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Activité agricole
Cessation anticipée de l'activité agricole
Cessation définitive de l'activité agricole
Poursuite de l'activité agricole
Profession agricole
Programme des activités agricoles à valeur ajoutée
Succession de l'exploitation agricole

Vertaling van "activité agricole effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
succession de l'exploitation agricole [ poursuite de l'activité agricole ]

transfer of farms [ farm inheritance ]


profession agricole [ activité agricole ]

agriculture occupation


cessation anticipée de l'activité agricole

early retirement from farming


régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole

Community scheme to encourage the cessation of farming


cessation définitive de l'activité agricole

cessation of farming


Programme des activités agricoles à valeur ajoutée

Agriculture Value-Added Program


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Avant d'appliquer le paragraphe 1, les États membres peuvent soustraire les salaires liés à une activité agricole effectivement versés et déclarés par l'agriculteur au cours de l'année civile précédente, y compris les impôts et cotisations sociales relatives à l'emploi, du montant des paiements directs à octroyer à l'agriculteur conformément au titre III, chapitre 1, pour une année civile donnée.

2. Before applying paragraph 1, Member States may subtract the salaries linked to an agricultural activity actually paid and declared by the farmer in the previous calendar year, including taxes and social contributions related to employment, from the amount of direct payments to be granted to a farmer pursuant to Chapter 1 of Title III in a given calendar year.


2. Avant d'appliquer le paragraphe 1, les États membres peuvent soustraire les salaires liés à une activité agricole effectivement versés et déclarés par l'agriculteur au cours de l'année civile précédente, y compris les impôts et cotisations sociales relatives à l'emploi, du montant des paiements directs à octroyer à l'agriculteur conformément au titre III, chapitre 1, pour une année civile donnée.

2. Before applying paragraph 1, Member States may subtract the salaries linked to an agricultural activity actually paid and declared by the farmer in the previous calendar year, including taxes and social contributions related to employment, from the amount of direct payments to be granted to a farmer pursuant to Chapter 1 of Title III in a given calendar year.


2. Avant d'appliquer le paragraphe 1, les États membres peuvent soustraire les salaires liés à une activité agricole effectivement versés et déclarés par l'agriculteur au cours de l'année précédente, y compris les impôts et cotisations sociales relatives à l'emploi, du montant des paiements à octroyer à l'agriculteur conformément au titre III, chapitre 1 , du présent règlement pour une année civile donnée.

2. Before applying paragraph 1, Member States may subtract the salaries linked to an agricultural activity actually paid and declared by the farmer in the previous year, including taxes and social contributions related to employment, from the amount of payments to be granted to a farmer pursuant to Chapter 1 of Title III of this Regulation in a given calendar year.


Je me porte à la défense de Bruce Baird, qui était de Brampton, d'où je viens. Il s'est effectivement adonné à des activités agricoles, de façon parallèle, et il agissait également à titre de représentant agricole.

In defence of Bruce Baird, who was the Member of Parliament for Brampton, where I come from, he did sort of farm on the side, and he was also the agricultural representative.


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37. estime que les paiements directs demeureront nécessaires après 2013, mais qu'ils devraient avoir pour base de nouveaux critères objectifs, notamment la création directe d'emplois dans les exploitations, ou qu'ils devraient prendre davantage la forme d'une rémunération des agriculteurs pour la gestion de la terre ou de dédommagements pour la réalisation de certains services efficaces d'intérêt général ou le respect de normes particulières, y compris les normes de bien-être animal, et qu'il est nécessaire de s'interroger sur le sens des disparités considérables observées dans les paiements à la surface en Europe et de la dotation différente du deuxième pilier; demande à la Commission de proposer des mesures appropriées pour que les paiem ...[+++]

37. Considers that direct payments will also be required after 2013, but that these need to be based on new objective criteria, notably on direct employment generated by farms, or developed more clearly in the direction of a reward for farmers for land stewardship or compensation for certain effective services of general interest or for specific standards, including animal welfare standards, and that the extent to which the significant differences between regional area payments within Europe and the different funding for the second pillar are appropriate, should be examined; calls on the Commission to propose suitable measures designed ...[+++]


