Vertaling van "actions reçues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

certificat américain d'actions étrangères | certificat américain représentatif d'actions étrangères | reçu de dépositaire américain
American depository receipt | ADR

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

certificat américain d'actions étrangères [ certificat américain représentatif d'actions étrangères | reçu de dépositaire américain ]
American depository receipt

action en recouvrement de sommes reçues
action for money paid and received

action en recouvrement d'indu reçu
action for money had and received

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

enseignement reçu actuellement
Education currently received

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le présent plan d'action, les principaux domaines d'action ont été réexaminés sur la base des conclusions du sommet de Lisbonne et des nombreuses réactions que la Commission a reçues, notamment de la part du Parlement européen et des États membres, et lors de la conférence ministérielle officieuse concernant la société de l'information et de la connaissance qui a eu lieu à Lisbonne les 10 et 11 avril.
For this Action Plan, the key target areas have been revised in the light of the Lisbon Summit conclusions and the numerous reactions the Commission has received, especially from the European Parliament and Member States and during the Informal Ministerial Conference on the Information and Knowledge Society held in Lisbon on 10-11 April.

241 réponses au total appelant à l’action dans tous les secteur de l'énergie ont été reçues au cours du processus de consultation sur ce livre vert (document de travail des services de la Commission (SEC(2006)693 du 29.05.2006)).
A total of 241 responses calling for action in all energy sectors were received during the public consultation process on this Green Paper (Commission Staff Working Document (SEC(2006)693 of 29.05.2006)).

Les actions futures, y compris la mise en œuvre des actions déjà annoncées dans le livre blanc de 2001 et qui n’ont pas encore reçu de suivi, seront fondées sur un large dialogue avec toutes les parties concernées.
The future actions, including the implementation of actions already announced in the 2001 White Paper and not yet followed up, will be based on a broad dialogue with all stakeholders concerned.

(8.4) Lorsqu’une société résidant au Canada a reçu, après 1971, un dividende en actions à l’égard d’une action du capital-actions d’une société étrangère affiliée de cette société, qu’elle avait acquise après le 18 juin 1971 auprès d’une personne avec laquelle elle n’avait aucun lien de dépendance et dont elle était propriétaire au 31 décembre 1971, et que l’action ou les actions reçues au titre de ce dividende sont identiques à celle pour laquelle ce dividende est versé, l’action ou les actions reçues au titre d’un tel dividende en actions peuvent, au choix de la société, être réputées, pour l’application du présent paragraphe, de l’alinéa (3)c) et du paragraphe (8), être des immobilisations qui lui appartenaient le 31 décembre 1971 et ne pas être des biens acquis par la société après 1971 pour l’application de l’alinéa (8)e).
(8.4) Where a corporation resident in Canada has, after 1971, received a stock dividend in respect of a share acquired by it after June 18, 1971 from a person with whom it was dealing at arm’s length and owned by it on December 31, 1971 of the capital stock of a foreign affiliate of that corporation and the share or shares received as the stock dividend are identical to the share in respect of which the stock dividend was received, the share or shares received as the stock dividend may, at the option of the corporation, be deemed for the purposes of this subsection, paragraph (3)(c) and subsection (8) to be capital property owned by it on December 31, 1971 and not to be property acquired by the corporation after 1971 for the purposes of paragraph (8)(e).

(8.3) Lorsqu’une société résidant au Canada a reçu, après 1971, un dividende en actions à l’égard d’une action du capital-actions d’une société étrangère affiliée de cette société, dont elle ou une société avec laquelle elle avait un lien de dépendance était propriétaire au 18 juin 1971 et au 31 décembre 1971, et que l’action ou les actions reçues au titre de ce dividende sont identiques à celle pour laquelle ce dividende est versé, l’action ou les actions reçues au titre d’un tel dividende en actions peuvent, au choix de la société, être réputées, pour l’application du paragraphe (5), être des immobilisations qui lui appartenaient le 18 juin 1971 et, pour l’application du présent paragraphe, de l’alinéa (3)c) et du paragraphe (8), être des immobilisations qui lui appartenaient le 18 juin 1971 et le 31 décembre 1971 et ne pas être des biens acquis par la société après 1971 pour l’application de l’alinéa (8)e).
(8.3) Where a corporation resident in Canada has, after 1971, received a stock dividend in respect of a share owned on June 18, 1971 and December 31, 1971 by it or by a corporation with which it did not deal at arm’s length of the capital stock of a foreign affiliate of that corporation and the share or shares received as the stock dividend are identical to the share in respect of which the stock dividend was received, the share or shares received as the stock dividend may, at the option of the corporation, be deemed for the purposes of subsection (5) to be capital property owned by it on June 18, 1971 and for the purposes of this subsection, paragraph (3)(c) and subsection (8) to be capital property owned by it on June 18, 1971 and December 31, 1971 and not to be property acquired by the corporation after 1971 for the purposes of paragraph (8)(e).

(19) La partie d’un dividende imposable qu’une fiducie reçoit, au cours de son année d’imposition donnée, sur une action du capital-actions d’une société canadienne imposable est réputée, pour l’application de la présente loi, sauf la partie XIII, être un dividende imposable sur l’action reçu par un contribuable au cours de son année d’imposition dans laquelle l’année donnée prend fin, et est réputée, pour l’application des alinéas 82(1)b) et 107(1)c) et d) et de l’article 112, ne pas avoir été reçue par la fiducie, si, à la fois :
(19) A portion of a taxable dividend received by a trust, in a particular taxation year of the trust, on a share of the capital stock of a taxable Canadian corporation is, for the purposes of this Act other than Part XIII, deemed to be a taxable dividend on the share received by a taxpayer, in the taxpayer’s taxation year in which the particular taxation year ends, and is, for the purposes of paragraphs 82(1)(b) and 107(1)(c) and (d) and section 112, deemed not to have been received by the trust, if

Les 160 PDD sélectionnés en Espagne pour l'action 1 ont reçu, au cours de l'année 2002, la confirmation de leur acceptation pour l'action 2 (mise en oeuvre).
In 2002 the 160 development partnerships in Spain selected for Action 1 received confirmation of their passage to Action 2 (implementation).

La Commission a épaulé avec succès la mise en place de réseaux de business angels; 20 réseaux nouveaux ont reçu un soutien financier du budget communautaire depuis que cette action a débuté, à la fin de 1998.
The Commission has supported the setting up of Business Angels networks successfully and 20 new networks received financial support from the Community budget since the action was launched at the end of 1998.