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Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Maladie
Maniaco-dépressive
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Psychose
Réaction
Vertu prophylactique
Vertu préventive

Vertaling van "activité en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Report on Operations Under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act


Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement, 1995.

Report on Operations Under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act, 1995


Lignes directrices concernant les activités de surveillance générale exercées par la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Guideline related to Bank of Canada oversight Activities under the Payment Clearing and Settlement Act


vertu préventive | vertu prophylactique

preventive value


Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice

Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction


les services comprennent notamment:a)des activités de caractère industriel,b)des activités de caractère commercial,c)des activités artisanales,d)les activités des professions libérales

(b)activities of a commercial character | (c)activities of craftsmen | (d)activities of the professions | services shall in particular include:(a)activities of an industrial character
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La valeur de détention n'est pas utilisée comme base d'évaluation lorsque les actifs sont transférés à une structure de gestion des actifs en vertu de l'article 42 de la directive 2014/59/UE ou à un établissement-relais en vertu de l'article 40 de ladite directive, ou lorsqu'un instrument de cession des activités en vertu de l'article 38 de la directive 2014/59/UE est utilisé.

The hold value shall not be used as the measurement basis where assets are transferred to an asset management vehicle pursuant to Article 42 of Directive 2014/59/EU or to a bridge institution pursuant to Article 40 of that Directive, or where a sale of business tool pursuant to Article 38 of Directive 2014/59/EU is used.


Les autorités compétentes des États membres devraient disposer de tous les moyens nécessaires pour garantir, dans l’ensemble de l’Union, un exercice ordonné de l’activité des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire, que ces intermédiaires exercent leur activité en vertu du régime de liberté d’établissement ou du régime de libre prestation de services.

The competent authorities of the Member States should have at their disposal all means necessary to ensure the orderly pursuit of business by insurance and reinsurance intermediaries and ancillary insurance intermediaries throughout the Union, whether pursued in accordance with the freedom of establishment or the freedom to provide services.


(23) Les autorités compétentes des États membres devraient disposer de tous les moyens nécessaires pour garantir, dans l'ensemble de l'Union, un exercice ordonné de l'activité des intermédiaires d'assurance et de réassurance et des intermédiaires d'assurance à titre accessoire, que ces intermédiaires exercent leur activité en vertu du régime de liberté d'établissement ou du régime de libre prestation de services.

(23) The competent authorities of the Member States should have at their disposal all means necessary to ensure the orderly pursuit of business by insurance and reinsurance intermediaries and ancillary insurance intermediaries throughout the Union, whether pursued in accordance with the freedom of establishment or the freedom to provide services.


1. Un fournisseur de communications électroniques européen a le droit de fournir des réseaux et des services de communications électroniques dans l'ensemble de l'Union et de faire valoir les droits associés à la fourniture de ces réseaux et services dans chacun des États membres où il exerce ses activités en vertu d'une autorisation unique UE qui est uniquement soumise aux exigences en matière de notification prévues à l'article 4.

1. A European electronic communications provider has the right to provide electronic communications networks and services in the whole Union and to exercise the rights linked to the provision of such networks and services in each Member State where it operates pursuant to a single EU authorisation which is subject only to the notification requirements provided in Article 4.


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Lorsque ces établissements de paiement exercent leurs activités en vertu du droit d’établissement, les informations susvisées devraient aussi pouvoir être utilisées pour vérifier la conformité avec les titres III et IV de la présente directive, et les États membres devraient être en mesure d’exiger de ces établissements de paiement qu’ils désignent un point de contact central sur leur territoire, afin de faciliter la surveillance des réseaux d’agents par les autorités compétentes.

Where those payment institutions operate pursuant to the right of establishment, it should be possible for that information also to be used for monitoring compliance with Titles III and IV of this Directive and Member States should be able to require those payment institutions to appoint a central contact point in their territory in order to facilitate the supervision of networks of agents by competent authorities.


Lorsque ces établissements de paiement exercent leurs activités en vertu du droit d'établissement, les informations susvisées devraient aussi pouvoir être utilisées pour vérifier la conformité avec les titres III et IV de la présente directive, et les États membres devraient être en mesure d'exiger de ces établissements de paiement qu'ils désignent un point de contact central sur leur territoire, afin de faciliter la surveillance des réseaux d'agents par les autorités compétentes.

Where those payment institutions operate pursuant to the right of establishment, it should be possible for that information also to be used for monitoring compliance with Titles III and IV of this Directive and Member States should be able to require those payment institutions to appoint a central contact point in their territory in order to facilitate the supervision of networks of agents by competent authorities.


15. exprime à nouveau sa forte solidarité avec le peuple égyptien en cette période de transition difficile; invite les États membres à définir une stratégie commune pour l'Égypte; exhorte une nouvelle fois le Conseil, la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que la Commission à mener leurs activités en vertu du principe qui consiste à donner plus pour recevoir plus et à prendre en considération, dans les relations bilatérales qu'elle entretient avec l'Égypte et aux fins du soutien financier qu'elle lui apportent, les lourds déf ...[+++]

15. Expresses again its strong solidarity with the Egyptian people in the current period of troubled transition in their country; calls for a common strategy among the Member States towards Egypt; once again urges the Council, the VP/HR and the Commission to work actively on the basis of the principle of conditionality (‘more for more’), and taking account of the serious economic challenges faced by Egypt, in the Union’s bilateral relations with and financial support for the country; reiterates its call for clear and jointly agreed benchmarks in this regard; reaffirms its commitment to assisting the Egyptian people in the process of ...[+++]


les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités en vertu du paragraphe 5; et

the minimum elements that should be included in a business reorganisation plan pursuant to paragraph 5; and


1. Les gestionnaires exerçant des activités en vertu de la présente directive avant le 22 juillet 2013 prennent toutes les mesures nécessaires pour respecter la législation nationale découlant de la présente directive et présentent une demande d’agrément dans un délai d’un an à compter de cette date.

1. AIFMs performing activities under this Directive before 22 July 2013 shall take all necessary measures to comply with national law stemming from this Directive and shall submit an application for authorisation within 1 year of that date.


La BEI peut et doit jouer un rôle important dans la région, mais il est clair que ce puissant instrument financier au service de la politique étrangère de l’Union dont l’activité, en vertu de la décision de 1999, s’étend à plus de soixante pays, doit adapter son activité aux actions de la Commission et il doit être clair que la Commission ne peut s’éloigner du récent accord survenu lors du dialogue tripartite de juillet dernier, où il a été établi que, pour chaque nouvelle proposition, il faut justifier sur la fiche financière sa comptabilité avec la programmation financière en vigueur.

The EIB can and must play a leading role in the region, but this powerful financial instrument serving the external policy of the Union, whose activities, in accordance with the mandate provided by the 1999 decision, cover more than sixty countries, must match its actions to those of the Commission. It must also be made clear that the Commission cannot distance itself from the recent agreement that was reached in the tripartite dialogue in July, when a commitment was given to the effect that every new proposal’s compatibility with exi ...[+++]




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Date index: 2022-09-03
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