Vertaling van "actions déjà annoncées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actions déjà diffusées à
shares already marketed

action déjà émise
already issued share

Mise en cause contre une personne qui n'est pas déjà partie à l'action
Third Party Claim against Person Not Already Party to the Action

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les actions futures, y compris la mise en œuvre des actions déjà annoncées dans le livre blanc de 2001 et qui n’ont pas encore reçu de suivi, seront fondées sur un large dialogue avec toutes les parties concernées.
The future actions, including the implementation of actions already announced in the 2001 White Paper and not yet followed up, will be based on a broad dialogue with all stakeholders concerned.

Cette mesure s'ajoute à l'élimination, déjà annoncée dans le Plan d'action économique, des droits sur un large éventail de pièces de machinerie et d'équipement, qui fera économiser aux entreprises quelque 440 millions de dollars sur cinq ans, de même qu'aux consultations publiques annoncées récemment sur l'élimination des droits restants sur la machinerie, l'équipement et les intrants manufacturiers importés.
This action builds on the previously announced elimination of tariffs on a wide range of machinery and equipment in Canada's economic action plan that will lower business costs by an estimated $440 million over five years and the recently announced public consultations to further eliminate all remaining tariffs on imported machinery, equipment and manufacturing inputs.

35. soutient pleinement l'action de la Commission en faveur d'une politique efficace dans le domaine de l'environnement et du changement climatique et demande dès lors que le 7 programme d'action en faveur de l'environnement soit un programme ambitieux; demande par ailleurs une nouvelle fois que la Commission donne la priorité à un ensemble d'initiatives législatives destinées à lutter contre le changement climatique, notamment par la révision du règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés, initialement prévue dans son programme de travail pour 2011, ainsi que par le dépôt de propositions législatives permettant de réduire les émissions de CO2 du transport maritime compte tenu des négociations en cours au niveau de l'OMI et les émissions du secteur aérien hors CO2; regrette qu'à ce jour, la Commission n'ait toujours pas déposé de proposition législative visant à modifier la directive relative aux informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves alors que cette initiative avait déjà été annoncée dans la programme de travail de la Commission pour 2010; demande enfin instamment à la Commission de présenter sa proposition destinée à lutter contre les effets néfastes du changement indirect d'affectation des sols lié aux biocarburants et aux sables bitumeux;
35. Fully supports the Commission's efforts to promote an effective environmental and climate change policy and therefore insists on an ambitious 7th Environment Action Programme; furthermore, reiterates its call for the Commission to bring forward as a priority, a set of legislative initiatives aimed at combating Climate Change including i.e., the revision of the Regulation on fluorinated greenhouse gases - which was initially foreseen in its 2011 work programme - as well as legislative proposals to tackle CO2 emissions from maritime transport taking into account the current negotiations at IMO level, and non-CO2 emissions from aviation; regrets that, to date, the Commission has not submitted a legislative proposal amending the directive on consumer information on fuel economy and CO2 emissions of new passenger cars, even though this initiative was already announced in the Commission's 2010 work programme; furthermore, urges the Commission to submit its proposal aimed at tackling the adverse effects of indirect land-use change related to biofuels and tar sands;

[1] * indique des actions déjà en cours, annoncées ou spécifiquement prévues par législation communautaire.
[1] * indicates actions already underway, announced or specifically foreseen by Community legislation.

Cet ensemble de mesures vient compléter les actions, déjà annoncées, visant à aider le Pakistan dans le contexte de la crise régionale qui découle du conflit en Afghanistan (notamment le programme de réforme des services du secteur financier annoncé au printemps dernier et doté d'un budget de 50 millions d'euros ).
This package is in addition to measures already announced to support Pakistan in the wake of the crisis in the region following the conflict in Afghanistan, including the €50 million Financial Sector Services reform programme announced last Spring.

Les cinq actions proposées dès aujourd'hui et déjà annoncées dans le Livre blanc sont les suivantes :
The five measures proposed today and announced earlier in the White Paper are:

La recommandation de la Commission concernant le mode d'imposition des petites et moyennes entreprises Il s'agit d'une action concrète souhaitée par le Comité RUDING dans son rapport sur la fiscalité des entreprises et déjà annoncée par la Commission.
Commission Recommendation concerning the taxation of SMEs A recommendation of this kind was called for by the Ruding Comittee in its report on the taxation of enterprises and had already been announced by the Commission.

- Pour promouvoir l'utilisation de l'espace, l'actuelle action communautaire dans le domaine de la télédétection pourrait être renforcée comme il convient et des propositions à cette fin pourraient être présentées en 1986. - La Commission examine l'état de la question dans le domaine des sciences et technologies de la mer en vue de déterminer les besoins de RD. Dès que les résultats de cet examen seront disponibles, la Commission pourrait proposer de faire un effort particulier pour mettre l'Europe en mesure d'exploiter au mieux ses ressources marines. - L'excellente réponse qui a été donnée à l'appel aux propositions en matière de technologies industrielles (BRITE) conduira à une révision et à un renforcement de ce programme qui sera présenté par la Commission en 1986. - La proposition, déjà annoncée, au début de 1986, d'un nouveau programme d'éducation et de formation appellé DELTA: Developing European Learning through Technological Advance). - Enfin, la réalisation de "l'Europe des chercheurs" sera poursuivie et même accélérée.
A proposal should be ready by mid-1986 (1) COM(85)500 - 2 - - to promote the use of space, the existing Community action in the field of Remote Sensing could appropriately be reinforced and expanded, and proposals to that effect be put forward in 1986, - the state of the art in marine science and technology is being examined by the Commission with a view to identifying the need for RD. As soon as the results of this examination become available the Commission might propose a particular effort putting Europe in a position to exploit its marine resources in the best possible way, - the excellent response to the call for proposals in industrial technologies (BRITE) will lead to a revision and enhancement of this programme to be presented by the Commission in 1986, - the proposal, as already announced, in early 1986 of a new education and training programme DELTA : Developing European Learning through Technological Advance, - last not least the realisation of the "Research Workers' Europe" is to be continued and even sped up.