Vertaling van "actions envisagées outre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action envisagée
proposed action

toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune
any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, pour s'assurer que les actions envisagées ou mises en œuvre pour la création d'un corridor fret répondent aux besoins ou attentes du marché, l'ensemble des entreprises ferroviaires utilisatrices devraient être régulièrement consultées , selon des procédures appropriées définies par l'organe de gouvernance .
Furthermore, to ensure that planned or implemented measures for the creation of a freight corridor meet the needs or expectations of the market, all user railway undertakings must be regularly consulted in accordance with appropriate procedures defined by the governance body .

La plupart des actions envisagées, outre celles décrites précédemment, permettront d’améliorer la coordination et la mise en œuvre des activités de contrôle des exportations au sein de l’UE et également de développer la transparence.
Most of the actions envisaged in addition to those described above will bring a better coordination and implementation of export control activities within the EU and greater transparency.

(18) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, qui sont d'appuyer la coopération au développement, la coopération économique, la coopération financière, la coopération scientifique et technique, et toute autre forme de coopération au développement avec les pays en développement et les régions en développement comportant plus d'un pays en développement qui ne sont pas des États membres de la Communauté ou des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté, et qui ne sont pas éligibles à une aide communautaire au titre de l'IPA ou au titre de l'ENPI, ne peuvent pas toujours être réalisées de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions de l'action être parfois mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(18) Since the objectives of the proposed action, namely support for development cooperation, economic cooperation, financial cooperation, scientific and technical cooperation and any form of development cooperation with developing countries and regions comprising more than one developing country that are not Community Member States and are not eligible for Community aid under the IPA or the ENPI instruments, cannot always be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the action, sometimes be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

(19) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, qui sont d'appuyer la coopération au développement, la coopération économique, la coopération financière, la coopération scientifique et technique, et toute autre forme de coopération au développement avec les pays en développement et les régions en développement comportant plus d'un pays en développement qui ne sont pas des États membres de la Communauté ou des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté, et qui ne sont pas éligibles à une aide communautaire au titre de l'IPA ou au titre de l'ENPI, ne peuvent pas toujours être réalisées de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions de l'action être parfois mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(19) The objectives of the proposed action, namely support for development cooperation, economic cooperation, financial cooperation, scientific and technical cooperation and any form of development cooperation with developing countries and regions comprising more than one developing country that are not Community Member States and are not eligible for Community aid under the IPA or the ENPI instruments, cannot always be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the action, sometimes be better achieved by the Community. The Community may therefore adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity enshrined in Article 5 of the Treaty.

(19) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, qui sont d'appuyer la coopération au développement, la coopération économique, la coopération financière, la coopération scientifique et technique, et toute autre forme de coopération avec les pays, territoires et régions qui ne sont pas des États membres de la Communauté ou des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté, et qui ne sont pas éligibles à une aide communautaire au titre de l'IPA ou au titre de l'ENPI, ne peuvent pas être réalisées de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions de l'action être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(19) The objectives of the proposed action, namely support for development cooperation, economic cooperation, financial cooperation, scientific and technical cooperation and any form of cooperation with countries, territories and regions that are not Community Member States and are not eligible for Community aid under the IPA or the ENPI instruments, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, by reason of the scale of the action, be better achieved by the Community. The Community may therefore adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity enshrined in Article 5 of the Treaty.

En outre, l’accessibilité numérique est un thème important dans i2010[11]. Les actions envisagées reposent sur les activités en cours dans le domaine de la R D (l’accessibilité au Web, la "conception pour tous " les technologies d’assistance) et abordent des questions concernant les marchés publics, l’homologation et la législation sur les communications électroniques.
Furthermore, e-Accessibility is a major theme under i2010.[11] Intended actions build on ongoing e-Accessibility activities in the RD field (web accessibility, “design for all”, and assistive technology) and addresses issues relating to public procurement, certification, and electronic communications legislation.

En outre, il est moins probable que les échanges d'informations concernant des actions envisagées aient une finalité favorable à la concurrence, que les échanges de données actuelles.
Moreover, it is less likely that information exchanges concerning future intentions are made for pro-competitive reasons than exchanges of actual data.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.

En outre, la Commission apprécie chaque plan de l'objectif n° 3 proposé en fonction de la cohérence entre les actions envisagées et le plan national pour la mise en oeuvre de la stratégie européenne en matière d'emploi conformément à l'article 16, paragraphe 1, point b), ainsi que de la manière et de l'intensité avec lesquelles sont pris en compte les besoins généraux des zones confrontées à des problèmes structurels de reconversion économique et sociale.
The Commission shall also appraise each Objective 3 plan proposed in the light of the consistency of the measures envisaged with the national plan for implementing the European employment strategy in accordance with Article 16(1)(b) and having regard to the manner in which and the degree to which the general needs of areas facing structural problems of socio-economic conversion are taken into account.