Vertaling van "actions déjà développées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actions déjà diffusées à
shares already marketed

action déjà émise
already issued share

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action
Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

51. souligne que ce plan d'action devrait tenir compte des initiatives déjà développées par la Commission, comme le Forum de haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, les initiatives sur le développement durable et le changement climatique et les propositions pertinentes de l'Acte pour le marché unique;
51. Stresses that this Action Plan should take into account initiatives already developed by the Commission, such as the High Level Forum on the Better Functioning of the Food Supply Chain, initiatives on sustainability and climate change, and relevant proposals of the Single Market Act;

Cette activité devrait être développée par la BEI, directement ou via les actions déjà menées par les autres institutions financières internationales ou les institutions financières bilatérales européennes, par l'intermédiaire d'institutions financières locales fiables, tout en assurant un suivi approprié de l'utilisation des prêts accordés.
This activity should be developed by the EIB, either directly or via actions already being carried out by other international financial institutions or European bilateral financial institutions, through reliable local financial institutions with appropriate monitoring of the use of the loans granted.

Par ailleurs, cette activité devra être développée par la BEI elle-même ou via les actions déjà menées par les autres institutions financières internationales ou les institutions financières bilatérales européennes.
Furthermore, this activity will need to be developed either by the EIB itself or through actions already being carried out by other international financial institutions or European bilateral financial institutions.

souligne que la gouvernance à multiniveaux permet de mieux exploiter le potentiel de coopération territoriale grâce aux relations développées entre acteurs privés et publics au-delà des frontières; invite instamment les États membres qui ne l'ont pas encore fait à adopter le plus rapidement possible les dispositions nécessaires permettant la création de groupements européens de coopération territoriale (GECT); recommande que la Commission se charge de promouvoir l'échange d'informations entre les GECT déjà créés et ceux en cours de création dans le cadre des programmes existants; salue la qualité du travail effectué par le Comité des régions sur la question des GECT et demande la mise en œuvre des instruments dont dispose ce dernier, en particulier le suivi de la stratégie de Lisbonne et le réseau de monitorage de la subsidiarité, pour promouvoir l'échange de bonnes pratiques entre régions et États membres, en vue d'identifier et de déterminer conjointement les objectifs et les actions de planification nécessaires et, au final, de réaliser une évaluation comparative des résultats de la politique de cohésion;
Stresses that multi-level governance allows better exploitation of the potential of territorial cooperation thanks to the relations developed among private and public actors across borders; urges those Member States which have not yet done so to adopt as soon as possible the necessary provisions allowing the setting up of European Groupings of Territorial Cooperation; recommends that the Commission promote exchange of information between the EGTCs already created and those in the process of being set up in the framework of existing programmes; congratulates the Committee of the Regions on the quality of its work on EGTCs and calls for its available instruments, in particular its Lisbon Monitoring Platform and its Subsidiarity Monitoring Network, to be used to promote the exchange of best practices between regions and Member States with a view to the joint identification and determination of objectives, subsequent planning actions, and, finally, a comparative evaluation of the outcomes of cohesion policy;

5. souligne que la gouvernance à multiniveaux permet de mieux exploiter le potentiel de coopération territoriale grâce aux relations développées entre acteurs privés et publics au-delà des frontières; invite instamment les États membres qui ne l'ont pas encore fait à adopter le plus rapidement possible les dispositions nécessaires permettant la création de groupements européens de coopération territoriale (GECT); recommande que la Commission se charge de promouvoir l'échange d'informations entre les GECT déjà créés et ceux en cours de création dans le cadre des programmes existants; salue la qualité du travail effectué par le Comité des régions sur la question des GECT et demande la mise en œuvre des instruments dont dispose ce dernier, en particulier le suivi de la stratégie de Lisbonne et le réseau de monitorage de la subsidiarité, pour promouvoir l'échange de bonnes pratiques entre régions et États membres, en vue d'identifier et de déterminer conjointement les objectifs et les actions de planification nécessaires et, au final, de réaliser une évaluation comparative des résultats de la politique de cohésion;
5. Stresses that multi-level governance allows better exploitation of the potential of territorial cooperation thanks to the relations developed among private and public actors across borders; urges those Member States which have not yet done so to adopt as soon as possible the necessary provisions allowing the setting up of European Groupings of Territorial Cooperation; recommends that the Commission promote exchange of information between the EGTCs already created and those in the process of being set up in the framework of existing programmes; congratulates the Committee of the Regions on the quality of its work on EGTCs and calls for its available instruments, in particular its Lisbon Monitoring Platform and its Subsidiarity Monitoring Network, to be used to promote the exchange of best practices between regions and Member States with a view to the joint identification and determination of objectives, subsequent planning actions, and, finally, a comparative evaluation of the outcomes of cohesion policy;

Cette action relative au bien-être des animaux sera également intégrée à d'autres formes de communication déjà développées par la Communauté dans le secteur agro-alimentaire.
This activity for animal welfare will also be integrated with other forms of communication already developed by the Community in the agri-food sector.

Des actions bilatérales avec la Turquie, entrant dans la définition du dialogue entre les sociétés civiles, ont déjà été développées par des instances nationales ou communautaires.
National and European institutions have already developed bilateral activities with Turkey which fall under the scope of the civil society dialogue.

1. Afin d'améliorer leur connaissance et compréhension réciproques et en tenant compte des actions déjà développées, les parties s'engagent, dans le respect mutuel des cultures, à mieux asseoir les conditions d'un dialogue culturel durable et à promouvoir une coopération culturelle soutenue entre elles, sans exclure a priori aucun domaine d'activité.
1. In order to boost mutual knowledge and understanding, taking account of activities already carried out, the Parties shall undertake - while respecting each other's culture - to provide a firmer footing for lasting cultural dialogue and to promote continuous cultural cooperation between them, without ruling out a priori any field of activity.

La nouvelle gamme d'actions proposees exige la mise en oeuvre de methodes nouvelles, a la fois plus flexibles et mieux adaptees, dont certaines ont deja ete identifiees : - les entreprises communes, constituant une extension au traite CEE du systeme prevu dans le traite Euratom (JET, par exemple); - les programmes complementaires, etendant au traite CEE un instrument existant dans le cadre du traite Euratom et permettant une utilisation efficace de la participation a geometrie variable; - l'action concertee renforcee qui impliquera une intervention du budget communautaire au niveau de 10 a 20% du cout de l'action; - les actions integrees couvrant l'ensemble des activites developpees par les Etats membres dans un secteur de recherche donne. - 5 - - Les participations minoritaires de la Communaute a des actions ou des projets nationaux et multinationaux; - les prets a l'innovation (NIC IV, notamment); - certains instruments emanant de nouvelles initiatives de la Commission en matiere d'ingenierie financiere.
The new range of proposed actions calls for a set of new more flexible and better adapted procedures some of which are already identified: - Joint Undertakings, extending to the EEC Treaty the system laid down under the Euratom Treaty (ex. JET); - supplementary programmes, extending to the EEC Treaty an instrument already existing under the Euratom Treaty and effectively enabling variable geometry participation; - supported concerted action involving support from the Community budget amounting to 10-20% of the costs of the action; - integrated actions covering all of the activities developed in a given research sector by the Member States; - minority participation by the Community in national and multinational actions or projects; - innovation loans (ex. NIC IV); - certain facilities emanating from new Commission initiatives in financial engineering.