Vertaling van "actives nationales relatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Stratégie nationale relative aux délinquantes ayant des besoins élevés [ Stratégie nationale relative aux délinquantes ayant des besoins élevés dans les établissements correctionnels fédéraux ]
National Strategy for High-Need Women Offenders

Comité pour l'harmonisation des réglementations nationales relatives aux installations à câbles transportant des personnes
Committee for harmonisation of national regulations relating to cableway installations designed to carry persons

Comité pour l'harmonisation des législations nationales relatives aux bateaux de plaisance
Committee for the harmonisation of national legislation relating to recreational craft

les dispositions nationales relatives au pourvoi en cassation
the national rules concerning further appeal

richesse nationale relative
relative national wealth

population active nationale
national labour force

normes nationales relatives aux sources mobiles routières
national mobile highway source standards

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse | Ordonnance de la Banque nationale [ OBN ]
Ordinance of 18 March 2004 to the Federal Act on the National Bank | National Bank Ordinance [ NBO ]

Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]
Ordinance of 24 August 2011 on the Charge for using National Highways | Vignette Ordinance [ VignettO ]

Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]
Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un État membre ne limite pas l'accès aux mesures actives nationales relatives au marché du travail fournissant aux travailleurs une aide à la recherche d'emploi au seul motif qu'un travailleur entend recourir à cette aide pour trouver un emploi sur le territoire d'un autre État membre.
A Member State shall not limit access to national active labour market measures providing workers with job-search assistance solely on the ground that a worker seeks that assistance in order to find employment on the territory of another Member State.

1. À la demande d'un travailleur ou d'un employeur, les membres d'EURES et, le cas échéant, les partenaires d'EURES transmettent les demandes d'informations spécifiques sur les droits liés à la sécurité sociale, les mesures actives relatives au marché du travail, la fiscalité, les questions liées au contrat de travail, les droits à pension et l'assurance maladie aux autorités nationales compétentes et, le cas échéant, à d'autres organismes appropriés au niveau national qui aident les travailleurs à exercer leur droit à la libre circulation, y compris les organismes visés à l'article 4 de la directive 2014/54/UE.
1. Upon the request of a worker or of an employer, the EURES Members and, where relevant, the EURES Partners shall refer requests for specific information on the rights relating to social security, active labour market measures, taxation, issues relating to work contracts, pension entitlement and health insurance to the national competent authorities and, if applicable, other appropriate bodies at national level supporting workers exercising their rights in the framework of the freedom of movement, including those referred to in Article 4 of Directive 2014/54/EU.

D'autres instruments juridiques internationaux traitent des enfants dans les situations de conflit, notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés[2], la Convention de Genève IV sur la protection des populations civiles en temps de guerre[3], les Protocoles additionnels I et II sur la protection des victimes des conflits armés[4] qui reconnaissent aux enfants des besoins de protection spécifiques, et le statut de la Cour pénale internationale qui qualifie de crime de guerre le fait d'enrôler des enfants de moins de 15 ans dans des forces armées nationales ou de les utiliser pour participer activement aux hostilités[5].
Other international legal instruments deal with children in conflict situation, in particular the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflicts[2], the Geneva Convention IV of 1949 relative to the Protection of Civilian Persons in time of war[3], the Protocols I + II Additional to the Geneva Convention of 1949 and relating to the Protection of Victims of Armed Conflicts[4], all of which recognise specific needs of protection for children, together with the Statute of the International Criminal Court which defines as a war crime the enrolment of children under the age of 15 in national armed forces or the use of them as active participants in hostilities[5].

Vous dites en particulier que le gouvernement fédéral doit participer plus activement à la coordination d'une initiative nationale destinée à garantir les droits de tous les enfants dans le cadre de la convention relative aux droits de l'enfant.
In particular you say, ``The federal government must take a more active role in coordinating a national effort to realize the rights for all children that are secured under the CRC'.

