Traduction de «actions à frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actions à frais partagés | actions indirectes
indirect action | shared-cost action projects

programme d'action à frais partagés
shared-cost action programme

action à frais partagés | AFP [Abbr.]
shared-cost action | shared-cost project | SCA [Abbr.]

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

à frais partagés [ à parité de frais | à parité des frais ]
cost sharing basis

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

société par actions à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | société à responsabilité limitée | société par actions | compagnie à responsabilité limitée | compagnie à capital-actions | compagnie par actions | société à capital social ]
limited company [ limited liability company | joint stock company | joint-stock company | jointstock corporation ]

action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante
multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option
equity warrant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Les actions à frais partagés, et plus particulièrement les actions de recherche et de développement technologique, demeurent le mode d’intervention prépondérant pour stimuler la collaboration scientifique et la production de connaissances au niveau communautaire; ces actions représentent plus de 82 % de l’engagement budgétaire 2001 et rassemblent plus de 70 % des participations au programme-cadre en 2001.
– Shared-cost action, particularly research and technological development projects, remains the predominant means of promoting scientific cooperation and knowledge generation in the Community; in 2001 this type of action accounted for more than 82% of the budget committed and more than 70% of participations in the Framework Programme.

|| Tous contrats signés || Actions à frais partagés || Bourses || Soutien aux réseaux || Actions concertées || Mesures d’accompagne-ment
|| ALL CONTRACTS SIGNED || Shared cost actions || Fellowships || Support for networks || Concerted actions || ACCOMPANYING MEASURES

– La contribution financière moyenne par contrats signés (actions à frais partagés) s’est établie à 1,17 million d’euros en 2001, en léger recul par rapport à 2000 (1,29 millions d'euros) tandis que le nombre moyen de participants par action diminuait de 6,5 en 2000 à 6,26 en 2001.
– The average financial contribution per contract signed (shared-cost action) in 2001 was €1.17 million, slightly down on 2000 (€1.29 million), while the average number of participants per project fell from 6.5 in 2000 to 6.26.

Les projets de recherche et de développement technologique reçoivent 87 % du financement et représentent plus de 78 % des participations des actions à frais partagés, en diminution par rapport à l’année 2000.
Research and technological development projects received 87% of the funding and accounted for more than 78% of participations in shared-cost action, which is less than in 2000.

(6) Pour déterminer s'il existe des motifs apparemment fondés de croire que l'action ou sa reprise est au mieux des intérêts véritables de l'émetteur assujetti et des détenteurs de ses valeurs mobilières, le juge compare les avantages que ceux-ci pourraient retirer de l'action aux frais qu'entraîne la poursuite de l'action.
(6) In determining whether there are apparent grounds for believing that an action or its continuance is in the best interests of a reporting issuer and the security holders thereof, the judge shall consider the relationship between the potential benefit to be derived from the action by the reporting issuer and the security holders thereof and the cost involved in the prosecution of the action.

les actions à frais partagés en vue de contribuer à la recherche sur l'énergie de fusion et de promouvoir ces travaux de recherche en coopération avec des organismes établis dans des États membres ou dans des pays tiers à l'exécution du septième programme-cadre Euratom qui ne sont pas liés par un contrat d'association.
cost-sharing actions to promote and contribute to fusion energy research with bodies in the Member States or the third countries associated with the Seventh Framework Programme in which there is no Contract of Association.

Actions indirectes (actions à frais partagés), actions concertées et programme-cadre CE 1994-1998
Indirect action (shared-cost projects), concerted action and EC framework programme 1994 to 1998

Les modalites actuelles couvrent les actions directes, les actions a frais partages, les actions concertees et les projets de demonstration.
Current procedures are direct action, shared-cost projects, concerted action and demonstration projects.

Le programme sera mis en oeuvre par l'intermédiaire d'actions à frais partagés et d'actions concertées. Les actions concertées resteront le principal moyen de mise en oeuvre.
Implementation The programme will be implemented by means of concerted actions, shared cost actions and accompanying measures.

Le Programme FLAIR se compose de trois secteurs, qui comprennent chacun deux types d'actions pré-compétitives : les actions concertées et les actions à frais partagés.
The FLAIR programme is in three parts, each comprising two types of pre-competitive project: concerted-action projects and shared-cost projects.