Traduction de «actions sont financées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque
venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm

protection de crédit non financée | protection non financée du crédit
unfunded credit protection

protection de crédit financée | protection financée du crédit
funded credit protection

recherche financée par l'Etat | recherche financée sur fonds publics
Government-funded research

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

dépenses financées sur fonds d'emprunt [ dépenses financées par l'emprunt ]
loan expenditure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

recherche financée par l'industrie
industry-supported research

place financée
subsidized place

Activités financées par le gouvernement fédéral par le biais de l'Initiative de lutte contre la violence familiale
Activities Funded by the Federal Government through the Family Violence Initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fonds couvrira les actions actuellement financées par les programmes spécifiques ISEC (Prévenir et combattre la criminalité) et CIPS (Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité), ainsi que celles qui sont financées par le "Fonds pour les frontières extérieures".
The Fund will cover activities currently supported by the Specific Programmes ISEC (Prevention of and the fight against crime) and CIPS (Prevention, preparedness and consequence management of terrorism and other security-related risks), as well as those supported by the External Borders Fund.

- la réaction en cas de catastrophes, y compris le transport des secours au sein de l'Union européenne pour les actions de réaction couvertes par le mécanisme de protection civile (lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans les États membres ou les pays participant au programme, les actions sont financées au titre de l'article 07 04 01; lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans des pays tiers, les actions sont financées au titre de l'article 19 06 05);
Disaster response, including transport of assistance within the EU in response actions covered by the Civil Protection Mechanism – where response is sent in answer to a disaster occurring in member States and countries participating in the programme, actions are financed under budget line 07 04 01 – where response is sent in answer to a disaster occurring in third countries, actions are financed under budget line 19 06 05.

· la réaction en cas de catastrophes, y compris le transport des secours au sein de l'Union européenne pour les actions de réaction couvertes par le mécanisme de protection civile (lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans les États membres ou les pays participant au programme, les actions sont financées au titre de l'article 07 04 01; lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans des pays tiers, les actions sont financées au titre de l'article 19 06 05);
· Disaster response, including transport of assistance within the EU in response actions covered by the Civil Protection Mechanism – where response is sent in answer to a disaster occurring in member States and countries participating in the programme, actions are financed under budget line 07 04 01 – where response is sent in answer to a disaster occurring in third countries, actions are financed under budget line 19 06 05.

La mise en œuvre du plan d’action sera financée au titre des programmes existants, principalement les programmes spécifiques «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» et «Prévenir et combattre la criminalité».
The implementation of the action plan will be financed from existing programmes, primarily from the specific programmes “Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks” and “Prevention of and Fight against Crime”.

Bien que le plan d'action ne prévoie pas d'enveloppe financière spécifique pour sa mise en œuvre, certaines actions sont financées par des instruments communautaires.
Although the action plan does not include any specific financial envelope for its implementation, certain actions are financed from community instruments.

Pour les actions communautaires financées au titre de la présente décision, on entend par irrégularité, au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , toute violation d'une disposition du droit communautaire ou toute inexécution d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique, qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.
For the Community actions financed under this Decision, the notion of irregularity referred to in Article 1(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests shall mean any infringement of a provision of Community law or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or allocations managed by it, by an unjustified item of expenditure.

En ce qui concerne les actions communautaires financées dans le cadre de la présente décision, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris aux violations d'obligations contractuelles stipulées en application du programme, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l'Union européenne ou à des budgets gérés par celle-ci.
For the Community actions financed under this Decision, Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 and Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringements of a contractual obligation stipulated on the basis of the programme, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it, by an unjustified item of expenditure.

1. Les actions indirectes financées au moyen d'une subvention sont co-financées par les participants.
1. Indirect actions financed by grants shall be co-financed by the participants.

Pour les actions communautaires financées au titre de la présente décision, on entend par irrégularité, au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , toute violation d'une disposition du droit communautaire ou toute inexécution d'une obligation contractuelle résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique, qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général des Communautés européennes ou à des budgets gérés par celles-ci.
For the Community actions financed under this decision, the notion of irregularity referred to in Article 1, paragraph 2 of Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests shall mean any infringement of a provision of Community law or any breach of a contractual obligation resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Communities or allocations managed by them, by an unjustified item of expenditure.

Les études complémentaires et la collecte de données nécessaires à ces actions seront financées par le programme PROMISE [4] qui a été réorienté pour soutenir les actions relevant de l'initiative "eEurope".
The additional surveys and data collection required to support this process will be funded from the Promise Programme [4], which has been re-oriented to focus on support for eEurope activity.