[59] Communication de la Commission du 3 octobre 2008 concernant une recommandation de la Commission relative à l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail, COM(2008) 639 final; communication de la Commission du 20 février 2013 Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l’intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020, précitée; communication de la Commission du 5 avril 2011 Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020, COM(2011) 173 final.
[59] Commission Communication of 3 October 2008 on a Recommendation on the active inclusion of people excluded from the labour market, COM(2008) 639 final; Commission Communication of 20 February 2013 Towards Social Investment for Growth and Cohesion — including implementing the European Social Fund 2014-2020, cited above; Commission Communication of 5 April 2011 An EU Framework for National Roma Integration Strategies up to 2020, COM(2011) 173 final.

La consultation comporte deux parties: un bref questionnaire destiné au grand public, et une plus longue liste de questions réservées aux experts et aux médecins des administrations nationales, aux autorités locales et régionales, aux chercheurs, aux entreprises, aux parties prenantes et aux associations actives dans le domaine de la santé, de l'environnement ou autre, disposant d'une expérience dans la mise en œuvre de la législation de l'UE relative à la qualité de l'air.
The consultation is divided into two parts – a short questionnaire for the general public, and a more extensive set of questions for experts and practitioners from national administrations, regional and local authorities, researchers, businesses, stakeholders, health, environmental and other groups with experience in implementing EU air quality legislation.

Sans préjudice des dispositions législatives communautaires et nationales applicables en matière d'accès aux documents, l'Autorité crée et gère une base de données accessible à la Commission et aux autorités compétentes des États membres, contenant les informations scientifiques pertinentes et les BPA relatives aux LMR, aux substances actives et aux facteurs de transformation énumérés aux annexes II, III, IV et VII. Dans cette base figurent notamment les évaluations de l'ingestion alimentaire, les facteurs de transformation et les valeurs toxicologiques critiques.
Without prejudice to the applicable provisions of Community and national law on access to documents, the Authority shall develop and maintain a database, accessible to the Commission and to the competent authorities of the Member States, containing the relevant scientific information and GAPs relating to the MRLs, the active substances and the processing factors set out in Annexes II, III, IV and VII. In particular it shall contain dietary intake assessments, processing factors and toxicological endpoints.

Honorables sénateurs, pour m'être penché pendant quelque 30 ans sur la loi sur les élections au Canada et pour avoir participé activement, à titre de directeur juridique, à six campagnes électorales nationales, j'estime que, s'il est contesté devant les tribunaux, les dispositions du projet de loi C-2 relatives à la publicité des tiers seront à nouveau déclarées anticonstitutionnelles.
Honourable senators, it is my opinion, based on some 30 years of studying election law in Canada and being actively engaged as a legal director of six national elections campaigns, that, if challenged, Bill C-2 provisions respecting third-party advertising will once again be struck down as unconstitutional.

à tenir compte des résultats des recherches menées au niveau national et international, ainsi que des stratégies nationales existantes en matière de santé cardio-vasculaire; à encourager l'établissement de contacts et l'échange d'informations entre les parties intéressées, y compris les organisations professionnelles et non gouvernementales ainsi que les associations de consommateurs; à envisager l'établissement de recommandations relatives aux meilleures pratiques, en consultation avec les États membres, afin d'améliorer la coordination des politiques et programmes de santé et de prévention destinés à l'ensemble de la population et aux différents groupes à haut risque; à renforcer la comparabilité des données sur les modes de vie et les comportements salubres dans les États membres ainsi qu'à étudier la possibilité de recourir à des procédures et à des méthodes normalisées pour le suivi et la surveillance de la mortalité, de la morbidité et des facteurs de risque liés aux maladies cardio-vasculaires dans les États membres; à adopter une approche multisectorielle pour promouvoir la santé cardio-vasculaire, prévenir les maladies cardio-vasculaires et évaluer l'incidence sur la santé des autres politiques publiques de l'Union européenne, en examinant notamment le coût économique des maladies cardio-vasculaires au regard de l'état de santé meilleur qui résulterait d'une stratégie de santé publique globale menée par les États membres en vue de réduire la charge que représentent ces maladies; à continuer d'œuvrer en faveur de l'élaboration d'une politique européenne intégrée et globale en matière d'alimentation et de nutrition, comprenant, entre autres choses, des programmes d'activité physique et des recommandations diététiques adressées au grand public, et étudier l'impact sur la santé publique de la promotion, de la commercialisation et de la présentation des denrées alimentaires; à examiner les moyens de mieux promouvoir la santé cardio-vasculaire, notamment: e ...
take into account the results of national and international research, and existing national cardiovascular health strategies, encourage networking and the exchange of information between stakeholders, including professional, non-governmental and consumer organisations, consider the identification of best practice guidelines, in consultation with Member States, to enhance the co-ordination of population and individual high risk groups' health and prevention policies and programmes, strengthen the comparability of data on healthy lifestyles and behaviours data across Member States, as well as to study the possibility of using standardised procedures and methods for monitoring and surveillance of cardiovascular disease mortality, morbidity and risk factor data across Member States, take a multisectoral approach to promoting cardiovascular health and preventing cardiovascular disease and assessing the health impact of other public policies of the European Union; to include examining the economic cost of cardiovascular disease against the improved health status arising from a comprehensive public health strategy by Member States to reduce the burden of these diseases, continue to work towards the development of a comprehensive and integrated European food and nutrition policy, to include, among others, physical activity programmes, population dietary guidelines and address the impact on public health of promotion, marketing and presentation of foodstuffs, study ways of promoting better cardiovascular health, including

