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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorité chargée de la réglementation
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité pénale
Autorité réglementaire
Autorités de régulation nationales
Autorités nationales chargées de l'enregistrement
Autorités nationales d'enregistrement
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Delirium tremens
Directive Omnibus I
Démence alcoolique SAI
Empoisonnement
Fusillade
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Organe de la justice pénale
Par des autorités officielles
Paranoïa
Peine capitale
Pendaison
Psychose SAI
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Résiduel de la personnalité et du comportement
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Traduction de «active des autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement

national regulatory authorities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme le soulignait le rapport de suivi de 2012 de la Commission, la participation active des autorités locales et régionales à toutes les phases du processus d'inclusion des Roms constitue une condition préalable essentielle de la réussite.

As highlighted in the Commission’s 2012 progress report, the active involvement of local and regional authorities at all stages of the Roma inclusion process is a crucial pre-condition for success.


Exemple de participation active des autorités locales et régionales En Allemagne, le gouvernement du Land de Berlin a adopté, le 7 août 2012, une stratégie en faveur de l’inclusion des Roms.

Example of the active involvement of local and regional authorities In Germany, the government of the State of Berlin adopted a strategy on Roma inclusion on 7 August 2012.


La Commission et l’EAA favorisent la coopération active des autorités nationales de surveillance et les échanges et le détachement de personnel entre les autorités nationales de surveillance grâce à une réserve d’experts à mettre en place par l’EAA conformément à l’article 17, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) n° 216/2008.

The Commission and EAA shall facilitate active cooperation of the national supervisory authorities and exchanges and use of staff between the national supervisory authorities based on a pool of experts to be set up by EAA in accordance with Article 17(2)(f) of Regulation (EC) No 216/2008.


La Commission et l’EAA favorisent la coopération active des autorités nationales de surveillance et les échanges et le détachement de personnel entre les autorités nationales de surveillance grâce à une réserve d’experts à mettre en place par l’EAA conformément à l’article 17, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) n° 216/2008.

The Commission and EAA shall facilitate active cooperation of the national supervisory authorities and exchanges and use of staff between the national supervisory authorities based on a pool of experts to be set up by EAA in accordance with Article 17(2)(f) of Regulation (EC) No 216/2008.


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La participation active des autorités nationales de surveillance au sein du mécanisme de surveillance unique est prévue pour garantir une élaboration et une mise en œuvre efficaces et sans heurts des décisions de surveillance ainsi que la coordination et les flux d'information nécessaires en ce qui concerne les questions de portée tant locale qu'européenne, afin de garantir la stabilité financière dans l'Union et dans ses États membres.

Active involvement of national supervisors within the SSM is provided for to ensure the smooth and efficient preparation and implementation of supervisory decisions as well as the necessary coordination and information flow regarding issues of both local and European reach, in order to ensure financial stability across the Union and its Member States.


La participation active des autorités nationales de surveillance au sein du mécanisme de surveillance unique est prévue pour garantir une élaboration et une mise en œuvre efficaces et sans heurts des décisions de surveillance ainsi que la coordination et les flux d'information nécessaires en ce qui concerne les questions de portée tant locale qu'européenne, afin de garantir la stabilité financière dans l'Union et dans ses États membres.

Active involvement of national supervisors within the SSM is provided for to ensure the smooth and efficient preparation and implementation of supervisory decisions as well as the necessary coordination and information flow regarding issues of both local and European reach, in order to ensure financial stability across the Union and its Member States.


- L’importateur est responsable des renseignements contenus dans sa déclaration douanière et de la dette douanière éventuelle née en raison d'une déclaration erronée, sans préjudice du non-recouvrement de droits justifié par des «erreurs actives» des autorités compétentes.

- The importer bears responsibility with regard to the particulars of his customs declaration and the possible customs debt incurred from an incorrect declaration, without prejudice to the non-recovery of duties justified by 'active errors' of the competent authorities.


En ce qui concerne l'élaboration de stratégies dans le domaine de l'emploi, l'implication et la participation actives des autorités régionales et locales dans la définition et la mise en oeuvre des plans d'action nationaux pour l'emploi constituent une condition préalable.

For policy-making in the employment field, the active involvement and participation of local and regional authorities in the definition and execution of the national action plans for employment is a pre-condition.


* Même si les consommateurs et les associations de consommateurs continueront d'avoir un rôle essentiel à jouer en matière d'exécution, par l'intermédiaire des tribunaux, le fonctionnement à plein régime du marché intérieur de la consommation dépendra aussi de la coopération active des autorités publiques chargées de faire respecter le droit de la consommation "en dernier ressort".

* Although consumers and consumer associations will continue to have an essential enforcement role to play, through the courts, a fully functioning consumer internal market will also depend on public consumer enforcement authorities acting in co-operation as 'enforcers of last resort'.


En ce qui concerne l'élaboration de stratégies dans le domaine de l'emploi, l'implication et la participation actives des autorités régionales et locales dans la définition et la mise en oeuvre des plans d'action nationaux pour l'emploi constituent une condition préalable.

For policy-making in the employment field, the active involvement and participation of local and regional authorities in the definition and execution of the national action plans for employment is a pre-condition.


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