Traduction de «actions et contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)
Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004)
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (1999-2004)

action intéressant les contribuables
ratepayers' class action

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]
legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]

vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions
investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme communautaire SOCRATES - et en particulier son action Erasmus - contribue au processus de Bologne par l'ouverture européenne des établissements d'enseignement supérieur comme de leurs étudiants et professeurs.
The Community programme SOCRATES - and in particular the Erasmus activity - contributes to the Bologna process through the opening up across Europe of higher educational establishments, together with student and teacher exchanges.

Dans la stratégie Europe 2020, les initiatives phares «L’Union de l’innovation»[12] et «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation»[13] définissent un ensemble d’actions important en faveur d’une nouvelle vision stratégique de l’innovation et d’une base industrielle concurrentielle; ces actions doivent contribuer à stimuler la croissance économique, en lui donnant la connaissance et les activités à forte valeur ajoutée comme points d’ancrage, et à déterminer les possibilités d’investissement et de création d’emplois.
The Europe 2020 Flagship Initiatives ‘Innovation Union’[12] and 'Industrial Policy for the Globalisation Era'[13] set out an important package of actions for a new strategic approach to innovation and a competitive industrial base; they should contribute to boost economic growth, anchoring it on knowledge and high value-added activities and to help identify opportunities for investment and job creation.

Dix actions pour contribuer à doter les personnes de meilleures compétences en Europe // Bruxelles, le 10 juin 2016
Ten actions to help equip people in Europe with better skills // Brussels, 10 June 2016

Dix actions pour contribuer à doter les personnes en Europe de meilleures compétences — Foire aux questions // Bruxelles, le 10 juin 2016
Ten actions to help equip people in Europe with better skills - Frequently asked questions // Brussels, 10 June 2016

(4) Malgré l’avis donné à un contribuable en vertu du paragraphe (3), pour l’application des articles 204.6 et 204.7, le contribuable est réputé être un placement enregistré pour chaque mois ou partie de mois qui suit un tel avis et durant lequel une participation dans le contribuable ou une action du capital-actions du contribuable continue, parce qu’il a été un placement enregistré, d’être un placement admissible pour un fonds ou un régime visé au paragraphe (1).
(4) Notwithstanding a notification to a taxpayer under subsection (3), for the purposes of sections 204.6 and 204.7, the taxpayer is deemed to be a registered investment for each month or part of a month after the notification during which an interest in, or a share of the capital stock of, the taxpayer continues, by virtue of having been a registered investment, to be a qualified investment for a plan or fund referred to in subsection (1).

autrement qu’en paiement ou au titre d’actions du capital-actions du contribuable achetées par la fiducie, le montant ou la valeur des fonds ou biens ainsi attribués doit être incluse dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition du contribuable au cours de laquelle les fonds ou les biens ont été ainsi attribués, à moins que ces fonds ou biens, ou une somme en remplacement de ceux-ci égale au montant ou à la valeur de ces fonds ou biens, n’aient été remboursés à la fiducie au cours de l’année qui suit l’année d’imposition et qu’il ne soit établi, par des événements postérieurs ou autrement, que le remboursement ne faisait pas partie d’une série d’attributions et de remboursements.
otherwise than in payment of or on account of shares of the capital stock of the taxpayer purchased by the trust, the amount or value of the funds or property so appropriated shall be included in computing the income of the taxpayer for the taxation year of the taxpayer in which the funds or property were so appropriated, unless the funds or property or an amount in lieu thereof equal to the amount or value of the funds or property was repaid to the trust within one year from the end of the taxation year, and it is established by subsequent events or otherwise that the repayment was not made as part of a series of appropriations and repayments.

(i) une somme payable au cours de l’année à titre d’honoraires pour services rendus par une personne en sa qualité d’agent comptable des transferts ou d’agent préposé aux transferts d’actions du capital-actions du contribuable, ou en sa qualité d’agent préposé à la remise, aux actionnaires du contribuable, de dividendes déclarés par cette société,
(i) an amount payable in the year as a fee for services rendered by a person as a registrar of or agent for the transfer of shares of the capital stock of the taxpayer or as an agent for the remittance to shareholders of the taxpayer of dividends declared by it,

(2) Si, par suite de toute fluctuation, postérieure à 1971, de la valeur d’une monnaie (sauf la monnaie canadienne) par rapport à la monnaie canadienne, un contribuable a fait un gain ou subi une perte au cours d’une année d’imposition (sauf un gain ou une perte qui, en l’absence du présent paragraphe, serait un gain en capital ou une perte en capital auquel s’applique le paragraphe (1) ou (1.1) et sauf un gain ou une perte relatif à une opération ou à un événement concernant des actions du capital-actions du contribuable), les règles ci-après s’appliquent :
(2) If, because of any fluctuation after 1971 in the value of a currency other than Canadian currency relative to Canadian currency, a taxpayer has made a gain or sustained a loss in a taxation year (other than a gain or loss that would, in the absence of this subsection, be a capital gain or capital loss to which subsection (1) or (1.1) applies, or a gain or loss in respect of a transaction or event in respect of shares of the capital stock of the taxpayer)

(ii) au moment de chaque distribution de bien effectuée par la société distributrice au cours de la liquidation et dissolution relativement à des actions de son capital-actions, le contribuable détient des actions de ce capital-actions qui lui donneraient droit, si l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la société distributrice avait lieu à ce moment, à au moins 90 % des voix pouvant être exprimées en toutes circonstances à l’assemblée.
(ii) at the time of each distribution of property by the disposing affiliate in the course of the liquidation and dissolution in respect of shares of the capital stock of the disposing affiliate, the taxpayer holds shares of that capital stock that would, if an annual general meeting of the shareholders of the disposing affiliate were held at that time, entitle it to 90% or more of the votes that could be cast under all circumstances at the meeting.

Le programme devrait soutenir le développement d'une stratégie intégrée et intersectorielle pour la santé destinée à garantir que les politiques et actions communautaires contribuent à la protection et à la promotion de la santé.
The programme should support the development of an integrated intersectoral health strategy to ensure that Community policies and actions contribute to protecting and promoting health.