Vertaling van "actions prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté | Leonardo da Vinci II [Abbr.]
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme | Leonardo da Vinci II [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté (Leonardo da Vinci II) (2000-2006)
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme (Leonardo da Vinci) (2000-2006)

le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action requis à cette fin
the Treaty has not provided the necessary powers

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

Instructions relatives au Formulaire d'enregistrement des actions en divorce prévu par les règlements d'application de la Loi de 1985 sur le divorce
Instruction Manual for Registration of Divorce Proceeding Form

Groupe spécial d'experts sur la mise en œuvre de mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés prévues dans Action 21
Ad Hoc Expert Group on the Implementation of Special Measures for the Least Developed Countries in Agenda 21

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’annexe I énumère les actions prévues dans le plan d'action, par objectif spécifique, les parties responsables pour chaque action, et le calendrier prévu pour la réalisation de ces actions.
Annex I lists the actions under the PoA by specific objectives; the responsible parties for each action; and also the anticipated timeline for completing these actions.

Outre les actions qui doivent être entreprises au niveau européen, nombre des actions prévues par le plan d'action doivent être développées et mises en oeuvre par les États membres ou par des instances proches des citoyens.
As well as taking action at European level, many of the actions in this plan need to be developed and undertaken by Member States or by other authorities which are even closer to the citizen.

* continuer à mener les actions prévues dans la communication « Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche » [88] et à mettre en oeuvre le plan d'action « Science et société » [89] ainsi que le plan d'action « Femmes et science » [90].
* Continue to implement the actions foreseen in the Communication "A Mobility Strategy for the ERA" [88] as well as continue to implement the Science and Society action plan [89] and the Women and Science Action Plan [90].

En conséquence, la Commission a invité les huit pays tiers concernés: i) à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les actions prévues dans les plans d'action proposés par la Commission; ii) à évaluer la mise en œuvre des actions prévues dans les plans d'action proposés par la Commission; iii) à transmettre à la Commission, tous les six mois, des rapports détaillés sur l'évaluation de la mise en œuvre de chaque action, notamment pour ce qui est de l'efficacité globale et/ou individuelle de ces actions pour assurer un système de contrôle des pêches totalement conforme.
As a consequence, the Commission invited the eight third countries concerned: (i) to take all necessary measures to implement the actions contained in the action plans suggested by the Commission; (ii) to assess the implementation of the actions contained in the action plans suggested by the Commission; and (iii) to send detailed reports to the Commission every six months assessing the implementation of each action as regards, inter alia, their individual and/or overall effectiveness in ensuring a fully compliant fisheries control system.

En particulier, ils s'assurent que la stratégie prévue dans le cadre de référence stratégique national et les actions prévues dans les programmes opérationnels soutiennent les objectifs, les priorités et les objectifs quantifiés de la stratégie dans chaque État membre dans le cadre des programmes nationaux de réforme et des plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale.
In particular, they shall ensure that the strategy set out in the national strategic reference framework and the actions set out in the operational programmes promote the objectives, priorities and targets of the strategy in each Member State within the framework of the national reform programmes and national action plans for social inclusion.

La proposition de la Commission, actuellement en cours de discussion au Parlement et au Conseil, prévoit que les régions ultra périphériques, pourront participer aux trois types d'action prévues par le programme : actions de transfert modal, actions à effet catalyseur (par exemple les autoroutes de la mer) et actions destinées à construire un "savoir partagé" (par exemple les amélioration des procédures dans les ports).
The Commission proposal, which is currently being discussed by Parliament and the Council, would enable the outermost regions to participate in the three types of measures in the programme: modal shift measures, catalyst actions (e.g'. motorways of the sea') and measures to promote common learning actions (e.g. improved port procedures).

1. Lorsque, en vue de l'exécution d'une action communautaire au titre des actions prévues par le règlement (CE) n° 1292/96, il est décidé de procéder à une mobilisation de produits, les modalités prévues au présent règlement s'appliquent.
1. Where a decision has been taken to mobilize products for the purposes of a Community operation under Regulation (EC) No 1292/96, the procedures laid down in this Regulation shall apply.

considérant que certaines actions prévues dans l'accord dépassent les pouvoirs d'action prévues dans le traité et qu'il est nécessaire dans ce cas de recourir aux dispositions de l'article 95, après consultation du Comité consultatif CECA et sur avis conforme du Conseil statuant à l'unanimité,
Whereas certain measures provided for in the Agreement go beyond the powers of action provided for in the Treaty and it is therefore necessary in this case to refer to the provisions of Article 95, after consultation with the consultative committee and with the unanimous assent of the Council,

3. Le FEOGA, section orientation, rembourse aux États membres 25 % des dépenses éligibles effectuées par ceux-ci au titre des actions prévues à l'article 8 et 50 % des dépenses éligibles effectuées par ceux-ci au titre des actions prévues à l'article 9.
3. The Guidance Section of the EAGGF shall reimburse Member States with 25 % of the eligible expenditure which they incur in respect of the action provided for in Article 8 and with 50 % of the eligible expenditure incurred in respect of the action provided for in Article 9.