Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Action intéressant les contribuables

Traduction de «actions devraient contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].


Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004)

Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (1999-2004)


sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)

Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)


action intéressant les contribuables

ratepayers' class action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les actions menées dans le cadre du programme COSME - qui est l'unique programme de l'Union s'adressant spécifiquement aux PME - devraient contribuer à la réalisation de ces objectifs, en particulier en contribuant à l'amélioration des condition- cadres pour les entreprises.

Actions under the COSME programme - which is the sole Union programme that focuses specifically on SMEs - should contribute to the implementation of those aims, particularly by helping to improve the framework conditions for enterprises.


En particulier, les actions menées dans le cadre des objectifs spécifiques devraient contribuer à la mise en œuvre des dix principes susmentionnés et des nouvelles actions recensées lors du réexamen du SBA.

In particular, actions under the specific objectives should contribute to fulfilling the above-mentioned ten principles and the new actions identified in the process of reviewing the SBA.


Lorsque des pays tiers ou des entités établies dans des pays tiers participent à des actions qui contribuent à des projets d'intérêt commun, des subventions devraient être accordées que si l'action est susceptible de ne pas être suffisamment soutenue par d'autres formes de concours financier dans le cadre du MIE ou d'autres programmes de l'Union.

When third countries and entities established in third countries participate in actions contributing to projects of common interest, grants should be available only if the action is unlikely to be adequately supported by other forms of financial assistance under the CEF or under other Union programmes.


Ces actions devraient contribuer à un redressement sensible de l’activité sur l’île après la dernière éruption volcanique enregistrée.

Actions should contribute to a substantial recovery after the latest volcanic eruption on the Island.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les actions et mesures de soutien devraient contribuer à la compatibilité et à l'interopérabilité des systèmes et des réseaux permettant l'échange d'informations et de données pour l'amélioration de la santé publique.

Compatibility and interoperability of the systems and networks for exchanging information and data for the development of public health should be pursued in the actions and support measures.


Ces actions devraient contribuer à maintenir la répartition du fret entre les différents modes de transport aux niveaux de 1998 en aidant au transfert de la totalité de la croissance attendue du fret routier international vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire et vers la navigation intérieure, ou vers une combinaison de modes de transport dans laquelle les parcours routiers sont aussi courts que possible.

These actions should contribute to maintaining the distribution of freight between the various modes of transport at 1998 levels by helping to shift the expected aggregate increase in international road freight traffic to short sea shipping, rail and inland waterways or to a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible.


Le plan d'action propose pour ces régions une série de mesures qui devraient contribuer à la préparation à l'élargissement de l'Union.

The action plan proposes a series of measures which should help prepare for enlargement of the Union.


Il n'empêche que les actions sélectionnées devraient contribuer à délester les routes d'environ 3,5 milliards de tonnes kilométriques par an, ce qui correspond à 175 000 charges de camion sur un tronçon d'environ 1 000 kilomètres.

Nevertheless, it is estimated that the selected actions will relieve congested road corridors by about 3.5 billion tonne-kilometres per year. This corresponds to roughly 175.000 truck-loads on a stretch of road of about 1.000 kilometres.


Les actions concertées avec les Etats membres prévues au titre du programme Intégré devraient contribuer à favoriser la coordination des actions conduites aux niveaux national, régional ou local.

The concerted actions with Member States contained in the Integrated Programme should assist in promoting the coordination of actions carried out at national, regional or local level.


* * * Les réflexions et débats qui auront lieu entre toutes les personnes intéressées sur les possibilités d'action identifiées par la Commission dans ce Livre vert devraient contribuer à mieux cerner celles de ces actions qui, en complément de ce qui est mis en oeuvre dans les Etats membres, et en soutien à leurs initiatives, seraient porteuses d'une valeur ajoutée pour le développement d'une éducation de qualité.

The discussions and debates, which will involve all those interested in the possibilities identified by the Commission in this Green Paper, should help to determine those measures which, supplementing those already implemented in Member States, and supporting their own initiatives, would provide an added value to the development of high- quality education. * * *




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

actions devraient contribuer ->

Date index: 2022-10-23
w