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Flotte en rade
Flotte existante
Flotte navale au mouillage
Flotte vivant
Flotte à l'ancrage
Flotte à l'ancre
Flotte équipée
Force navale active
Force navale effective
Force navale réelle
Forces navales disponibles
Forces navales existantes
Marine existante
Marine à l'ancrage
Marine à l'ancre
Parc naval
Substance active existante

Traduction de «actives existantes devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11) Compte tenu de la période de transition de dix ans et du temps nécessaire à la constitution des dossiers complets, il convient de ne pas attendre la fixation des priorités générales pour déterminer quelles substances actives existantes devront être évaluées en premier.

(11) In view of the time limit for the transitional period of 10 years and the time needed to compile complete dossiers, the identification of the first existing active substances to be evaluated should not be delayed until the general priorities are set.


(9) Pour les substances actives existantes non notifiées pour des types de produits précis, des décisions devront être adoptées, suivant les procédures prévues à l'article 28, paragraphe 3, de la directive, qui établiront que ces substances ne peuvent être inscrites à l'annexe I ou à l'annexe I A de la directive pour ces types de produits dans le cadre du programme d'examen.

(9) For existing active substances not notified in specific product types, decisions should be adopted, in accordance with the procedure laid down in Article 28(3) of the Directive, stating that those substances cannot be included in Annex I or Annex IA to the Directive for those product types under the review programme.




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actives existantes devront ->

Date index: 2022-05-20
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