Traduction de «activité de substitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité de substitution
displacement activity

activité de substitution
substitution activity

Plan d'action sur la coopération internationale pour l'élimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et les activités de substitution
Action Plan on International Cooperation on the Eradication of Illicit Drug Crops and on Alternative Development

Plan d'action sur la coopération internationale pour l'élimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et la formation de programmes et de projets axés sur les activités de substitution
Action Plan on International Cooperation on the Eradication of Illicit Drug Crops and on Alternative Development

activité de déplacement | activité substitutive
displacement activity

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

indicateur de substitution [ marqueur de substitution | critère de substitution | marqueur substitut | marqueur-substitut ]
surrogate endpoint [ surrogate marker | surrogate end point | surrogate outcome | surrogate outcome measures ]

bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]
substitute [ substitutable good | substitute good | substitute product | replacement product | substitutable product | substitutional good ]

produits de substitution céréalière | produits de substitution des céréales | substituts céréaliers | PSC [Abbr.]
cereal substitutes | grain substitutes

legs de substitution | legs de substitution de biens personnels | legs mobilier de substitution
substitutional legacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'existence d'activités de substitution à la pêche durant les périodes de basse productivité.
- the availability of alternative livelihoods during lean periods.

29. se félicite, par conséquent, des projets de propositions législatives présentés par la Commission sur les formules substitutives de règlement des différends pour les consommateurs, qui permettra de stimuler la croissance et de renforcer la confiance des consommateurs; se félicite encore de l'intention de la Commission de présenter un instrument législatif relatif aux formules substitutives de règlement des différends dans les litiges inter-entreprises, afin de faciliter l'accès à la justice et d'inciter les entreprises, en particulier les PME, à exercer en toute confiance des activités commerciales transfrontalières;
29. Welcomes, therefore, the Commission’s draft legislative proposals on alternative dispute resolution for consumer disputes, which will provide a lever to boost growth and strengthen consumer confidence; further welcomes the Commission’s intention to bring forth a legislative instrument for alternative dispute resolution for B2B disputes in order to facilitate access to justice and increase businesses’ confidence in trading cross-border, particularly SMEs;

L’émission de monnaie électronique ne constitue pas une activité de réception de dépôts relevant de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice , compte tenu de sa nature spécifique de substitut électronique aux pièces et billets de banque, destiné à être utilisé pour effectuer des paiements, généralement de montants limités, et du fait qu’il ne s’agit pas d’un moyen d’épargne.
The issuance of electronic money does not constitute a deposit-taking activity pursuant to Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, which is to be used for making payments, usually of limited amount and not as means of saving.

11. L'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, une activité de réception de dépôts relevant de la directive 2006/48/CE, puisqu'il s'agit d'un substitut électronique aux pièces et billets de banque utilisable uniquement pour des paiements au comptant sans possibilité d'épargne.
11. The issuance of electronic money does not constitute in itself a deposit-taking activity pursuant to Directive 2006/48/EC, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes only likely to be used for making payments of limited amounts and not as means of saving.

Les mesures de probation et les peines de substitution qu’il est en principe obligatoire de surveiller comprennent entre autres les injonctions concernant le comportement (telle l’obligation de cesser de consommer de l’alcool), la résidence (telle l’obligation de changer de résidence en raison d’actes de violence familiale), la formation (telle l’obligation de suivre un «cours de conduite sûre»), les loisirs (telle l’obligation de cesser de pratiquer un sport donné ou d’assister à la pratique de ce sport) et les restrictions ou modalités relatives à l’exercice d’une activité professionnelle (telle l’obligation de rechercher une activité professionnelle dans un autre cadre de travail; cette obligation ne comprend pas la surveillance du respect des déchéances professionnelles prononcées dans le cadre de la peine).
The probation measures and alternative sanctions that are, in principle, obligatory to supervise include, inter alia, orders relating to behaviour (such as an obligation to stop the consumption of alcohol), residence (such as an obligation to change residence for reasons of domestic violence), education and training (such as an obligation to follow a ‘safe-driving course’), leisure activities (such as an obligation to cease playing or attending a certain sport) and limitations on or modalities of carrying out a professional activity (such as an obligation to seek a professional activity in a different working environment; this obligation does not include the supervision of compliance with any professional disqualifications imposed on the person as part of the sanction).

