Traduction de «activité horizontale hors protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité horizontale hors protocole
off-protocol horizontal activity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le protocole s'appuie sur les mêmes principes que l'EPER, mais va au-delà puisqu'il requiert des informations sur un plus grand nombre de polluants et d'activités, ainsi que la notification des rejets dans le sol, des rejets de sources diffuses et des transferts hors des sites.
The Protocol builds on the same principles as EPER, but goes beyond, by including reporting on more pollutants, more activities, releases to land, releases from diffuse sources and off-site transfers.

Le protocole PRTR s'appuie sur les mêmes principes que l'EPER, mais va au-delà puisqu'il requiert des informations sur un plus grand nombre de polluants et d'activités, ainsi que la notification des rejets dans le sol, des rejets de sources diffuses et des transferts hors des sites.
The PRTR Protocol builds on the same principles as EPER, but goes beyond, by including reporting on more pollutants, more activities, releases to land, releases from diffuse sources and off-site transfers.

Cette politique méditerranéenne rénovée prévoit: -- l'octroi de nouvelles concessions, limitées, aux exportations des produits agricoles visés par les accords (droits ramenés à zéro dans le cadre des contingents tarifaires en 1993 au lieu de 1995; augmentation annuelle de 3 à 5 % des contingents tarifaires pour la période 1992-1995); -- la reconduction des protocoles financiers conclus avec les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée[2] et octroyant environ 2 milliards d'écus (1 écu = approximativement 1,21 USD) sous la forme de subventions financées sur le budget de la Communauté et de prêts de la Banque européenne d'investissement pour la période 1992-1996; il s'y ajoute deux éléments innovateurs: -- l'octroi d'une enveloppe financière spéciale destinée au soutien d'opérations d'ajustement structurel exécutées dans ces pays (300 millions d'écus pour la période 1992-1996); -- l'octroi de crédits spéciaux affectés à des activités de coopération horizontale intéressant tous les PMN (1,8 milliard d'écus sous la forme de prêts BEI, de même que des crédits budgétaires substantiels de 300 à 350 millions d'écus environ pour la période 1992-1996), étant entendu que les activités à caractère régional et les projets ayant trait à l'environnement bénéficient de la priorité.
The Redirected Mediterranean Policy provided for : * further limited concessions for agricultural exports covered by the agreements (reduction to zero of duties within tariff quotas to be reached in 1993 instead of 1995; a 3 to 5 % annual increase in tariff quotas over the 1992-1995 period); * a renewal of the Financial Protocols with Southern and Eastern Mediterranean countries[2] amounting to around 2 billion ECU (1 ECU = appox. 1.21 USD) in grants from the Community budget and European Investment Bank loans for the 1992-96 period; as well as two innovatory elements: * a special financial envelope destined to support structural adjustment operations in these countries (300 million ECU for the 1992-96 period); * special funds to cater for horizontal co-operation, co-operation activities of interest to all MNC (1,8 billion ECU in EIB loans as well as substantial budget funds: approx. 300-350 million ECU over the 1992-96 period) activities of a regional nature and environmental projects have priority.