Traduction de «activité intrinsèquement dangereuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité très dangereuse | activité ultra-dangereuse
ultrahazardous activity

activité intrinsèque
intrinsic activity

activité dite dangereuse
accident-prone activity

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'URSS relatif à la prévention des activités militaires dangereuses
Agreement between the Government of Canada and the Government of the USSR on the Prevention of Dangerous Military Activities

Accord entre le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la prévention d'activités militaires dangereuses
Agreement between the Government of the Union of Soviet Socialist Republics and the Government of the United States of America on the Prevention of Dangerous Military Activities

activités particulièrement dangereuses
ultra-hazardous activities

activité très dangereuse
ultra-hazardous activity

activité dangereuse
hazardous activity

Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité | Ordonnance sur la protection de la maternité
EAER Ordinance of 20 March 2001 on Hazardous and Arduous Work during Pregnancy and Maternity | Maternity Health and Safety Ordinance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette personne peut être recrutée ou forcée de « travailler » pour ceux qui voudraient l’exploiter, ou elle peut demander des services de « protection » de la part de ces mêmes personnes, pensant qu’ils vont la protéger alors même qu’elle est engagée dans une activité intrinsèquement dangereuse.
That person may be recruited or forced to work for those who would exploit her, or she may seek out the protective services of those same people, thinking that they will protect her when engaged in an inherently dangerous activity.

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.
Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.

En outre, les personnes qui pratiquent une activité intrinsèquement dangereuse devraient supporter le risque lié aux dommages occasionnés par cette activité, à la place de la victime ou de la société en général.
Another reason is the view that someone who is carrying out an inherently hazardous activity should bear the risk if damage is caused by it, rather than the victim or society at large.

L'objectif des deux directives précitées est la protection des ressources naturelles concernées, indépendamment de l'activité à l'origine des dommages; en outre, ces ressources sont vulnérables et risquent donc également de subir des dommages causés par d'autres activités que celles intrinsèquement dangereuses. Par conséquent, un système de responsabilité applicable aux atteintes à la biodiversité devrait également couvrir les activités non définies comme dangereuses qui causent des dommages importants dans les zones protégées du réseau Natura 2000.
Since the objective of the two directives is the protection of natural resources concerned, irrespective of the activity that causes damage to them, and since such resources are vulnerable and can therefore also rather easily be damaged by other than inherently dangerous activities, a liability regime applicable to biodiversity damage should also cover other than dangerous activities which cause significant damage in protected Natura 2000 areas.