Traduction de «actions b nouvelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice par action | B.P.A. | résultat par action
earnings per share | EPS

L'Office national du film du Canada de l'an 2000 - Plan d'action - une nouvelle charte pour un nouveau siècle
The National Film Board of Canada in the Year 2000 - Action Plan - A New Charter for a New Century

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

Programme d'action de Nairobi | Programme d'action de Nairobi pour la mise en valeur et l'utilisation des sources d'énergie nouvelles et renouvelables | PAN [Abbr.]
Nairobi Programme of Action | Nairobi Programme of Action for the Development and Utilization of New and Renewable Sources of Energy | NPA [Abbr.]

Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]
Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]

action nouvelle [ nouvelle action ]
new share

Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne : le plan d'action pour les langues officielles [ Un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne | Plan d'action pour les langues officielles ]
The Next Act: New Momentum for Canada's Linguistic Duality : the Action Plan for Official Languages [ New Momentum for Canada's Linguistic Duality | Action Plan for Official Languages ]

Nouvelle-Calédonie
New Caledonia

Papouasie-Nouvelle-Guinée
Papua New Guinea

action nouvelle
new share | newly issued share | share of a new issue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'ailleurs, ces propositions touchent à de nombreux domaines. Elles confirment dans une large mesure l'analyse de la Commission sur les défis auxquels doit faire face l'Europe vis-à-vis de sa jeunesse et sur la nécessité d'une action politique nouvelle.
The above proposals relate to many areas and confirm to a large extent the Commission's analysis of the challenges facing Europe in the field of youth and the need for renewed political action.

(7) Dans le cas où une action (appelée « nouvelle action » au présent paragraphe) est acquise en échange d’une autre action (appelée « ancienne action » au présent paragraphe) dans le cadre d’une opération à laquelle s’appliquent les articles 51, 85.1, 86 ou 87, la nouvelle action est réputée, pour l’application de l’un des paragraphes (3) à (3.32) à sa disposition, être la même action que l’ancienne action. Toutefois :
(7) Where a share (in this subsection referred to as the “new share”) has been acquired in exchange for another share (in this subsection referred to as the “old share”) in a transaction to which section 51, 85.1, 86 or 87 applies, for the purposes of the application of any of subsections 112(3) to 112(3.32) in respect of a disposition of the new share, the new share is deemed to be the same share as the old share, except that

(14) Dans le cas où une action (appelée « nouvelle action » au présent paragraphe) qui est un titre non admissible d’un particulier est acquise par le donataire visé au paragraphe (13) en échange d’une autre action (appelée « action originale » au présent paragraphe) qui est un titre non admissible du particulier au moyen d’une opération à laquelle s’appliquent l’article 51, les sous-alinéas 85.1(1)a)(i) et (ii) ou les articles 86 ou 87, la nouvelle action est réputée, pour l’application du présent paragraphe et du paragraphe (13), être la même action que l’action originale.
(14) Where a share (in this subsection referred to as the “new share”) that is a non-qualifying security of an individual has been acquired by a donee referred to in subsection 118.1(13) in exchange for another share (in this subsection referred to as the “original share”) that is a non-qualifying security of the individual by means of a transaction to which section 51, subparagraphs 85.1(1)(a)(i) and 85.1(1)(a)(ii) or section 86 or 87 applies, the new share is deemed for the purposes of this subsection and subsection 118.1(13) to be the same share as the original share.

(i) émet, à l’occasion de la fusion et en contrepartie de la disposition de l’ancienne action, une action (appelée « nouvelle action » au présent paragraphe) d’une catégorie de son capital-actions à la personne (ou à toute personne ou société de personnes ayant acquis l’ancienne action ultérieurement), et les caractéristiques de la nouvelle action sont les mêmes, ou essentiellement les mêmes, que celles de l’ancienne action,
(i) issues, on the amalgamation and in consideration for the disposition of the old share, a share (in this subsection referred to as a “new share”) of any class of its capital stock to the person (or to any person or partnership that subsequently acquired the old share) and the terms and conditions of the new share are the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the old share, or

c) la nouvelle société émet une action (appelée « nouvelle action » au présent paragraphe) de son capital-actions,
(c) the new corporation issues a share (in this subsection referred to as the “new share”) of its capital stock,

(15) Pour l’application du présent article et du paragraphe 88(2.1) de la loi modifiée, le « coût effectif » pour un contribuable, à un moment donné postérieur à 1971, d’actions (appelées « nouvelles actions » au présent paragraphe) d’une catégorie quelconque du capital-actions d’une nouvelle société résultant de la fusion de plusieurs sociétés (au sens de l’article 85i de l’ancienne loi, dans sa version applicable à l’année d’imposition 1971) qui :
(15) For the purposes of this section and subsection 88(2.1) of the amended Act, the “actual cost” to a taxpayer, as of any particular time after 1971, of any shares (in this subsection referred to as “new shares”) of any class of the capital stock of a new corporation formed as a result of an amalgamation of two or more corporations (within the meaning of section 85i of the former Act as it read in its application to the 1971 taxation year) that were

les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes, des actions préparatoires nouvelles, ou les deux, ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les possibilités d'obtention d'un acte de base au sens du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions).
possibilities for starting up new policies through pilot projects, new preparatory actions or both, or for continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it is possible to secure a basic act, within the meaning of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions).

les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions).
the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory actions or continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions),

c) les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venant à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier (définition d'un acte de base, nécessité d'un acte de base pour l'exécution et exceptions).
c) the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory actions or continuing multiannual actions which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation (definition of a basic act, necessity of a basic act for implementation and exceptions),

- les possibilités d'engager des politiques nouvelles à travers des projets pilotes et/ou des actions préparatoires nouvelles ou de poursuivre des actions pluriannuelles venues à échéance, après avoir évalué les conditions d'obtention d'un acte de base au sens de l'article 49 du règlement financier.
- the possibilities for starting up new policies through pilot projects and/or new preparatory operations or continuing multiannual operations which are coming to an end, after assessing whether it will be possible to secure a basic act, within the meaning of Article 49 of the Financial Regulation,