Traduction de «actions principales action » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action principale
main action

rejeter une action principale
dismiss a principal action

Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)
Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action

Demande reconventionnelle (contre le parties à l'action principale seulement)
Counterclaim against Parties to Main Action Only

Division principale de l'Action sanitaire et sociale
Community Health Services Branch

Division principale de l'Action sociale pour le Troisième Age et de la Réadaptation sociale
Care of the Elderly and Social Rehabilitation Branch

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

dividende en actions | dividende-actions | dividende en action | actions gratuites | actions de bonus
stock dividend | share dividend | stock dividends

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Dans une action pour collision où un navire, aéronef ou autre bien du défendeur est saisi, ou un cautionnement est fourni, et où le défendeur présente une demande reconventionnelle en vertu de laquelle un navire, aéronef ou autre bien du demandeur est saisissable, la Cour fédérale peut, s’il ne peut être procédé à la saisie de ces derniers biens, suspendre l’action principale jusqu’au dépôt d’un cautionnement par le demandeur.
(9) In an action for a collision in which a ship, an aircraft or other property of a defendant has been arrested, or security has been given to answer judgment against the defendant, and in which the defendant has instituted a cross-action or counter-claim in which a ship, an aircraft or other property of the plaintiff is liable to arrest but cannot be arrested, the Federal Court may stay the proceedings in the principal action until security has been given to answer judgment in the cross-action or counter-claim.

Cela peut être vrai pour l’action principale, mais la question de la répartition doit toujours être examinée dans les actions subséquentes de contribution.
This may be true in relation to the main action; however, the question of apportionment still has to be considered in subsequent contribution proceedings.

1. Le programme de soutien à la SST appuie les principales actions visées à l'article 3 et l'ensemble de leurs actions spécifiques prévues dans le programme de travail mentionné à l'article 6, paragraphe 2, et dans les conditions spécifiques figurant à l'article 7.
1. The SST support programme shall provide support for the main actions set out in Article 3 and any of their specific actions provided for in the work programme referred to in Article 6(2) and under the specific conditions referred to in Article 7.

Elle propose également de définir, à l'article 3, la mise en réseau des capteurs, le traitement des données et les services SST comme des actions principales, plutôt que comme des objectifs, à partir desquelles des actions spécifiques seront menées par la Commission dans le cadre de son programme de travail pluriannuel (article 5).
She also proposes to define the establishment of the networking of sensors, of the processing of data and of the SST services in Article 3 as main actions rather than objectives, from which specific actions will be developed by the Commission in its multiannual work programme (Article 5).

41. rappelle que, dans bon nombre de domaines, les industries européennes dépendent jusqu'à 100 % des importations de matières premières industrielles non énergétiques et souligne que le prix des matières premières a connu une forte hausse au cours des dernières années en raison principalement de la croissance rapide de la demande des pays émergents, hausse aggravée par les activités spéculatives; juge indispensable que l'Union européenne renforce son action à cet égard et mette en place une stratégie politique cohérente permettant d'assurer des conditions d'accès équitables aux matières premières pour l'industrie, et ce dans tous les secteurs d'action concernés (action extérieure, commerce, environnement, développement, recherche et innovation);
41. Recalls that European industries are in many areas up to 100% dependent on imports of industrial non-energy raw materials and points to the fact that raw material prices have substantially increased in recent years mainly due to a fast growing demand by emerging economies and aggravated by speculative activities; considers it essential that the EU strengthens its policies to this end and develops a coherent political approach ensuring a fair access to raw materials for industry, including all relevant areas of policy (external action, trade, environmental, development and research and innovation policy);

15. invite la Commission à poursuivre son action préparatoire pour la politique maritime (6 millions d'euros); demande qu'une attention particulière soit accordée à l'application de toute réduction de ressources financières de la PCP et demande à la Commission d'ajouter aux principales actions envisagées pour 2009 dans le cadre d'une Europe durable un nouveau chapitre "Pêche" sur la réforme de l'organisation commune de marchés pour les produits de la pêche et de l'aquaculture;
15. Invites the Commission to continue its preparatory action for maritime policy (€ 6 million); urges that particular attention should be paid to the imposition of any reduction in financial resources for the common fisheries policy and calls on the Commission to add to the key actions envisaged for 2009 under 'sustainable Europe' a new fisheries chapter on the reform of the common market organisation for fisheries and aquaculture products;

Les principales actions relevant du programme étaient Erasmus – soutien des universités et de la mobilité des étudiants – et Comenius – aide au partenariat entre établissements scolaires.
The key actions within the programme were Erasmus, which provided support for universities and student mobility, and Comenius, which was to encourage partnerships between schools.

Rappelant les conclusions du Conseil européen de Madrid ("le Conseil réaffirme l'importance de l'action culturelle pour encourager une dimension communautaire des cultures de tous les Etats membres qui composent l'Union"), la Commission considère que dans cette perspective et sur la base de ce rapport, trois lignes d'action principales sont à retenir : - la mise en valeur des racines et courants culturels communs aux Européens, - le développement de réseaux durables entre les opérateurs culturels des différents pays, leur permettant de nouer des coopérations constructives et permettant la visibilité de l'action communautaire aux yeux des citoyens, - la définition de priorités pour assurer et accroître la convergence et la complémentarité des actions de soutien menées par la Communauté concernant le domaine culturel.
Bearing this in mind and recalling the conclusions of the Madrid European Council ( The European Council reaffirms the importance of cultural action as a way of fostering a Community dimension in the cultures of all the Member States of the Union ), the Commission considers that, on the basis of this report, action should be pursued in three main areas: - the highlighting of cultural roots and trends shared by Europeans; - the development of sustainable networks between arts organizations in different Member States, allowing them to cooperate constructively and giving Community action a high public profile; - the definition of priorities to ensure and enhance the convergence and complementarity of Community support measures in the cultural field.

PRINCIPALES ACTIONS POUR LA REALISATION DU PROGRAMME Ces actions peuvent être regroupées en trois pôles principaux : 1. les actions de recherche, scientifique ou appliquée, et les études de préparation et de développement d'activités nouvelles dans les domaines industriels, agricoles et de tourisme.
MAIN MEASURES TO IMPLEMENT THE PROGRAMME These can be divided into three groups: 1. Scientific and applied research measures and studies on the preparation and developmpent of new activities in industry, agriculture and tourism.