Traduction de «activité commerciale déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

activité | activité commerciale | activité économique | commerce | entreprise | exploitation | firme
business | commercial activity

activités commerciales | activités de vente
sales exercises | sales strategies | sales activities | sales operations

interdiction d'activité | interdiction d'exercer une activité commerciale
business prohibition

écart sur volume des ventes [ écart total sur volume des ventes | écart global sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale ]
sales volume variance [ sales quantity variance | sales activity variance ]

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

profil de compétences axé sur les activités commerciales [ profil axé sur les activités commerciales ]
business role competency profile [ business role profile ]

écart sur volume des ventes | écart total sur volume des ventes | écart sur niveau d'activité commerciale | écart sur activité commerciale | écart global sur volume des ventes
sales volume variance | sales activity variance | sales margin volume variance | sales quantity variance

bruit des activités commerciales | bruits industriels et commerciaux
commercial noise

assurer la légalité des activités commerciales
certify lawful business operations | ensure lawful business operation | ensure lawful business operations | guarantee lawful business operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si ledit paiement sert de contrepartie à une activité commerciale déjà exécutée et si l'autorité compétente d'un autre État membre a préalablement confirmé que l'activité n'était pas interdite au moment où elle a été exécutée, il est considéré, de prime abord, que le paiement ne contribuera pas à une activité interdite; et".
If the payment serves as consideration for a trade activity that has already been performed and the competent authority of another Member State had given prior confirmation that the activity was not prohibited at the time it was performed, it shall be deemed, prima facie, that the payment will not contribute to a prohibited activity; and".

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le créancier qui fournit, en dehors du cadre d’une fourniture exonérée, un bien qu’il a saisi ou dont il a repris possession dans les circonstances visées au paragraphe (1) est réputé, pour l’application de la présente partie, avoir fourni le bien dans le cadre d’une activité commerciale, sauf si l’un des paragraphes (4) à (6) s’est déjà appliqué relativement à l’utilisation du bien par lui. Par ailleurs, tout acte accompli par le créancier dans le cadre, ou à l’occasion, de la réalisation de la fourniture mais non à l’occasion de la saisie ou de la reprise de possession est réputé accompli dans le cadre de l’activité commerciale.
(2) Subject to subsection (3), where at any time a creditor who has seized or repossessed property, in circumstances in which subsection (1) applies, makes a particular supply (other than an exempt supply) of the property, except where any of subsections (4) to (6) applied at an earlier time in respect of the use of the property by the creditor, the creditor shall be deemed, for the purposes of this Part, to have made the particular supply in the course of a commercial activity of the creditor and anything done by the creditor in the course of, or in connection with, the making of the supply and not in connection with the seizure or repossession shall be deemed to have been done in the course of the commercial activity.

(2) Pour l’application de la présente partie, l’assureur qui effectue la fourniture, sauf la fourniture exonérée, d’un bien qui lui a été transféré dans les circonstances visées au paragraphe (1) est réputé, sauf si l’un des paragraphes (3) à (5) s’est déjà appliqué relativement à son utilisation du bien, avoir fourni le bien dans le cadre, ou à l’occasion, d’une activité commerciale. Par ailleurs, tout acte accompli par l’assureur dans le cadre de la réalisation de la fourniture mais non à l’occasion du transfert du bien est réputé accompli dans le cadre de l’activité commerciale.
(2) Where at any time an insurer makes a particular supply (other than an exempt supply) of property transferred to the insurer in circumstances in which subsection (1) applies, except where any of subsections (3) to (5) applied at an earlier time in respect of the use of the property by the insurer, the insurer shall be deemed, for the purposes of this Part, to have made the particular supply in the course of a commercial activity of the insurer and anything done by the insurer in the course of, or in connection with, the making of the supply and not in connection with the transfer of the property shall be deemed to have been done in the course of the commercial activity.

