Traduction de «actions déjà identifiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actions déjà diffusées à
shares already marketed

action déjà émise
already issued share

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action
Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2011, année européenne du volontariat, quelques-unes des idées déjà identifiées seront expérimentées à l'aide d'actions pilotes.
In 2011, the European year of volunteering, some of the ideas identified so far will be tested through pilot actions.

In fine, en ce qui concerne le domaine thématique "recherche sur l'énergie de fusion", ces règles de participation, légèrement modifiées sur la base des suggestions de votre rapporteur, semblent pouvoir répondre aux objectifs fixés: apporter un soutien prioritaire aux actions de recherche à mettre en œuvre autour du projet ITER tout en finançant d'autres actions déjà identifiées par le passé comme prioritaires par la communauté européenne de la fusion, créer, au niveau européen, un dispositif efficace capable d'assurer une participation pleine et entière de l'Union européenne au projet ITER, et apporter le soutien financier nécessaire à la poursuite du programme d'accompagnement sur la fusion.
Lastly, with regard to the thematic area 'fusion energy research', these rules on participation, slightly amended on the basis of suggestions by your rapporteur, seem to cater for the objectives that have been set: providing priority support for research actions to be implemented in connection with the ITER project as well as funding other actions already identified in the past as priorities by the European fusion community; creating an effective mechanism at European level capable of ensuring full participation by the European Union in the ITER project and providing the necessary financial support for the back-up programme on fusion.

L’efficacité énergétique a déjà été identifiée comme une priorité de la politique énergétique européenne dans le cadre du plan d’action pour la politique énergétique adopté par le Conseil européen en mars 2007, qui fixait l’objectif de 20 % d’économies d’énergie d’ici à 2020.
Energy efficiency was already identified as a priority for European energy policy in the Energy Policy Action Plan which the European Council adopted in March 2007 and where the objective of 20% energy savings by 2020 was set.

Les composantes «recherche» des diverses actions communautaires ont déjà été identifiées dans le 6ème programme-cadre de la Communauté.
The research components of various Community actions have already been identified in the Community's 6th Framework Programme.

J. considérant que bon nombre de substances suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ont déjà été identifiées et intégrées dans d'autres listes de substances chimiques prioritaires en raison de leurs effets nuisibles sur la santé humaine et sur la faune, sans qu'aucune action concrète ne soit prévue, le Parlement européen réitère son avis selon lequel la législation communautaire en vigueur en matière de substances chimiques n'aborde pas suffisamment les risques qu'elles comportent pour la santé et la faune, et nécessite d'urgence une révision en profondeur,
J. whereas many substances suspected to be EDs have already been identified and included in other priority chemicals lists for their negative effects on human health and wildlife without concrete action to be taken; the European Parliament reiterates its assessment that the existing Community chemicals legislation does not sufficiently address risks for health and wildlife and needs urgent thorough revision,

Déjà, 25 projets axés sur des actions les plus urgentes identifiées pour ces espèces ont reçu un soutien financier des fonds LIFE et ses prédécesseurs (voir tableau 4).
25 projects focusing on actions identified as the most urgent for these species have already received financial support from the LIFE fund and its predecessors (see Table 4).

À la lumière de ces consultations, la Commission proposera un plan d'action adapté et mis à jour avant la fin de l'année, et soumettra également de nouvelles propositions de mesures déjà identifiées dans le texte.
In the light of these consultations the Commission will table an adapted and updated action plan before the end of the year, as well as submitting new proposals for a number of measures which are already identified in the text.

La nouvelle gamme d'actions proposees exige la mise en oeuvre de methodes nouvelles, a la fois plus flexibles et mieux adaptees, dont certaines ont deja ete identifiees : - les entreprises communes, constituant une extension au traite CEE du systeme prevu dans le traite Euratom (JET, par exemple); - les programmes complementaires, etendant au traite CEE un instrument existant dans le cadre du traite Euratom et permettant une utilisation efficace de la participation a geometrie variable; - l'action concertee renforcee qui impliquera une intervention du budget communautaire au niveau de 10 a 20% du cout de l'action; - les actions integrees couvrant l'ensemble des activites developpees par les Etats membres dans un secteur de recherche donne. - 5 - - Les participations minoritaires de la Communaute a des actions ou des projets nationaux et multinationaux; - les prets a l'innovation (NIC IV, notamment); - certains instruments emanant de nouvelles initiatives de la Commission en matiere d'ingenierie financiere.
The new range of proposed actions calls for a set of new more flexible and better adapted procedures some of which are already identified: - Joint Undertakings, extending to the EEC Treaty the system laid down under the Euratom Treaty (ex. JET); - supplementary programmes, extending to the EEC Treaty an instrument already existing under the Euratom Treaty and effectively enabling variable geometry participation; - supported concerted action involving support from the Community budget amounting to 10-20% of the costs of the action; - integrated actions covering all of the activities developed in a given research sector by the Member States; - minority participation by the Community in national and multinational actions or projects; - innovation loans (ex. NIC IV); - certain facilities emanating from new Commission initiatives in financial engineering.

Vu l'ampleur de ce champ d'action, les priorités suivantes ont été identifiées : - 2 - * promouvoir la convergence des compétences et des qualifications professionnelles en tenant compte du programme du marché intérieur et de l'évolution technologique; * promouvoir la reconnaissance mutuelle et la comparabilité des qualifications et des compétences professionnelles; * promouvoir des mesures insuffisamment couvertes par les CCA et apporter une valeur ajoutée à des opérations déjà financées par le FSE, par exemple le développement de la dimension transnationale des axes prioritaires des CCA.
Given such a large scope, the following areas have been identified as priority: ./. - 2 - * the promotion of the convergence of vocational skills and qualifications which take account of the Internal Market programme and technological developments. * the promotion of both mutual recognition and comparability of qualifications and vocational skills. * the promotion of measures which are insufficiently covered by the CSF's and bring a value added dimension to operations already financed by the ESF e.g. development of transnational dimension to priority axes of CSF's.