Traduction de «actions déjà effectuées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actions déjà diffusées à
shares already marketed

action déjà émise
already issued share

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action
Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour permettre aux investisseurs ou aux participants au marché d’évaluer, à tout moment, les conditions d’une transaction sur actions qu’ils envisagent et de vérifier, a posteriori, les modalités selon lesquelles elle a été exécutée, des règles communes devraient être fixées en ce qui concerne la publication des détails afférents aux transactions sur actions déjà effectuées et la divulgation des détails concernant les possibilités actuelles de transactions sur actions.
In order to enable investors or market participants to assess at any time the terms of a transaction in shares that they are considering and to verify afterwards the conditions in which it was carried out, common rules should be established for the publication of details of completed transactions in shares and for the disclosure of details of current opportunities to trade in shares.

66. prend acte, en outre, de la déclaration jointe par le Conseil à sa position, dans laquelle il souligne «l'importance d'un suivi attentif des crédits en ce qui concerne toutes les catégories de personnel externe, en gardant à l'esprit la capacité supplémentaire résultant de l'augmentation du temps de travail», et des réductions effectuées parallèlement sur les dépenses d'appui dans plusieurs domaines d'action pour un montant de 20,8 millions d'EUR; estime que, outre les risques, déjà évoqués, que comportent de telles réductions, celles-ci sont injustifiées; rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013, la capacité additionnelle présumée devait déjà être neutralisée par la réduction progressive de 5 % des effectifs sur cinq ans; constate, à cet égard, que la Commission excède déjà ses engagements en réduisant toutes ses catégories de personnel, financées sur la rubrique 5 ou d'autres rubriques;
66. Notes moreover the Council's statement annexed to its position, concerning ‘the importance of monitoring closely the appropriations for all categories of external staff, against the backdrop of the additional capacity built up by the increase of working time’, and the parallel cuts brought to support expenditure in various policy areas, amounting to EUR 20,8 million; besides the already mentioned threats posed by this type of cuts considers them to be ill justified; recalls that, according to the IIA of 2 December 2013, that supposed additional capacity was to be already neutralised by rendering 5 % of the official staff over five years; notes in this respect that the Commission already goes beyond its commitments as it is reducing staff of all categories, whether financed from Heading 5 or from other headings;

65. prend acte, en outre, de la déclaration jointe par le Conseil à sa position, dans laquelle il souligne "l'importance d'un suivi attentif des crédits en ce qui concerne toutes les catégories de personnel externe, en gardant à l'esprit la capacité supplémentaire résultant de l'augmentation du temps de travail", et des réductions effectuées parallèlement sur les dépenses d'appui dans plusieurs domaines d'action pour un montant de 20,8 millions d'EUR; estime que, outre les risques, déjà évoqués, que comportent de telles réductions, celles-ci sont injustifiées; rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013, la capacité additionnelle présumée devait déjà être neutralisée par la réduction progressive de 5 % des effectifs sur cinq ans; constate, à cet égard, que la Commission honore d'ores et déjà ses engagements en réduisant toutes ses catégories de personnel, financées sur la rubrique 5 ou d'autres rubriques;
65. Notes moreover the Council's statement annexed to its position, concerning "the importance of monitoring closely the appropriations for all categories of external staff, against the backdrop of the additional capacity built up by the increase of working time", and the parallel cuts brought to support expenditure in various policy areas, amounting to EUR 20,8 million; besides the already mentioned threats posed by this type of cuts considers them to be ill justified; recalls that according to the IIA of 2 December 2013, that supposed additional capacity was to be already neutralised by rendering 5 % of the official staff over five years; notes in this respect that Commission already over complies with its commitments as it is reducing staff of all categories, whether financed from heading 5 or from other headings;

Pour permettre aux investisseurs ou aux participants au marché d'évaluer, à tout moment, les conditions d'une transaction sur actions qu'ils envisagent et de vérifier, a posteriori, les modalités selon lesquelles elle a été exécutée, des règles communes devraient être fixées en ce qui concerne la publication des détails afférents aux transactions sur actions déjà effectuées et la divulgation des détails concernant les possibilités actuelles de transactions sur actions.
In order to enable investors or market participants to assess at any time the terms of a transaction in shares that they are considering and to verify afterwards the conditions in which it was carried out, common rules should be established for the publication of details of completed transactions in shares and for the disclosure of details of current opportunities to trade in shares.

Plus particulièrement, il n’a pas été en mesure de prouver le bien-fondé des mesures de discipline d’exploitation proposées et n’a pas pu expliquer pourquoi les inspections effectuées sur les appareils avec lesquels le transporteur opère dans la Communauté ont relevé les mêmes manquements que ceux constatés avant la décision d’interdiction d’exploitation prise par l’Autriche, en dépit du fait que plusieurs mesures du plan d'action proposé semblaient déjà mises en œuvre pour l’exploitation de tous les types d’appareil utilisés par le transporteur.
In particular, the carrier was not able to demonstrate the appropriateness of the proposed actions regarding operational discipline and failed to explain how inspections of aircraft used by the carrier to fly into the Community still revealed the same deficiencies as before the imposition of Austria of an operating ban, despite that various measures in the proposed action plan appeared already completed in the areas of operations of all types of aircraft used by that carrier.

Je pourrais vous exposer en détail les nombreuses actions que la Commission a prévues, effectuées ou déjà clôturées dans ses divers domaines d’activité, qui sont très larges.
I could describe to you in detail the many action plans that the Commission has conceived, implemented or already brought to a conclusion in its spheres of activity, which are very wide-ranging.

En effet, elle vise à mettre en vigueur les différentes mesures envisagées dans son plan d'action en utilisant des moyens financiers engagés à cet effet pour l'exercice 1990. - 6 - Ceci signifie donc que des mesures concrètes seront mises en place en faveur de la Hongrie et de la Pologne en complément de l'aide alimentaire déjà effectuée pour ce dernier pays.
It is aiming to bring into force the various measures envisaged in the action plan, using the funds committed for that purpose for 1990. - 6 - That means that positive measures will be introduced to assist Poland and Hungary in addition to the food aid already provided for the latter.

Pour chacun des quatre domaines identifiés comme prioritaires dans le sixième programme d'action pour l'environnement, la Commission, après avoir fait le point sur les réalisations déjà effectuées, fait un certain nombre de recommandations pour l'avenir.
3. For each of the four priority areas defined in the 6th Environment Action Programme, the Commission, after reporting on the activities already carried out, makes a number of recommendations for the future.