Traduction de «actions que l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

Plan d'action global de gestion de l'Agence
Comprehensive Agency Management Plan

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles
contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock

action de l'assiette | aide du poids du corps
action of the seat

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

Agence internationale de l'énergie atomique | Agence internationale pour l'énergie atomique [ AIEA ]
International Atomic Energy Agency [ IAEA ]

action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte
action for a prohibitory injunction | action for an interdict

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le programme de travail pluriannuel de l’Agence visé à l’article 6, paragraphe 2, point a), prévoit les actions que l’Agence doit accomplir au cours de la période couverte par le cadre financier pluriannuel prévu à l’article 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, y compris les actions liées aux relations internationales et à la communication dont elle est responsable.
1. The multiannual work programme of the Agency, referred to in point (a) of Article 6(2) shall lay down the actions to be performed by the Agency during the period covered by the multiannual financial framework provided for in Article 312 of the Treaty on the Functioning of the European Union, including actions associated with international relations and the communication for which it is responsible.

Il prévoit les actions que l’Agence doit accomplir au cours de l’année à venir, y compris les actions liées aux relations internationales et à la communication dont elle est responsable.
It shall lay down the actions to be performed by the Agency during the year ahead, including actions associated with international relations and the communication for which it is responsible.

1. Dans la mesure où la réalisation des objectifs fixés dans le présent règlement l'exige et sans préjudice des compétences respectives des États membres, des institutions de l'Union et du Service européen pour l'action extérieure, l'Agence peut renforcer la coordination avec les organisations internationales sur la base des accords conclus et nouer des contacts et conclure des arrangements administratifs avec des autorités de contrôle, des organisations internationales et les administrations de pays tiers compétentes dans les matières couvertes par les activités de l'Agence, afin de suivre l'évolution des sciences et des techniques et d'assurer la promotion de la législation et des normes de l'Union en matière ferroviaire.
1. In so far as is necessary in order to achieve the objectives set out in this Regulation, and without prejudice to the respective competences of the Member States, the institutions of the Union and the European External Action Service, the Agency may strengthen coordination with international organisations on the basis of concluded agreements and develop contacts and enter into administrative arrangements with supervisory authorities, international organisations and the administrations of third countries competent in matters covered by Agency activities in order to keep up with scientific and technical developments and to ensure promotion of the Union railways legislation and standards.

1. Le programme pluriannuel de l'Agence visé à l'article 6, paragraphe 2, point a), prévoit les actions que l'Agence doit accomplir au cours de la période couverte par le cadre financier pluriannuel prévu à l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, y compris les actions liées aux relations internationales et à la communication dont elle est responsable.
1. The multiannual programme of the Agency, referred to in Article 6(2)(a) lays down the actions that the Agency must perform during the period covered by the multiannual financial framework provided for in Article 312 of the Treaty on the Functioning of the European Union, including actions associated with international relations and the communication for which it is responsible.

1. Le programme de travail pluriannuel de l'Agence visé à l'article 6, paragraphe 2, point a), prévoit les actions que l'Agence doit accomplir au cours de la période couverte par le cadre financier pluriannuel prévu à l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , y compris les actions liées aux relations internationales et à la communication dont elle est responsable.
1. The multiannual work programme of the Agency, referred to in point (a) of Article 6(2) shall lay down the actions to be performed by the Agency during the period covered by the multiannual financial framework provided for in Article 312 of the Treaty on the Functioning of the European Union , including actions associated with international relations and the communication for which it is responsible.

Il prévoit les actions que l'Agence doit accomplir au cours de l'année à venir, y compris les actions liées aux relations internationales et à la communication dont elle est responsable.
It shall lay down the actions to be performed by the Agency during the year ahead, including actions associated with international relations and the communication for which it is responsible.

11. prend note à cet égard de la réponse du réseau; se félicite de l'action coordonnée des agences et de leur intention de s'attaquer aux problèmes décelés par la Cour des comptes et prie instamment le réseau, de même que les différentes agences, de rendre compte à l'autorité de décharge des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures concrètes pour remédier aux lacunes décelées par la Cour des comptes et par le Parlement dans la procédure de décharge relative à l'exercice 2010; souligne le fait que cette responsabilité incombe aux directeurs exécutifs et aux conseils d'administration des agences;
11. Notes, in this context, the reply of the Network; welcomes the coordinated action of the agencies and their intention to tackle the problems identified by the Court of Auditors and urges the Network, as well as the individual agencies, to report back to the discharge authority on the progress of the implementation of the concrete measures to redress the shortcomings identified by the Court of Auditors and Parliament in the discharge procedure for the financial year 2010; emphasises the fact that the responsibility lies with the executive directors and the management boards of the agencies;

11. prend note à cet égard de la réponse du réseau; se félicite de l'action coordonnée des agences et de leur intention de s'attaquer aux problèmes décelés par la Cour des comptes et prie instamment le réseau, de même que les différentes agences, de rendre compte à l'autorité de décharge des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures concrètes pour remédier aux lacunes décelées par la Cour des comptes et par le Parlement dans la procédure de décharge relative à l'exercice 2010; souligne que cette responsabilité incombe aux directeurs exécutifs et aux conseils d'administration des agences;
11. Notes, in this context, the reply of the Network; welcomes the coordinated action of the agencies and their intention to tackle the problems identified by the Court of Auditors and urges the Network, as well as the individual agencies, to report back to the discharge authority on the progress of the implementation of the concrete measures to redress the shortcomings identified by the Court of Auditors and Parliament in the discharge procedure for the financial year 2010; underlines that the responsibility lies with the executive directors and the management boards of the agencies;

L'action de l'Agence en matière de lutte contre la pollution, telle qu'elle est définie dans le plan d'action, concerne des activités dans les domaines de l'information, de la coopération et de la coordination et, surtout, de l'assistance opérationnelle aux États membres avec la mise à disposition, sur demande, de navires dépollueurs supplémentaires pour la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et les autres types de pollution, telle que celle causée par des substances nocives et potentiellement dangereuses.
The pollution response action of the Agency, as defined in the Action Plan, relates to activities in the fields of information, cooperation and coordination and above all the provision of operational assistance to the Member States by supplying, on request, additional anti-pollution vessels to combat oil pollution and other types of pollution such as that caused by hazardous and noxious substances.

2. Sans préjudice des compétences de l'Agence, les États membres peuvent poursuivre la coopération établie au niveau opérationnel avec d'autres États membres et/ou pays tiers aux frontières extérieures, lorsque cette coopération complète l'action de l'Agence.
2. Without prejudice to the competencies of the Agency, Member States may continue cooperation at an operational level with other Member States and/or third countries at external borders, where such cooperation complements the action of the Agency.