Le réexamen de l’application de la directive 2003/87/CE en liaison avec les activités aériennes devrait prendre en compte la dépendance structurelle à l’égard du secteur de l’aviation de pays qui ne disposent pas de modes de transport de substitution adéquats et comparables et qui sont par conséquent fortement dépendants du transport aérien, et dont une part importante du produit intérieur brut est tributaire du secteur du tourisme.
The review of the functioning of Directive 2003/87/EC in relation to aviation activities should consider the structural dependence on aviation of countries which do not have adequate and comparable alternative modes of transport and which are therefore highly dependent on air transport and in which the tourism sector provides a high contribution to those countries’ gross domestic product.

Il sera moins coûteux de soutenir le maintien du tissu socio-économique existant que d’assister, les bras croisés, à sa disparition pour ensuite essayer de créer des activités économiques substitutives que ces régions - et je rejoins M. Stevenson - devront affronter avec un grave handicap étant donné qu’elles sont situées à la périphérie et qu’elles présentent des lacunes en matière de formation professionnelle, de nouvelles technologies, d’infrastructures et d’accès aux marchés.
It will be cheaper to support the maintenance of the existing socio-economic fabric than to stand back and watch it disappear and then try to create other replacement economic activities, with which these regions – and I agree with Mr Stevenson – would have great difficulties, since they are located in peripheral areas and suffer from a lack of professional training, new technologies, infrastructures and access to the markets.

Concernant la suppression des aides publiques à la construction de nouveaux bateaux et la réorientation des fonds alloués vers des activités de substitution, j'insiste sur la nécessité absolue de voir maintenues et même renforcées ces aides structurelles qui ne représentent que 0,84 % du budget communautaire, afin de moderniser et de sécuriser la flotte, et plus particulièrement la flotte artisanale.
As regards abolishing State aid for building new boats and reallocating previously granted funds to alternative activities, I stress the absolute need to see structural aid maintained and even increased since it only represents 0.84% of the Community budget, in order to modernise and make the fleet safer, particularly the small-scale fishing fleet.

Le Conseil de l'Europe a recommandé aux États membres de mettre progressivement en œuvre les instruments de substitution à la détention (libération conditionnelle ou anticipée, surveillance intensive ou électronique, réductions de peine, grâces, amnisties, semi‑liberté, congés pénitentiaires, travail à l'extérieur, régimes ouverts, traitement à l'extérieur, journées séparées) et les instruments de substitution à l'entrée en prison (décriminalisation et peines purgées au‑dehors, suspension de la condamnation ou de l'exécution de la peine, travaux d'intérêt général, peines pécuniaires, interdiction de conduire un véhicule, confiscation, résidence surveillée, interdiction d'exercer une activité donnée).
The Council of Europe has urged the Member States gradually to introduce alternatives to imprisonment (conditional or early release, intensive or electronic surveillance, shorter sentences, pardons, amnesties, halfway-house arrangements, parole, work outside prison, open regimes, treatment outside prison, day release arrangements) and to custodial sentences (decriminalisation and decarceration, suspended sentences, community work, fines, driving bans, confiscation of assets, house arrest, bans on carrying on a particular activity).

(7) L'introduction pour les établissements de monnaie électronique d'un régime de surveillance prudentielle distinct du régime applicable aux autres établissements de crédit, quoique modelé sur ce dernier et sur la directive 2000/12/CE à l'exception de son titre V, chapitres 2 et 3, en particulier, est justifiée et souhaitable parce que l'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, étant donné son caractère particulier de substitut électronique des pièces et billets de banque, une activité de réception de dépôts relevant de l'article 3 de la directive 2000/12/CE, si les fonds reçus sont immédiatement échangés contre de la monnaie électronique.
(7) The introduction of a separate prudential supervisory regime for electronic money institutions, which, although calibrated on the prudential supervisory regime applying to other credit institutions and Directive 2000/12/EC except Title V, Chapters 2 and 3 thereof in particular, differs from that regime, is justified and desirable because the issuance of electronic money does not constitute in itself, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes, a deposit-taking activity pursuant to Article 3 of Directive 2000/12/EC, if the received funds are immediately exchanged for electronic money.