Traduction de «actionnaires associés ou membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actionnaires, associés ou membres
members and shareholders

syndicataire | membre d'un consortium | partenaire | monopoliste | associé | associée | membre d'un cartel
aggregator | associate | partner

unique actionnaire [ associé unique ]
sole shareholder

actionnaire associé
associated shareholder

Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec
Association des membres des centres résidentiels communautaires du Québec [ AMCRCQ | Association of Members of Community-based Residential Centres of Quebec ]

Association de défense des actionnaires minoritaires | Association pour la défense des actionnaires minoritaires | ADAM [Abbr.]
association for the protection of minority shareholders

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

convention entre actionnaires | pacte entre actionnaires | pacte d'actionnaires | convention entre associés
shareholder agreement | shareholders' agreement | unanimous shareholder agreement

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Lorsque l'entité contrôlée dispose d'un comité de nomination au sein duquel les actionnaires ou membres ont une influence considérable et qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la sélection des contrôleurs légaux des comptes, l'État membre peut autoriser ce comité de nomination à exercer les fonctions du comité d'audit prévues au présent article et exiger qu'il soumette à l'assemblée générale des actionnaires ou aux membres la recommandation visée au paragraphe 2.
8. Where the audited entity has a nomination committee in which shareholders or members have a considerable influence and which has the task of making recommendations on the selecting of auditors, Member States may allow that nomination committee to perform the functions of the audit committee that are laid down in this Article and require it to submit the recommendation referred to in paragraph 2 to the general meeting of shareholders or members.

9. Lorsque l'entité contrôlée dispose d'un comité de nomination au sein duquel les actionnaires ou membres ont une influence considérable et qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la sélection des contrôleurs légaux des comptes, l'État membre peut autoriser ce comité de nomination à exercer les fonctions du comité d'audit prévues au présent article et exiger qu'il soumette à l'assemblée général des actionnaires ou aux membres la recommandation visée au paragraphe 2.
8. Where the audited entity has a nomination committee in which shareholders or members have a considerable influence and which has the task of making recommendations on the selecting of auditors, Member States may allow that nomination committee to perform the functions of the audit committee that are laid down in this Article and require it to submit the recommendation referred to in paragraph 2 to the general meeting of shareholders or members.

limiter ou interdire les distributions effectuées par les établissements aux actionnaires, associés ou détenteurs d’instruments additionnels de catégorie 1, dans les cas où cette interdiction n’est pas considérée comme un événement de défaut dudit établissement.
to restrict or prohibit distributions by the institution to shareholders, members or holders of Additional Tier 1 instruments where the prohibition does not constitute an event of default of the institution.

Lorsqu'ils nomment les membres de l'organe de direction, les actionnaires ou les membres d'un établissement devraient examiner si les candidats disposent des connaissances, des compétences et des aptitudes nécessaires pour garantir une gestion correcte et prudente de l'établissement.
When appointing members of the management body, the shareholders or members of an institution should consider whether the candidates have the knowledge, qualifications and skills necessary to safeguard proper and prudent management of the institution.

les membres du personnel qui sont directement concernés par les niveaux maximaux supérieurs de la rémunération variable visés dans le présent point ne sont pas autorisés, le cas échéant, à exercer, directement ou indirectement, les droits de vote dont ils pourraient disposer en tant qu'actionnaires, propriétaires ou membres de l'établissement,
staff who are directly concerned by the higher maximum levels of variable remuneration referred to in this point shall not, where applicable, be allowed to exercise, directly or indirectly, any voting rights they may have as shareholders or owners or members of the institution.

de limiter ou d'interdire les distributions ou les paiements d'intérêts effectués par un établissement aux actionnaires, associés ou détenteurs d'instruments additionnels de catégorie 1, dans les cas où cette interdiction n'est pas considérée comme un événement de défaut dudit établissement.
to restrict or prohibit distributions or interest payments by an institution to shareholders, members or holders of Additional Tier 1 instruments where the prohibition does not constitute an event of default of the institution.

limiter ou interdire les distributions effectuées par les établissements aux actionnaires, associés ou détenteurs d'instruments additionnels de catégorie 1, dans les cas où cette interdiction n'est pas considérée comme un événement de défaut dudit établissement;
to restrict or prohibit distributions by the institution to shareholders, members or holders of Additional Tier 1 instruments where the prohibition does not constitute an event of default of the institution;

Les sociétés non cotées sont souvent régies par des protocoles ou des pactes d’actionnaires, et le nombre d’actionnaires ou de membres est généralement faible.
Often unlisted undertakings are governed by shareholders’ protocols or agreements and the number of shareholders or members is usually low.

Les agences de notation concernées ne devraient pas être liées par une relation de contrôle, du fait qu'elles appartiennent au même groupe d’agences de notation, de par leur qualité d’actionnaire ou de membre, de par la détention de droits de vote ou de par la possibilité de nommer les membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de l’une autre d’entre elles.
The credit rating agencies concerned should not be linked to each other by control, by being part of the same group of credit rating agencies, by being shareholder or member of or being able to exercise voting rights in any of the other agencies, or by being able to appoint members of the administrative, management or supervisory boards of any of the other credit rating agencies.

Afin d'éviter tout recours abusif de la part des actionnaires, les États membres peuvent établir des seuils pour l'accès aux mécanismes de protection juridique, pour autant cependant que ces seuils ne nuisent pas à l'effet dissuasif de ce mécanisme.
In order to avoid abusive actions by shareholders, Member States may establish thresholds for the access to the legal protection mechanism provided that such thresholds do not impair its deterrent effect.