Vertaling van "actionnaires ou associés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association de défense des actionnaires minoritaires | Association pour la défense des actionnaires minoritaires | ADAM [Abbr.]
association for the protection of minority shareholders

actionnaire ou associé qui possède des participations qualifiées
shareholder or member possessing qualifying holdings

actionnaire public | associé public
public shareholder

convention entre actionnaires | pacte entre actionnaires | pacte d'actionnaires | convention entre associés
shareholder agreement | shareholders' agreement | unanimous shareholder agreement

auditeur nommé par les actionnaires [ auditrice nommée par les actionnaires | auditeur des actionnaires | auditrice des actionnaires | vérificateur nommé par les actionnaires | vérificatrice nommée par les actionnaires | vérificateur des actionnaires | vérificatrice des actionnaires ]
shareholders' auditor

rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
return on common equity | return on common stock equity | ROCE

actionnaire dirigeant | actionnaire-dirigeant | actionnaire dirigeante | actionnaire-dirigeante | dirigeant-actionnaire | dirigeante-actionnaire
stockholder officer | shareholder officer | stockholder-manager | shareholder-manager

actionnaire ne détenant pas le contrôle [ actionnaire sans contrôle | actionnaire n'exerçant pas le contrôle | actionnaire non contrôlant ]
non-controlling shareholder

protection de l'actionnaire minoritaire [ protection des actionnaires minoritaires | protection des intérêts des actionnaires minoritaires | protection des droits des actionnaires minoritaires | protection des minoritaires | protection des minorités | protection de la minorité ]
minority shareholder protection [ minority protection ]

intégrer les intérêts d'actionnaires dans des business plans | intégrer les intérêts d'actionnaires dans des plans d’entreprise
implement shareholders' interests in business plans | integrate shareholders' interests in plan of business | integrate shareholders' interests in business plan | integrate shareholders' interests in business plans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) l’avantage conféré par une société à un particulier est un avantage conféré à un actionnaire de la société, à un associé d’une société de personnes actionnaire de la société ou à un actionnaire pressenti de la société — sauf dans la mesure où le montant ou la valeur de l’avantage est inclus dans le calcul du revenu du particulier ou d’une autre personne — si le particulier est un particulier, autre qu’une fiducie exclue relativement à la société, qui a un lien de dépendance avec l’actionnaire, l’associé ou l’actionnaire pressenti, selon le cas, ou lui est affilié;
(c) a benefit conferred by a corporation on an individual is a benefit conferred on a shareholder of the corporation, a member of a partnership that is a shareholder of the corporation or a contemplated shareholder of the corporation — except to the extent that the amount or value of the benefit is included in computing the income of the individual or any other person — if the individual is an individual, other than an excluded trust in respect of the corporation, who does not deal at arm’s length with, or is affiliated with, the shareholder, member of the partnership or contemplated shareholder, as the case may be;

a) d’induire des personnes, qu’elles soient particulièrement visées ou non, à devenir actionnaires ou associés d’une compagnie;
(a) to induce persons, whether ascertained or not, to become shareholders or partners in a company,

Dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions, l'interdiction pour un actionnaire, un associé ou un administrateur de recevoir de l'aide financière d'une compagnie s'étendra aux conjoints de même sexe.
In the Canada Business Corporations Act, the prohibition against a shareholder, an associate or an administrator receiving financial assistance from a company will extend to same sex partners.

Tel qu'expliqué dans l'énoncé de M. Gill, si certains actionnaires s'associent lors d'une rencontre ou de la préparation d'une rencontre, ils peuvent, par un vote collectif, prendre essentiellement le contrôle de la société de cette manière-là, ce qui n'était aucunement l'intention du gouvernement pour nos entités publiques telles que CN et Air Canada.
As explained by Mr. Gill in his presentation, shareholders could get together during a meeting or when preparing for a meeting, and could through a collective vote essentially take control of the corporation. The government has no intention of letting that happen to such public corporations as CN and Air Canada.

La procédure de consultation publique, lancée en octobre 2012, a permis de prendre en considération les contributions détaillées d’un large éventail de plus de 80 parties prenantes, au nombre desquelles figuraient des actionnaires, des associations sectorielles, des représentants de la société civile et du secteur privé.
The public consultation process launched in October 2012 enabled the detailed contribution of a broad range of over 80 stakeholders, including shareholders, industry associations, civil society and the private sector to be taken into account.

ii) elle contrôle seule, en vertu d'un accord conclu avec d'autres actionnaires ou associés des autres entreprises, la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés.
(ii) controls alone, pursuant to an agreement with other shareholders in or members of the other undertaking(s), a majority of shareholders' or members' voting rights.

Les établissements de crédit cotés sur un marché réglementé visé dans la liste publiée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) conformément à l’article 47 de la directive 2004/39/CE communiquent aux autorités compétentes, au moins une fois par an, l’identité des actionnaires ou associés qui possèdent des participations qualifiées ainsi que le montant desdites participations, telles que ces données ressortent par exemple des informations fournies à l’assemblée générale annuelle des actionnaires ou des associés ou en application des réglementations relatives aux sociétés cotées à une bourse de valeurs.
Credit institutions listed on a regulated market as referred to in the list to be published by the European Securities and Markets Authority (ESMA) according to Article 47 of Directive 2004/39/EC shall, at least once a year, inform the competent authorities of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings as shown, for example, by the information received at the annual general meetings of shareholders and members or as a result of compliance with the regulations relating to companies listed on stock exchanges.

De même, ils communiquent aux autorités compétentes, au moins une fois par an, l'identité des actionnaires ou associés qui possèdent des participations qualifiées ainsi que le montant desdites participations, ainsi que cela résulte par exemple des données enregistrées à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou associés ou des informations reçues au titre des réglementations relatives aux sociétés cotées à une bourse de valeurs.
They shall also, at least once a year, inform the competent authorities of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings as shown, for example, by the information received at the annual general meetings of shareholders and members or as a result of compliance with the regulations relating to companies listed on stock exchanges.

De même, elles communiquent, au moins une fois par an, l'identité des actionnaires ou associés qui possèdent des participations qualifiées ainsi que le montant desdites participations, tel qu'il résulte notamment des données enregistrées à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou associés, ou des informations communiquées au titre des obligations faites aux sociétés cotées à une bourse de valeurs.
They shall also, at least once a year, inform them of the names of shareholders and members possessing qualifying holdings and the sizes of such holdings as shown, for example, by the information received at annual general meetings of shareholders or members or as a result of compliance with the regulations relating to companies listed on stock exchanges.

dont une personne physique ou morale est actionnaire ou associé et contrôle seule , en vertu d'un accord conclu avec d'autres actionnaires ou associés de l'entreprise en question , la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés; ou
of which a natural person or legal entity is a shareholder or member and alone controls a majority of the shareholders' or members' voting rights, respectively, pursuant to an agreement entered into with other shareholders or members of the undertaking in question; or