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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «actions peuvent inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond wh ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces actions peuvent inclure l'évaluation à intervalles réguliers des incidences du droit pertinent de l'Union sur les PME, si nécessaire au moyen d'un tableau de bord, un soutien en faveur de groupes d'experts indépendants et l'échange d'informations et de bonnes pratiques, y compris concernant l'application systématique du test PME au niveau de l'Union et des États membres.

Such actions may include measuring on a regular basis the impact of relevant Union law on SMEs, where appropriate by means of a scoreboard, support for independent expert groups and the exchange of information and good practices, including on the systematic application of the SME test at Union and Member State level.


Sur le marché intérieur, les actions visées à l'article 1er, paragraphe 1, peuvent inclure les actions d'information sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de la consommation dangereuse d'alcool.

On the internal market, the measures referred to in Article 1(1) may include actions of information on responsible drinking patterns and harm linked to hazardous alcohol consumption.


Ces actions peuvent inclure l'évaluation à intervalles réguliers des incidences du droit pertinent de l'Union sur les PME, si nécessaire au moyen d'un tableau de bord, un soutien en faveur de groupes d'experts indépendants et l'échange d'informations et de bonnes pratiques, y compris concernant l'application systématique du test PME au niveau de l'Union et des États membres.

Such actions may include measuring on a regular basis the impact of relevant Union law on SMEs, where appropriate by means of a scoreboard, support for independent expert groups and the exchange of information and good practices, including on the systematic application of the SME test at Union and Member State level .


Ces actions peuvent inclure l'organisation de conférences dans les domaines des sciences et de l'innovation, des évènements annuels, des concours et des remises de prix, des cérémonies de remise de diplômes, etc.

Such actions may include the organization of science and innovation conferences, annual events, competitions and awards, graduation ceremonies etc.


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Il importe, en outre, de préciser dans quelle mesure les actions éligibles peuvent inclure les dépenses d’assistance technique.

It should also be specified to what extent it is possible for eligible operations to include expenditure for technical assistance.


Ces raisons d'urgence impérieuses peuvent inclure le besoin d'agir immédiatement pour corriger ou éviter la perturbation du marché, lorsque les menaces de perturbation du marché apparaissent si rapidement ou de façon si inattendue qu'une action immédiate est nécessaire pour faire face de manière concrète et efficace à la situation, ou bien lorsque l'action pourrait empêcher ces menaces de perturbation du marché de se concrétiser, de se poursuivre ou de se transformer en une crise plus grave ou ...[+++]

Those imperative grounds of urgency may include the need to take immediate action to address or to prevent market disturbance, where threats of market disturbance occur so swiftly or unexpectedly that immediate action is necessary to efficiently and effectively address the situation, or where action would prevent such threats of market disturbance from materialising, continuing or turning into a more severe or prolonged disturbance, or where delaying i ...[+++]


Ces actions peuvent inclure des approches prospectives couvrant la période jusqu'en 2010 et peuvent couvrir tant les aspects intra-européens que ceux concernant la place de l'Europe dans le monde.

These activities may include forward-looking approaches covering the period up to 2010 and may cover both intra-European aspects and aspects concerning Europe's place in the world.


Ces événements peuvent inclure la commémoration d'événements historiques, la célébration de réalisations européennes, des manifestations artistiques, des actions de sensibilisation sur des thèmes spécifiques, des conférences à l'échelle européenne et des distributions de prix destinés à mettre en lumière des accomplissements majeurs.

These events may include the commemoration of historical events, the celebration of European achievements, artistic events, awareness-raising around specific issues, European-wide conferences and the awarding of prizes to highlight major accomplishments.


"action en faveur des autoroutes de la mer": toute action novatrice visant à transférer de manière directe du fret de la route vers le transport maritime à courte distance ou vers une combinaison du transport maritime à courte distance avec d'autres modes de transports où les parcours routiers sont aussi courts que possible; les actions de ce type peuvent inclure la modification ou la création des infrastructures auxiliaires nécessaires à la mise en œuvre d'un service de transport maritime intermodal de très grands volumes et à haute fréquence, comprenan ...[+++]

"Motorways of the Sea action" means any innovative action directly shifting freight from road to short sea shipping or a combination of short sea shipping with other modes of transport in which road journeys are as short as possible; actions of this kind may include the modification or creation of the ancillary infrastructure required in order to implement a very large-volume, high-frequency intermodal maritime transport service, including, preferably, the use of the most environmentally-friendly transport modes, such as inland waterways and rail, for hinterland freight transport and integrated door-to-door services; if possible, the r ...[+++]


Ces actions peuvent inclure l'établissement d'un consensus au niveau national et régional, et la coordination d'activités avec des programmes nationaux et communautaires connexes.

These actions can include consensus development on a national and regional level and the co-ordination of activities with related Community and national programmes.




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actions peuvent inclure ->

Date index: 2025-07-01
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