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Accord de partage des coûts
Accord à frais partagés
Action horizontale à frais partagés
Actions horizontales à frais partagés
Actions indirectes
Actions à frais partagés
Affrètement à frais partagés
Entente de partage des coûts
Entente de partage des frais
Entente à frais partagés
Programme à frais partagés
Vol affrété à frais partagés
à frais partagés
à parité de frais
à parité des frais

Traduction de «actions horizontales à frais partagés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actions horizontales à frais partagés

shared cost horizontal project


action horizontale à frais partagés

shared-cost horizontal project


entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]


affrètement à frais partagés [ vol affrété à frais partagés ]

pro rata charter


programme à frais partagés | entente de partage des frais

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement


à frais partagés [ à parité de frais | à parité des frais ]

cost sharing basis


programme à frais partagés

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement


actions à frais partagés | actions indirectes

indirect action | shared-cost action projects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– Les actions à frais partagés, et plus particulièrement les actions de recherche et de développement technologique, demeurent le mode d’intervention prépondérant pour stimuler la collaboration scientifique et la production de connaissances au niveau communautaire; ces actions représentent plus de 82 % de l’engagement budgétaire 2001 et rassemblent plus de 70 % des participations au programme-cadre en 2001.

– Shared-cost action, particularly research and technological development projects, remains the predominant means of promoting scientific cooperation and knowledge generation in the Community; in 2001 this type of action accounted for more than 82% of the budget committed and more than 70% of participations in the Framework Programme.


– La contribution financière moyenne par contrats signés (actions à frais partagés) s’est établie à 1,17 million d’euros en 2001, en léger recul par rapport à 2000 (1,29 millions d'euros) tandis que le nombre moyen de participants par action diminuait de 6,5 en 2000 à 6,26 en 2001.

– The average financial contribution per contract signed (shared-cost action) in 2001 was €1.17 million, slightly down on 2000 (€1.29 million), while the average number of participants per project fell from 6.5 in 2000 to 6.26.


|| Tous contrats signés || Actions à frais partagés || Bourses || Soutien aux réseaux || Actions concertées || Mesures d’accompagne-ment

|| ALL CONTRACTS SIGNED || Shared cost actions || Fellowships || Support for networks || Concerted actions || ACCOMPANYING MEASURES


Les projets de recherche et de développement technologique reçoivent 87 % du financement et représentent plus de 78 % des participations des actions à frais partagés, en diminution par rapport à l’année 2000.

Research and technological development projects received 87% of the funding and accounted for more than 78% of participations in shared-cost action, which is less than in 2000.


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112. regrette que, selon la Cour des comptes, alors que la Commission gère directement les actions relatives aux politiques internes, les problèmes des années antérieures persistent (erreurs dans le remboursement des coûts, complexité des règles appliquées et absence d'un mécanisme de sanction efficace) et demande à la Commission de maintenir ses efforts en vue de simplifier et de préciser davantage les règles de proportionnalité applicables aux programmes à frais partagés;

112. Deplores the fact that according to the ECA, while the Commission manages internal policy actions directly, the same problems from previous years are persisting (cost reimbursement errors, complexity of the rules applied, and lack of an effective penalising mechanism), and calls on the Commission to continue its efforts to simplify, and further clarify, the proportionality rules applicable to shared-cost programmes;


les actions à frais partagés en vue de contribuer à la recherche sur l'énergie de fusion et de promouvoir ces travaux de recherche en coopération avec des organismes établis dans des États membres ou dans des pays tiers à l'exécution du septième programme-cadre Euratom qui ne sont pas liés par un contrat d'association.

cost-sharing actions to promote and contribute to fusion energy research with bodies in the Member States or the third countries associated with the Seventh Framework Programme in which there is no Contract of Association.


(3) Les actions à frais partagés seront sélectionnées conformément aux dispositions financières en vigueur sur la base des appels de propositions publiés sur le site internet de la Commission.

(3) The selection of shared-cost actions will be based on calls for proposals published on the Commission's Internet site in accordance with the financial provisions in force.


(3) Les actions à frais partagés seront sélectionnées conformément aux dispositions financières en vigueur sur la base des appels de propositions publiés sur le site internet de la Commission.

(3) The selection of shared-cost actions will be based on calls for proposals published on the Commission's Internet site in accordance with the financial provisions in force.


Le programme-cadre met en œuvre des actions de recherche directes effectuées par le Centre commun de recherche (CCR) et des actions indirectes (à frais partagés) gérées par la Direction générale de la recherche.

The framework programme is implemented through direct research actions performed by the Joint Research Centre (JRC) and indirect (shared cost) actions managed by the Research Directorate-General.


Dans ce domaine-là, les instruments du 5e PCRD, et plus particulièrement les actions à frais partagés sur la base d’appels aux propositions pourraient être appliqués.

In that area, it would possible to apply the instruments of the fifth framework programme and more especially shared-cost projects based on calls for proposals.


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