Vertaling van "actions suivantes instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dérivé d’actions | instrument dérivé sur action | instrument dérivé sur titres de propriété | produit dérivé sur actions | titre dérivé de titres de propriété
equity derivative | instrument derived from equities

instrument autre qu'une action ou un instrument assimilé
non-equity instrument

instrument assimilable à des actions | instrument participatif
Equity-like instrument

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant visant une action internationale concernant certains polluants organiques persistants [ Comité de négociation intergouvernemental d'un instrument international juridiquement contraignant sur les polluants organiques persistants ]
Intergovernmental Negotiating Committee for an International Legally Binding Instrument for Implementing International Action on Certain Persistent Organic Pollutants [ Intergovernmental Negotiating Committee to Prepare an International Legally Binding Instrument on Persistent Organic Pollutants ]

Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale
Assessing, Selecting, and Implementaing Instruments for Government Action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Adapter les systèmes d'éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences au moyen des actions suivantes: mieux identifier les exigences professionnelles et les compétences clés ainsi que les futurs besoins en matière de qualifications; élargir l'offre d'instruments d'éducation et de formation; créer les conditions nécessaires à la transparence des qualifications ainsi qu'à la reconnaissance effective et à la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles; garantir l'attrait, l'ouverture et un niveau élevé des normes de qualité des systèmes d'éducation et de formation (Ligne directrice intégrée n° 23).
Adapt education and training systems in response to new competence requirements through: better identification of occupational needs and key competences, and anticipation of future skill requirements; broadening the supply of education and training tools; developing frameworks to support the transparency of qualifications, their effective recognition and the validation of non-formal and informal learning; ensuring the attractiveness, openness and high quality standards of education and training systems (Integrated guideline No 23).

1. Dans le cadre des objectifs visés à l’article 3 du présent règlement, et compte tenu du résultat du dialogue politique prévu à l’article 13 du règlement (UE) no 514/2014, et conformément aux objectifs du programme national visés à l’article 9 du présent règlement, l’instrument soutient les actions entreprises dans ou par les États membres, et plus particulièrement les actions suivantes:
1. Within the objectives referred to in Article 3 of this Regulation, and in the light of the outcome of the policy dialogue as provided for in Article 13 of Regulation (EU) No 514/2014 and in accordance with the objectives of the national programme referred to in Article 9 of this Regulation, the Instrument shall support actions in or by Member States, in particular the following:

2. Dans le cadre des objectifs visés à l’article 3, l’instrument peut également soutenir les actions suivantes concernant les pays tiers ou y étant réalisées:
2. Within the objectives referred to in Article 3, the Instrument may also support the following actions in relation to and in third countries:

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 4: d'ici à la fin de 2010, réexaminer le cadre réglementaire de l'UE en matière de protection des données en vue de susciter davantage la confiance des individus et de renforcer leurs droits. Autres actions: d'ici à 2012, proposer un instrument optionnel relatif au droit des contrats, qui complète la directive sur les droits des consommateurs, pour remédier au cloisonnement du droit en la matière, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne; étudier d'ici à 2011, dans le cadre d'un livre vert, les initiatives concernant d'autres systèmes de règlement des litiges de consommateurs en vue de faire des propositions de système de règlement en ligne des litiges à l'échelle de l'UE pour les transactions de commerce électronique d'ici à 2012; étudier des propositions dans le domaine du recours collectif, sur la base d'une consultation des acteurs concernés; d'ici à 2012, publier un code des droits en ligne dans l'UE qui récapitule, de façon claire et accessible, les droits de l'utilisateur numérique existant dans l'UE, complété par une revue annuelle des infractions à la législation sur la protection des consommateurs en ligne et des mesures coercitives appropriées, en coopération avec le réseau européen des agences de protection des consommateurs; d'ici à 2012, créer une plateforme des acteurs concernés par les labels UE de confiance en ligne, notamment pour les sites web de vente au détail.
ACTIONS The Commission will: Key Action 4 Review the EU data protection regulatory framework with a view to enhancing individuals' confidence and strengthening their rights, by the end of 2010; Other actions: Propose by 2012 an optional contract law instrument complementing the Consumer Rights Directive to overcome the fragmentation of contract law, in particular as regards the online environment; Explore by 2011, via a Green Paper, initiatives on consumer Alternative Dispute Resolution in the EU with a view to making proposals for an EU-wide Online Dispute Resolution system for eCommerce transactions by 2012; Explore proposals in the field of collective redress, based on stakeholder consultation; Issue a Code of EU Online Rights by 2012 that summarises existing digital user rights in the EU in a clear and accessible way, complemented by an annual sweep of breaches of online consumer protection law and appropriate enforcement measures, in coordination with the European Network of Consumer Protection Agencies; Create a stakeholder platform by 2012 for EU online trustmarks, notably for retail websites.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 8: adopter, en 2010, une communication sur le haut débit qui établit un cadre commun dans lequel s'inscriront les actions entreprises au niveau de l'UE et des États membres pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de haut débit, et notamment: renforcer et rationaliser, dans ce cadre, le financement du très haut débit par des instruments de l'UE (FEDER, ERDP, FEADER, RTE, PCI) d'ici à 2014 et examiner les possibilités d'attirer des capitaux pour les investissements dans le haut débit grâce au rehaussement du crédit (avec le soutien de la BEI et de fonds de l'UE); proposer, en 2010, un ambitieux programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique qui sera soumis au Parlement européen et au Conseil. Il établira, au niveau de l'UE, une politique du spectre radioélectrique coordonnée et stratégique, de manière à accroître l'efficacité de la gestion du spectre et à porter à un maximum les avantages pour les consommateurs et les entreprises; publier, en 2010, une recommandation visant à encourager les investissements dans les réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) compétitifs par l'adoption de mesures réglementaires claires et efficaces.
ACTIONS The Commission will: Key Action 8: Adopt in 2010 a Broadband Communication that lays out a common framework for actions at EU and Member State to meet the Europe 2020 broadband targets, including: Reinforce and rationalise, in this framework, the funding of high-speed broadband through EU instruments (e.g. ERDF, ERDP, EAFRD, TEN, CIP) by 2014 and explore how to attract capital for broadband investments through credit enhancement (backed by the EIB and EU funds); Propose an ambitious European Spectrum Policy Programme in 2010 for decision by the European Parliament and the Council that will create a co-ordinated and strategic spectrum policy at EU level in order increase the efficiency of radio spectrum management and maximise the benefits for consumers and industry; Issue a Recommendation in 2010 to encourage investment in competitive Next Generation Access networks through clear and effective regulatory measures.

2. Les actions suivantes peuvent bénéficier d'une aide financière au titre de l'instrument en matière de réaction dans le cadre du mécanisme:
2. The following actions shall be eligible for financial assistance under the Instrument in the field of response under the Mechanism:

1. Peuvent bénéficier d'une aide financière les actions suivantes au titre de l'instrument en matière de prévention et de préparation:
1. The following actions shall be eligible for financial assistance under the Instrument in the field of prevention and preparedness: