Traduction de «actions émanant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

système d’évacuation de gaz/émanations
Gas/fume evacuation system

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

dividende en actions | dividende-actions | dividende en action | actions gratuites | actions de bonus
stock dividend | share dividend | stock dividends

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les informations communiquées, les demandes d’action émanant de populations touchées par des dommages causés à l’environnement ou d’ONG environnementales ont été relativement peu nombreuses.
Relatively few requests for action were reported as having been initiated by people affected by environmental damage or by environmental NGOs.

L'Alliance est le vecteur d'autres actions émanant des États membres et soutenues par la Commission et l'EC3.
The Alliance is a vehicle for further actions from the Member States supported by the Commission and the EC3.

Les discussions auront lieu du lundi au mercredi (7-9 octobre) et porteront sur 140 propositions d'action émanant de 27 pays, qui vont de la suggestion de créer une autorité européenne unique de protection des consommateurs pour tous les services financiers, à une initiative visant à réglementer les prêts hypothécaires multidevises dans toute l'Union.
The debates will run from Monday to Wednesday (7-9 October) on 140 policy proposals from 27 countries, ranging from a proposal to create a single European consumer protection authority for all financial services, to an initiative that would regulate multicurrency mortgages across the EU.

Ces engagements d’action émanent d’un vaste éventail d’intervenants, la participation des universités et des communautés de chercheurs (37 %), des pouvoirs publics (17 %) et des prestataires de soins (8 %) étant particulièrement élevée.
The commitments were submitted by a wide array of stakeholders, with particular high participation of universities and research groups (37%), public authorities (17%) and health providers (8%).

Comme il est mentionné dans ce document, « Les dispositions relatives à la participation du public n'ont pas encore été mises en application car aucune demande d'enquête ou d'action en protection de l'environnement pertinente émanant du public n'a été reçue (Une action en protection de l'environnement a été demandée en vertu de l'article 22, mais elle a été rejetée par le ministre.) » Dans la section « Enjeux et défis », le gouvernement a signalé qu'un très petit nombre de demandes d'enquête émanant du public avaient été faites.
As they note, “The public participation provisions have not yet been triggered, as no relevant public applications for investigation or public environmental protection actions have been received (One environmental protection action was initiated under a Section 22 request, but this was dismissed by the Minister)”. Under their issues and challenges, the government itself commented again that very few public applications for investigations have been made.

Ce sommet, qui doit se tenir chaque année à la veille du Conseil européen du printemps, doit veiller à ce que les initiatives et actions émanant des partenaires sociaux soient pleinement prises en compte dans le cadre du processus d'élaboration des politiques au niveau européen et doit participer au suivi des efforts accomplis par les partenaires sociaux pour assurer la mise en oeuvre effective de la stratégie de Lisbonne.
The Summit, to be held each year on the eve of the Spring European Council, should ensure that the social partners' initiatives and actions are fully taken into account into the policy-making process at European level and should help in monitoring the contributions delivered by the social partners towards the effective implementation of the Lisbon strategy.

Ce sommet devrait veiller à ce que les initiatives et actions émanant des partenaires sociaux soient pleinement prises en compte dans le cadre du processus d'élaboration des politiques au niveau européen.
Such Summit should ensure that the social partners' initiatives and actions are fully taken into account into the policy-making process at European level.

Toutefois, les actions relevant des volets 3, point 2) et 3, point 3) pourront bénéficier de subventions octroyées en réponse à des demandes d'aide émanant, par exemple, des États membres.
However, action under Strands 3, Point 2 and 3, Point 3 may be subsidised in response to requests for subsidies, for example from the Member States.

Parce que les propositions d'action émanent de la population elle-même, celle-ci en éprouve un sentiment de propriété et une plus grande envie de travailler à la réussite de la paix" a souligné Madame Wulf-Mathies, membre de la Commission européenne, responsable du programme relatif à la paix.
Because the ideas for action come from the people themselves, it gives them a sense of ownership and a greater stake in trying to make peace work," Monika Wulf-Mathies, European Commissioner responsible for the Peace Programme, stressed.

Le projet de loi C-35 ressemble à certains projets de loi émanant des députés et à certains projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat qui ont été déposés au Parlement depuis 2005(4). La principale différence : les autres projets de loi visaient à incorporer la cause d’action dans le Code criminel, tandis que le projet de loi C-35 établit une cause d’action civile indépendante.
Bill C-35 is similar to a number of private members’ bills and senators’ public bills that have been introduced in Parliament since 2005 (4) The primary difference between the previous bills and Bill C-35 is that the other bills sought to include the cause of action in the Criminal Code, whereas Bill C-35 creates a free-standing civil cause of action.