En second lieu, Europa7 affirme que la mesure n'est justifiée par aucun motif d'intérêt général, car i) les incitations aux consommateurs pour l'achat de décodeurs pour le numérique terrestre sont liées à l'accès à des activités commerciales; ii) le passage au numérique a déjà été différé et iii) si la mesure favorise la concurrence dans le sens où elle limite le pouvoir de marché de Sky, elle est plutôt favorable aux opérateurs oligopolistiques déjà présents sur le marché de la télévision analogique qui sont titulaires de concessions.
Secondly, Europa7 maintains that there are no general interest reasons that justify the measure because (i) incentives for consumers to buy DTT decoders are linked to access to commercial activities; (ii) the switchover has already been delayed and (iii) although the measure is pro-competitive in the sense that it limits Sky's market power, it nonetheless helps incumbent oligopolist operators on the analogue TV market, who were granted licences.

Si vous êtes en train d'arguer que les premières nations ne sont pas habilitées à adopter des règlements pour autoriser des entreprises commerciales et industrielles, qu'en est-il des activités commerciales et industrielles déjà en cours et des règlements internes déjà adoptés par elles?
If you're arguing that they do not have the ability to adopt regulations to allow commercial industrial developments, what about the commercial and industrial developments that exist currently and the bylaws they've passed?

Dans le cadre de nos relations avec les entreprises canadiennes, nous leur expliquons comment traiter avec les Américains, comment être sensibles à leurs préoccupations et déterminer dans quelle mesure leurs pratiques commerciales doivent être rajustées ou modifiées pour répondre à ces mêmes préoccupations, sans empiéter sur les droits du Canada, afin de faciliter leurs activités commerciales aux États-Unis et leurs rapports avec les Américains (1625) M. Brian Masse: Nous est-il déjà arrivé de contester une loi parce qu'on estimait qu'elle représentait une barrière non tarifaire?
When dealing with Canadian companies, we explain to them how to deal with Americans, how to be aware of their concerns, and where they need to adjust or amend their business practices to meet the U.S. concerns, without overstepping Canadian rights, to facilitate their efforts to do business in the United States and with Americans (1625) Mr. Brian Masse: Have we ever contested any legislation as a non-tariff barrier?

Cette compensation entre activités commerciales ne sera plus possible dès que le seuil de deux millions de passagers prévu par la directive 96/67/CE aura été atteint; elle est d'ores et déjà exclue entre activités commerciales et activités économiques d'intérêt général.
This set-off between types of commercial activity will become impossible once the two-million-passenger threshold, provided for by Directive 96/67/EC, is reached; it is already prohibited between commercial activities and activities of general economic interest.

Comme Mary l'a déjà dit, cette activité est parallèle au programme IR-4 très réussi des États-Unis. Le premier programme s'applique à tous les produits qui possèdent des matières actives et des préparations commerciales déjà homologuées au Canada.
As Mary has already mentioned, this parallels the very successful IR-4 program in the U.S. Our first program is intended for those products that have registered active ingredients and end-use products already registered in Canada.

a) création et enregistrement, selon les lois du pays tiers, d'une société commerciale ou d'une prise de participation dans le capital social d'une société déjà enregistrée, ayant comme objet une activité commerciale dans le secteur de la pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du pays tiers.
(a) the creation and registration of a commercial enterprise, in accordance with the laws of the third country, or the acquisition of holdings in an enterprise that is already registered, for the purpose of engaging in a commercial activity in the fisheries sector in the waters under the sovereignty or the jurisdiction of the third country.

considérant que les activités relevant du commerce de gros et les activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat font déjà l'objet de deux directives du Conseil du 25 février 1964 (5) ; que le secteur du charbon est exclu du champ d'application de ces directives ; que la présente directive a pour but de libérer les activités commerciales dans ce secteur;
Whereas activities in wholesale trade and the activities of intermediaries in commerce, industry and small craft industries are already governed by two Council Directives of 25 February 1964 (5) ; whereas the coal trade is excluded from the scope of these Directives ; whereas the purpose of this Directive is to liberalise trade activities in that sector;