Vertaling van "actionnaires ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

auditeur nommé par les actionnaires [ auditrice nommée par les actionnaires | auditeur des actionnaires | auditrice des actionnaires | vérificateur nommé par les actionnaires | vérificatrice nommée par les actionnaires | vérificateur des actionnaires | vérificatrice des actionnaires ]
shareholders' auditor

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

actionnaire dirigeant | actionnaire-dirigeant | actionnaire dirigeante | actionnaire-dirigeante | dirigeant-actionnaire | dirigeante-actionnaire
stockholder officer | shareholder officer | stockholder-manager | shareholder-manager

grand livre des actionnaires | grand-livre des actionnaires | liste des actionnaires | registre des actionnaires | registre des sociétaires
list of shareholders | list of stockholders | register of members | register of shareholders | register of stockholders | share ledger | share register

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

actionnaire dissident | actionnaire dissident, actionnaire dissidente
dissenting shareholder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les États membres veillent à ce qu'un intermédiaire qui communique le nom et les coordonnées d'un actionnaire ne soit pas considéré comme enfreignant une restriction en matière de communication d'informations prévue contractuellement ou par une disposition législative, réglementaire ou administrative.
4. Member States shall ensure that an intermediary that reports the name and contact details of a shareholder is not considered in breach of any restriction on disclosure of information imposed by contract or by any legislative, regulatory or administrative provision.

(4.2) Dans le cas où, à un moment donné après le 16 novembre 1978, le capital versé au titre d’une action privilégiée à terme dont l’actionnaire est soit une institution financière déterminée, soit une société de personnes ou une fiducie dont une institution financière déterminée ou une personne qui lui est liée est respectivement un associé ou un bénéficiaire, est réduit autrement que par le rachat, l’acquisition ou l’annulation de l’action ou que par une opération visée au paragraphe (2) ou (4.1), le montant reçu par l’actionnaire lors de la réduction du capital versé au titre de l’action est réputé être un dividende reçu au moment donné par l’actionnaire, sauf si l’action n’a pas été acquise dans le cours normal des activités de l’entreprise exploitée par l’actionnaire.
was reduced otherwise than by way of a redemption, acquisition or cancellation of the share or of a transaction described in subsection 84(2) or (4.1), the amount received by the shareholder on the reduction of the paid-up capital in respect of the share shall be deemed to be a dividend received by the shareholder at that time unless the share was not acquired in the ordinary course of the business carried on by the shareholder.

(3) Le cas échéant, le conseil d’administration convoque sans délai une assemblée extraordinaire des actionnaires afin soit de pourvoir aux postes encore vacants, dans les cas d’application de l’alinéa 805(2)a), soit d’élire un nouveau conseil d’administration, dans les cas d’application du paragraphe 805(1) ou de l’alinéa 805(2)b).
(3) Where subsection (1) or (2) applies, the board of directors referred to in that subsection shall without delay call a special meeting of shareholders to fill the vacancies, where paragraph 805(2)(a) applies, or elect a new board of directors, where subsection 805(1) or paragraph 805(2)(b) applies.

(3) Le cas échéant, le conseil d’administration convoque sans délai une assemblée extraordinaire des actionnaires afin soit de pourvoir aux postes encore vacants dans les cas d’application de l’alinéa 174(2)a), soit d’élire un nouveau conseil d’administration dans les cas d’application du paragraphe 174(1) ou de l’alinéa 174(2)b).
(3) Where subsection (1) or (2) applies, the board of directors referred to in that subsection shall without delay call a special meeting of shareholders to fill the vacancies, where paragraph 174(2)(a) applies, or elect a new board of directors, where subsection 174(1) or paragraph 174(2)(b) applies.

(3) Le cas échéant, le conseil d’administration convoque sans délai une assemblée extraordinaire des actionnaires afin soit de pourvoir aux postes encore vacants dans les cas d’application de l’alinéa 758(2)a), soit d’élire un nouveau conseil d’administration dans les cas d’application du paragraphe 758(1) ou de l’alinéa 758(2)b).
(3) Where subsection (1) or (2) applies, the board of directors referred to in that subsection shall without delay call a special meeting of shareholders to fill the vacancies, where paragraph 758(2)(a) applies, or elect a new board of directors, where subsection 758(1) or paragraph 758(2)(b) applies.

Le rapport MacKay propose que les sociétés mutuelles qui se sont démutualisées aient un grand nombre d'actionnaires, mais il recommande qu'une société qui ne se conformerait pas à sa définition du grand nombre d'actionnaires ne soit pas autorisée à participer à l'acquisition d'institutions dont les capitaux propres dépassent 5 milliards de dollars.
MacKay proposes that the demutualized mutuals would also be widely held, but he goes on to make the recommendation and to express the point of view that a company that does not conform to his definition of widely held would not be able to participate in the acquisition of companies having more than $5 billion worth of shareholders.

1. Les États membres font en sorte que lorsqu'une entreprise choisit de ne pas communiquer directement avec ses actionnaires, l'intermédiaire communique sans délai indu les informations relatives aux actions soit aux actionnaires, soit à un tiers conformément aux instructions des actionnaires, dans tous les cas suivants:
1. Member States shall ensure that if a company chooses not to directly communicate with its shareholders, the information related to their shares shall be transmitted to them or, in accordance with the instructions given by the shareholder, to a third party, by the intermediary without undue delay in all of the following cases:

explorer la nécessité et les façons de contraindre les intermédiaires à permettre aux actionnaires initiaux de prendre une part active aux votes des assemblées générales des actionnaires et de garantir que leurs instructions de vote soient respectées par les mandataires et que la pratique de vote de certains actionnaires déterminés soit communiquée;
explore the need for, and ways of, obliging intermediaries to enable the original shareholders to participate actively in voting at general meetings of shareholders and to make sure that their voting instructions are respected by proxy-holders, as well as to ensure that voting policies of identified shareholders are disclosed;

Eh bien, nous devrons aussi, peut-être, envisager sa révision - c’est inscrit dans le texte -, de façon telle que le pouvoir des actionnaires ne soit pas ce pouvoir aveugle qui, sans tenir compte d’aucun intérêt, ni de l’État dans lequel il intervient, ni de la stratégie industrielle à l’œuvre, ni de l’intérêt des salariés, peut, ici ou là, défaire des entreprises qui, au cours des années, ont accumulé un savoir-faire et une stratégie d’entreprise qui peuvent aussi être mis au service d’une politique industrielle européenne.
We will have to also perhaps provide for its review – this is included in the text - so that the power of shareholders is not that kind of blind power that, without taking account of any interest, or the State in question, or the industrial strategy in force, or the interests of the employees, could destroy companies that, over the years, have accumulated a know-how and a business strategy that could also contribute towards a European industrial policy.