Vertaling van "actions futures auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cadre d'action future
Framework for Future Efforts

orienter l'action future
chart the course of future action

Action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan
EU-Afghanistan Joint Way Forward on Migration Issues | Joint Way Forward on migration issues between Afghanistan and the EU

action conjointe pour le futur
Joint Way Forward | JWF [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - développement futur de la politique énergétique | ETAP [Abbr.]
Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - future development of energy policy | ETAP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'appuyant sur le rapport final du groupe d'experts, la Commission propose aujourd'hui une stratégie de l'UE en matière de finance durable, assortie d'une feuille de route qui expose les travaux à mener et les actions futures auxquelles participeront tous les acteurs concernés du système financier.
Inspired by their final report, the Commission is today proposing an EU strategy on sustainable finance setting out a roadmap for further work and upcoming actions covering all relevant actors in the financial system.

Il a pour mandat d'examiner les nouveaux besoins auxquels l'Union européenne devra répondre au cours de la seconde moitié de la décennie, et de réfléchir aux principales orientations à donner aux futures actions.
The mandate of this group is to examine the new needs the European Union will be confronted with in the second half of the decade and to reflect about the main orientations for future action.

Pour garantir l'application uniforme des dérogations aux règles de transparence pré-négociation auxquelles peuvent prétendre certains modèles de marché et certains types et tailles d'ordres pour la négociation d'actions et, à terme, d'autres instruments similaires et produits autres que des actions, il conviendrait que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) vérifie la compatibilité de chaque demande de dérogation avec le présent règlement et avec de futurs actes délégués.
In order to ensure a uniform application of the waivers from pre-trade transparency in shares and eventually other similar instruments and non-equity products for specific market models and types and sizes of orders, the European Securities and Markets Authority (ESMA) should assess the compatibility of individual requests for applying a waiver with this Regulation and future delegated acts.

Outre les dispositions concernées prévues dans le projet de règlement du Fonds européen de développement régional, auxquelles l’honorable député fait référence dans sa question, la Commission avait proposé, dans sa communication intitulée «La politique de cohésion en faveur de la croissance et de l’emploi: orientations stratégiques de la Communauté, 2007-2013 », des priorités spécifiques pour l’action future de l’Union européenne en matière de politique énergétique, par le truchement de programmes de développement régional communautaire. Il était notamment question de projets de soutien dans le domaine de l’efficacité énergétique, de la promotion de modèles de développement à faible intensité énergétique et de technologies renouvelables et alternatives (énergie éolienne, solaire, biomasse).
In addition to the relevant provisions set out in the draft regulation for the European Regional Development Fund, to which the honourable Member is referring to in his question, the Commission had suggested specific priorities for future European Union energy policy action through Community regional development programs in its Communication ‘Cohesion Policy in Support of Growth and Jobs: Community Strategic Guidelines, 2007-2013’ , notably support projects on energy efficiency, promotion of low energy intensity development models and renewable and alternative technologies (wind, solar, biomass).

1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2004/109/CE, les valeurs mobilières et les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE, sont considérés comme des instruments financiers, pour autant qu'ils donnent le droit d'acquérir, à l'initiative du détenteur uniquement, en vertu d'un accord formel, des actions, auxquelles sont attachés des droits de vote, et déjà émises, d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
1. For the purposes of Article 13(1) of Directive 2004/109/EC, transferable securities; and options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts, as referred to in Section C of Annex I of Directive 2004/39/EC, shall be considered to be financial instruments, provided that they result in an entitlement to acquire, on the holder's own initiative alone, under a formal agreement, shares to which voting rights are attached, already issued, of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market.

3. invite la Commission ou les États membres auteurs de cette initiative à examiner la possibilité (à l'instar du protocole danois concernant le titre IV - Mesures communautaires) de permettre aux États membres auxquels les protocoles s'appliquent de continuer à être lié par les principes généraux du droit international, même si les actions futures sont arrêtées dans un cadre communautaire;
3. Recommends that the Commission or the Member States submitting an initiative consider the possibility that those Member States to which protocols apply may continue to be bound by general international law even if future measures are adopted in a Community framework, by analogy with the Danish protocol on Title IV Community measures;

3. invite la Commission ou les États membres auteurs de cette initiative à examiner la possibilité (à l'instar du protocole danois concernant le titre IV – Mesures communautaires) de permettre aux États membres auxquels les protocoles s'appliquent de continuer à être lié par les principes généraux du droit international, même si les actions futures sont arrêtées dans un cadre communautaire;
3. Calls for the Commission or the Member States submitting an initiative to consider the possibility that those Member States to which protocols apply may continue to be bound by general international law even if future measures are adopted in a Community framework (by analogy with the Danish protocol on Title IV Community measures);