ANNEXE I RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS AGES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que l'évolution démographique rend la situation des travailleurs âgés, au regard de l'emploi, préoccupante dans la plupart des pays européens ; considérant que cette évolution aura des conséquences économiques et sociales importantes sur les dépenses consacrées à l'amélioration du fonctionnement du marché de l'emploi, du financement des pensions de retraite et de l'équilibre des pyramides des âges dans les entreprises ; considérant que gouvernements, partenaires sociaux et entreprises devraient anticiper sur cette évolution en insistant par exemple sur le travail à temps partiel, sur l'adaptation des conditions de travail et sur la formation professionnelle tout au long de la vie active ; considérant les actions déjà engagées par les Etats membres dans les présents domaines, notamment pour éliminer les éventuels obstacles à l'emploi des travailleurs âgés ; considérant que certaines pratiques de départ anticipé ont pu aboutir dans plusieurs Etats membres à une précarisation de la situation des travailleurs âgés indemnisés dans le cadre de régimes divers et évolutifs et ont entraîné une déperdition de savoir-faire dans les entreprises ; que la suppression des systèmes publics de préretraites ne permettrait pas d'endiguer les sorties de plus en plus précoces du marché du travail constatées dans certains Etats membres ; considérant que des formes progressives de cessation d'activité ont été mises en place dans de nombreux Etats membres ; qu'ainsi le passage au travail à temps partiel des travailleurs âgés peut être compensé par des embauches de personnes en difficulté sur le marché de l'emploi et de jeunes travailleurs ; considérant que ...
ANNEX I RESOLUTION OF THE COUNCIL AND OF THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, of ON THE EMPLOYMENT OF OLDER WORKERS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas demographic changes are causing the job situation of older workers to become a matter of concern in most European countries; Whereas those changes will have major economic and social consequences for expenditure to improve the functioning of the job market, the financing of retirement pensions and the balance of the age pyramids within undertakings; Whereas Governments, social partners and undertakings should anticipate those changes by placing emphasis on, for example, part-time work, the adjustment of working conditions and vocational training throughout the working life; Having regard to the action already put in hand by Member States in those areas notably in order to eliminate any obstacles to the employment of older workers; Whereas certain early retirement schemes have resulted in several Member States in instability for older workers who have received compensation under varied and changing schemes, and have led to a loss of know-how in undertakings; whereas abolition of official early-retirement schemes would not stem the spate of ever earlier withdrawals from the job market observed in certain Member States; Whereas many Member States have introduced phased retirement schemes, thereby enabling the changeover by older workers to part-time work to be offset by recruitment of persons in difficulty on the job market and young workers; Whereas the organization of work must take into account productivity requirements; Whereas it is important to take account of the availability of financial resources, national priorities and balances within national systems; Whereas account should be taken of ...