis février 2006, la ministre des langues officielles s'est vue confier deux rôles distincts, soit la coordination de l'ensemble des activités des institutions fédérales liées aux langues officielles et la gestion des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien.
In February 2006, two different roles were assigned to the Minister for Official Languages, namely the coordination of all federal institution activities related to official languages and the management of Canadian Heritage's official languages support programs.