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Action d' ejectment
Action en expulsion
Action en justice
Action en or
Action en revendication
Action en revendication immobilière
Action en éviction
Action immobilière en revendication
Action pour cause d'expulsion
Action privilégiée
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Les plaintes qui comptent
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Régime de souscription à des actions
Vendeur en actions
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Vertaling van "actions et comptent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les plaintes qui comptent

How to Lodge a Complaint Effectively


Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension

Notice of Termination and Option for Benefit Employees with Less than Two Years of Pensionable Service


Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]

Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]


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legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure comptent présenter d’ici à la fin de l’année 2012 une stratégie commune de cybersécurité.

Before the end of 2012, the European Commission and the European External Action Service aim to present a comprehensive Strategy on cyber security.


Dans ce montant, les réductions d'impôt annoncées dans le Plan d'action économique comptent pour plus de 20 milliards de dollars.

Of this amount, the tax relief proposed in the Economic Action Plan totals more than $20 billion.


Ces actions tiennent comptent des aspects économiques, politiques, sociaux, culturels et cognitifs de la connaissance, de sa dynamique, de sa teneur et de ses interactions scientifiques et technologiques y compris avec l'enseignement et les entreprises.

These activities take account of the economic, political, social, cultural and cognitive aspects of knowledge, its dynamics and its scientific and technological contents and interactions, including those with teaching and business.


Le rapport note également que les conférences et séminaires sont de loin le type d'action le plus fréquent et qu'ils comptent pour près de la moitié (46,4 %) des projets cofinancés.

The report also states that conferences and seminars are by far the most important type of action and they account for almost half (46.4%) of the total number of projects co-financed.


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1.5. La menace d'attentats terroristes a mis en lumière les points vulnérables de la chaîne d'approvisionnement et a fait apparaître la nécessité d'agir : les citoyens comptent sur l'adoption de mesures de sécurité garantissant la chaîne d'approvisionnement dont dépend leur vie quotidienne, et les entreprises ne peuvent plus se permettre de négliger les questions de sûreté, soucieuses de protéger leurs employés, leurs sociétés, leurs clients et le public contre toute action terroriste.

1.5. The threat of terrorist attacks has highlighted the vulnerabilities of the supply chain and the need to act: citizens expect to see security measures taken for the supply chain on which their daily lives depend and businesses can no longer afford to disregard security in order to protect their employees, their companies, their customers and the public from a terrorist attack.


Les programmes Socrates, Leonardo de Vinci et Jeunesse comptent parmi les plus importantes réussites communautaires et ont mobilisé, depuis les premières actions de coopération lancées en 1976, des centaines de milliers de participants à tous les niveaux.

The Socrates, Leonardo da Vinci and Youth programmes are among the leading Community successes and have benefited hundreds of thousands of participants at all levels since the first cooperation measures were launched in 1976.


Les services de la Commission comptent publier au printemps 2001 un document de travail portant sur l'ensemble des actions au niveau communautaire prévues pour appuyer la réalisation de cette initiative.

The Commission aims to publish a working document in spring 2001 covering all the work done at Community level to help implement this initiative.


Les Canadiens tiennent le gouvernement responsable de ses actions et comptent sur lui pour rendre des comptes précis, transparents et fidèles sur toutes les affaires publiques.

While Canadians hold their government responsible for its actions, they also trust it to report on all public matters with accuracy, openness and truthful representation.


Fait en sorte que les sociétés canadiennes qui comptent parmi les associés d’une société de personnes détentrice d’actions de sociétés non résidentes ne soient pas assujetties à une double imposition sur le revenu provenant des actions en question et fassent l’objet du même traitement fiscal en ce qui concerne la disposition de ces actions que si elles détenaient les actions directement.

Ensures that Canadian corporations that are members of a partnership that holds shares of non-resident corporations are provided relief from double taxation on the income derived from those shares and receive the same tax treatment for the disposition of those shares as if they held the shares directly.


Les actions à mener à Marseille concernent trois cités périphériques, à savoir La Bricarde, La Castellane et le Plan d'Anjou qui comptent une population d'environ.Deux projets doivent également être mis en oeuvre au Panier et dans le quartier de Belsunce, à proximité du centre-ville.

The action in Marseille deals with three peripheral housing estates - La Bricarde, La Castellane and Le Plan d'Aou with a population of about 10,000. Also included are two projects in the Panier and Beisunce area near the city centre.


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