Traduction de «actions prévues durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté | Leonardo da Vinci II [Abbr.]
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme | Leonardo da Vinci II [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté (Leonardo da Vinci II) (2000-2006)
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme (Leonardo da Vinci) (2000-2006)

le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action requis à cette fin
the Treaty has not provided the necessary powers

Programme d'action visant à améliorer l'exécution des programmes de population en Afrique subsaharienne durant les années 90
Agenda for Action to Improve Population Implementation in sub-Saharan Africa in the 1990s

Groupe spécial d'experts sur la mise en œuvre de mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés prévues dans Action 21
Ad Hoc Expert Group on the Implementation of Special Measures for the Least Developed Countries in Agenda 21

Instructions relatives au Formulaire d'enregistrement des actions en divorce prévu par les règlements d'application de la Loi de 1985 sur le divorce
Instruction Manual for Registration of Divorce Proceeding Form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la demande du défendeur, le titulaire de la marque fournit la preuve que, durant la période de cinq ans ayant précédé la date d'introduction de l'action, la marque a fait l'objet d'un usage sérieux, tel que prévu à l'article 16, pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et que le titulaire invoque à l'appui de son action, ou qu'il existe de justes motifs pour son non-usage, sous réserve que la procédure d'enregistrement de la marque ait été, à la date d'introduction de l'action, terminée depuis au moins cinq ans.
If the defendant so requests, the proprietor of the trade mark shall furnish proof that, during the five-year period preceding the date of bringing the action, the trade mark has been put to genuine use as provided in Article 16 in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which are cited as justification for the action, or that there are proper reasons for non-use, provided that the registration procedure of the trade mark has at the date of bringing the action been completed for not less than five years.

Nous avons discuté pour la dernière fois de la question de la peine de mort lors de la mini-session de janvier, au cours de laquelle je vous ai annoncé que la présidence allemande du Conseil élaborerait un plan d’action bien ficelé pour nos actions prévues durant le premier semestre 2007, afin de mener la campagne contre la peine de mort jusqu’aux Nations unies.
We last discussed the death penalty issue at the mini-session in January, when I announced to you that the German Presidency of the Council would put together a well thought-out plan of action for what we planned to do in the first half of 2007 in order to take the campaign against the death penalty to the United Nations, and I can inform you today that we have done what was announced as planned.

ACTIONS PRÉVUES: Faciliter un mécanisme d’échanges touristiques volontaires entre États membres[13], permettant notamment à certains groupes-clés, tels que les jeunes, les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et familles à faible revenu, de voyager particulièrement durant la basse saison.
ACTIONS PLANNED: Provide a voluntary tourism exchange mechanism between Member States,[13] enabling in particular certain key groups such as young or elderly people, people with reduced mobility and low-income families to travel, particularly during the low season.

d) faire en sorte que le partenariat économique devienne rapidement opérationnel, notamment par l’adoption d’un plan d’action commun durant le prochain sommet UE-Brésil, prévu pour décembre 2008 ;
d) The Economic Partnership should be made operative as soon as possible, by adopting a joint action plan at the next EU-Brazil Summit, scheduled for December 2008;

Durant l’élaboration du plan d’action actuel (2005-2008), une consultation informelle a été menée au moyen d’un site web prévu à cet effet.
During the preparation of the present Action Plan (2005-2008), an informal consultation was held through a special web site.

L'élargissement de l'Union étant prévu à compter de 2004, c'est‑à‑dire durant la période d'application de ce programme‑cadre, une attention particulière doit être accordée aux nouveaux États membres et aux efforts qu'ils consentent pour intégrer le cadre d'action de l'UE dans le domaine des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique, et une contribution supplémentaire tenant compte du nombre et de la taille des nouveaux États membres doit être prévue à compter de 2004.
Since the enlargement of the Union is anticipated from 2004 onwards during the course of this framework programme, particular attention must be paid to new Member States and their efforts to integrate the EU policy framework for renewable energy sources and energy efficiency and an additional contribution reflecting the number and size of new Member States shall be foreseen from 2004 onwards.

(6 bis) Considérant que les perspectives financières définies dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 prévoient une réserve de garantie pour les actions extérieures durant la période 2000-2006; que ces perspectives financières peuvent être revues au cas où les ressources prévues pour la réserve s'avéreraient insuffisantes; ___________ JO C 172 du 18.6.1999, p. 1.
(6a) Whereas the financial perspective contained in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999( ) provides for a guarantee reserve for external actions for the period 2000-2006; whereas the financial perspective can be revised should the resources agreed for the reserve prove to be insufficient; _____________ ( ) OJ C 172, 18.6.1999, p. 1.

(14) considérant qu'il est nécessaire d'évaluer les résultats obtenus par le passé et d'établir un programme d'actions prioritaires pour mettre en application le présent cadre général afin de rechercher un effet maximal durant toute la période prévue; qu'il convient d'inclure un plan d'action;
(14) Whereas it is necessary to evaluate past achievements and draw up a policy priority programme to implement this general framework in order to help achieve maximum effectiveness throughout the period covered; whereas an action plan should be included;

(5) considérant que la Communauté doit prévoir les actions nécessaires en les regroupant dans un cadre général identifiant les activités et domaines d'activités qui doivent être considérés avec priorité afin d'obtenir un maximum d'efficacité durant toute la période prévue;
(5) Whereas the Community needs to plan the actions required by grouping them together in a general framework that identifies the activities and areas of activity which must be tackled as a matter of priority in order to achieve maximum effectiveness throughout the period covered;