Vertaling van "actions pour déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action en détermination du titre
trespass to try title

action en détermination du titre
trespass to try title [ trespass to try title action ]

action directrice en matière de prix [ effet déterminant sur les prix ]
price leadership

antibiogramme | analyse permettant de déterminer l'action des antibiotiques sur des bactéries
antibiogramme | part of cancer treatment

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion
action of ejectment

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | cleanliness

localisation | détermination du siège d'une maladie
localization | locating

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[2] et des orientations données par le programme de Stockholm et le plan d'action le mettant en œuvre[3], l'Union a désormais la possibilité de poursuivre son action avec détermination.
With the Lisbon Treaty[2] in force, and with the guidance provided by the Stockholm Programme and its Action Plan[3], the EU now has the opportunity to take further determined action.

La présente communication marque le début d’un processus de consultation et de partenariat, ainsi que d’une action de collecte et d'analyse d'informations, qui fourniront les bases nécessaires à l'élaboration d'une deuxième communication, dans laquelle les principaux domaines d'action seront déterminés.
This communication is launching a consultation and partnership process together with an information gathering and analysis exercise that will provide the basis for the elaboration of a second communication in which the main areas for action should be identified.

a) la part des bénéfices d’une action du capital-actions d’une société est réputée ne pas être fixe, plafonnée ou assujettie à un plancher, si tous les dividendes sur l’action sont déterminés uniquement en fonction de la part des bénéfices — multiple ou fraction — d’une autre action du capital-actions de la société, ou d’une action du capital-actions d’une autre société qui la contrôle, dont la part des bénéfices n’est pas visée au sous-alinéa (1)a)(i);
(a) the dividend entitlement of a share of the capital stock of a corporation is deemed not to be fixed, limited to a maximum or established to be not less than a minimum where all dividends on the share are determined solely by reference to a multiple or fraction of the dividend entitlement of another share of the capital stock of the corporation, or of another corporation that controls the corporation, where the dividend entitlement of that other share is not described in subparagraph (1)(a)(i); and

(i) la personne est une société qui a disposé de l’action à ce moment et le produit de disposition de l’action est déterminé selon l’alinéa 88(1)b),
(i) the person is a corporation that disposed of the share at that time and the proceeds of disposition of the share are determined under paragraph 88(1)(b), or

2. Les États membres prévoient que les droits d’un actionnaire de participer à une assemblée générale et d’exercer le vote attaché à ses actions sont déterminés en fonction des actions détenues par cet actionnaire à une date précise antérieure à l’assemblée générale (dénommée «date d’enregistrement»).
2. Member States shall provide that the rights of a shareholder to participate in a general meeting and to vote in respect of his shares shall be determined with respect to the shares held by that shareholder on a specified date prior to the general meeting (the record date).

b)précisent les modalités d'application des obligations prévues au paragraphe 1 dans le cas de transactions impliquant l'utilisation d'actions à des fins de garantie, de prêt ou à d'autres fins, lorsque l'échange de ces actions est déterminé par des facteurs autres qu'une évaluation de leur prix de marché.
(b)clarify the application of the obligation under paragraph 1 to transactions involving the use of shares for collateral, lending or other purposes where the exchange of shares is determined by factors other than the current market valuation of the share.

b) précisent les modalités d'application des obligations prévues au paragraphe 1 dans le cas de transactions impliquant l'utilisation d'actions à des fins de garantie, de prêt ou à d'autres fins, lorsque l'échange de ces actions est déterminé par des facteurs autres qu'une évaluation de leur prix de marché.
(b) clarify the application of the obligation under paragraph 1 to transactions involving the use of shares for collateral, lending or other purposes where the exchange of shares is determined by factors other than the current market valuation of the share.

Je me demandais si, au Commissariat aux langues officielles, vous aviez fait une analyse du plan d'action pour déterminer si les résultats prévus étaient réellement plausibles. Mme Dyane Adam: Le 18 mars 2004, nous allons fêter l'année 1 du plan d'action, qui est établi sur cinq ans.
Ms. Dyane Adam: On March 18, 2004, we will be celebrating year 1 of the action plan, which is spread over five years.

Il faudrait plutôt commencer par considérer que les dépenses doivent correspondre aux actions, et déterminer par conséquent quelle part d'une action politique, pour des raisons liées à l'efficacité de l'allocation, au partage des charges ou à la redistribution - c'est-à-dire pour des raisons de valeur ajoutée - doit être assumée au niveau européen?
Instead, the starting point should be the consideration that expenditure should follow the tasks and it should, therefore, first be determined what proportion of a political task should, for reasons of allocative efficiency or for reasons of burden-sharing or redistribution - i.e. for reasons of value added be assumed at European level?

Je crois qu'il faudrait au moins en tenir compte dans le plan d'action et déterminer ce qui est biologiquement ou techniquement faisable dans le cadre du plan d'action.
I think they should at least consider them in the action plan and see which are biologically or technically feasible within the action plan itself.