37. estime que les paiements directs demeureront nécessaires après 2013, mais qu'ils devraient avoir pour base de nouveaux critères objectifs, notamment la création directe d'emplois dans les exploitations, ou qu'ils devraient prendre davantage la forme d'une rémunération des agriculteurs pour la gestion de la terre ou de dédommagements pour la réalisation de certains services efficaces d'intérêt général ou le respect de normes particulières, y compris les normes de bien-être animal, et qu'il est nécessaire de s'interroger sur le sens des disparités considérables observées dans les paiements à la surface en Europe et de la dotation différente du deuxième pilier; demande à la Commission de proposer des mesures appropriées pour que les paiem ...[+++]

37. Considers that direct payments will also be required after 2013, but that these need to be based on new objective criteria, notably on direct employment generated by farms, or developed more clearly in the direction of a reward for farmers for land stewardship or compensation for certain effective services of general interest or for specific standards, including animal welfare standards, and that the extent to which the significant differences between regional area payments within Europe and the different funding for the second pillar are appropriate, should be examined; calls on the Commission to propose suitable measures designed ...[+++]


35. estime que les paiements directs demeureront nécessaires après 2013, mais qu'ils devraient avoir pour base de nouveaux critères objectifs, notamment la création directe d'emplois dans les exploitations, ou qu'ils devraient prendre davantage la forme d'une rémunération des agriculteurs pour la gestion de la terre ou de dédommagements pour la réalisation de certains services efficaces d'intérêt général ou le respect de normes particulières, y compris les normes de bien-être animal, et qu'il est nécessaire de s'interroger sur le sens des disparités considérables observées dans les paiements à la surface en Europe et de la dotation différente du deuxième pilier; demande à la Commission de proposer des mesures appropriées pour que les paiem ...[+++]

35. Considers that direct payments will also be required after 2013 but that these need to be based on new objective criteria, and notably on direct employment generated by farms, or be developed more clearly in the direction of a reward for farmers for land stewardship or compensation for certain effective services of general interest or for specific standards, including animal welfare standards, and that the extent to which the significant differences between regional area payments within Europe and the different funding for the second pillar are appropriate, should be examined; calls on the Commission to propose suitable measures des ...[+++]


Nous devons offrir à nos agriculteurs la possibilité de planifier l’avenir afin de préserver leur compétitivité. Il est par conséquent nécessaire de veiller dès aujourd’hui à ce que les fonds alloués au budget agricole jusqu’à 2013 restent inchangés et qu’ils soient effectivement utilisés pour des activités agricoles.

Our farmers need the security to plan ahead if they are to remain competitive, and so it is now that we must ensure that the money set aside for the agricultural budget until 2013 remains unchanged, and that those funds will indeed be spent on agricultural activity.


Peuvent bénéficier d'un quota, les producteurs qui : - exercent encore l'activité agricole à titre principal; - ont respecté intégralement l'engaement pris au titre du règlement (CEE) no 1078/77; - ont introduit auprès de l'autorité compétente de l'Etat membre une demande d'attribution d'une quantité de référence entre le 31.3.1984 et le 31.7.1988; - s'engagent à poursuivre ou reprendre effectivement la production laitière jusqu'à la fin de la huitième période d'applicationdu régime du prélèvement supplémentair ...[+++]

The farmers meeting all of the following conditions will qualify: - those who are still main-occupation farmers, - those who have complied in full with the commitment entered into under Regulation (EEC) No 1078/77, - those who applied in vain to the Member State's competent authority for a reference quantity between 31.3.1984 and 31.7.1988, - those who undertake to continue or resume, effectively, fairy production until the end of the eighth period of implementation of the additional levy scheme (without ceasing farming, without transferring their quotas, and foregoing any benefit from cessation or other programmes).


Un bref apercu general est presente ci-apres : PROMOTION DE LA COMPETITIVITE AGRICOLE Les reductions des couts de production, l'amelioration de la qualite hygienique des produits de consommation et la disponibilite de ressources alimentaires pour les animaux d'elevage en periode de secheresse ainsi que la demonstration de nouvelles activites agricoles utiles dans la region mediterraneenne constituent des exemples des divers avantages socio-economiques offerts par les resultats obtenus au titre de ce progtramme pour lesquels les travaux n'ont effectivement commences ...[+++]

A brief overview is given below: PROMOTING AGRICULTURAL COMPETITIVENESS Reductions in production costs, improvements in the hygienic quality of consumer products and in availability of fodder resources in dry seasons, and demonstration of new and useful agricultural activities in the Mediterranean region are examples of socio-economic advantages opened through the results under this programme area which only got effectively underway in 1985. - ...[+++]




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activité agricole effectivement ->

Date index: 2025-03-03
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