Vertaling van "actionnaire mais plutôt " (Frans → Engels) :

Dans ces conditions, l'exonération partielle d'impôt sur les sociétés en 1997 apparaissait non pas comme un investissement productif de la part de l'État actionnaire mais plutôt comme une mesure dérogatoire de nature fiscale susceptible d'avoir procuré un avantage économique à EDF.
Under those conditions, the partial exemption from corporation tax in 1997 was not a productive investment by the state shareholder but rather a tax exemption measure likely to have conferred an economic advantage on EDF.

Si je m'inquiète pour le gouvernement et les travailleurs du Canada atlantique, c'est que l'idée de privatisation ne suppose jamais que le gouvernement et les Canadiens deviennent des actionnaires, mais plutôt qu'il y ait peu d'actionnaires, généralement une société ou quelques personnes.
My concern for the government and the working people in Atlantic Canada is that when we go the notion of privatization, instead of the government and the Canadian people becoming the shareholders, the shareholders are few, usually a company or certain individuals.

L'objectif de mon projet de loi S-206 n'était pas d'imposer quoi que ce soit aux actionnaires, mais plutôt de leur offrir un éventail plus diversifié d'administrateurs potentiels.
The idea behind my Bill S-206 was not to tie shareholders' hands but rather to offer them a more diverse range of potential directors.

9. propose que la Commission reprenne ses travaux sur la neuvième directive sur le droit des sociétés, relative aux groupes de sociétés, afin de doter cette forme commune d'association d'entreprises d'un cadre réglementaire; estime qu'il n'y a aucun besoin de législation européenne pleinement harmonisée sur les groupes, mais plutôt d'un ensemble de règles communes sur, notamment, la protection des filiales et des actionnaires ainsi que d'une transparence accrue en ce qui concerne la structure juridique et la structure de l'actionnariat;
9. Suggests that the Commission resume its work on the Ninth Company Law Directive on groups of companies in order to provide a regulatory framework for this common form of business association; believes that there is no need for fully harmonised European corporate legislation on groups, but rather a need for a set of common rules on, inter alia, the protection of subsidiaries and stakeholders and greater transparency as regards legal and ownership structure;

La Commission reconnaît qu'il s'agit là d'une préoccupation importante qu'il convient de prendre en compte en indiquant clairement et sans ambiguïté que ce sont les actionnaires (jusqu'à concurrence de la valeur de leur placement) et les créanciers (à l'exclusion des déposants bénéficiant de la garantie du système de garantie des dépôts) qui doivent faire face en premier lieu aux conséquences d'une défaillance bancaire et que les fonds de résolution ne doivent pas jouer le rôle d'une assurance contre la faillite ou être utilisés pour renflouer des banques défaillantes , mais qu'ils doivent plutôt servir à faciliter une faillite ordonnée.
The Commission recognises that this is a major concern which needs to be addressed by making it clear and unambiguous that shareholders (up to the value of their investment) and creditors (excluding depositors which are guaranteed by deposit guarantee schemes) must be the first to face the consequences of a bank failure and that resolution funds must not be used as an insurance against failure or to bail out failing banks , but rather to facilitate an orderly failure.

Sur cette base, le comité permanent considère que le régime notifié ne doit pas être envisagé selon les règles de l’impôt sur le revenu, mais plutôt dans le cadre juridique qui régit la contribution des actionnaires aux fonds propres de l’entreprise.
On this basis, the NSCC considers that rather than benchmarking the scheme against the rules on income tax, the legal framework should be the rules regarding shareholders contribution to equity capital.

[.] nous avons besoin d'une organisation publique [.] capable de formuler des recommandations parce qu'elle ne représente pas un secteur en particulier, qu'elle n'a pas pour but de maximiser le rendement de l'investissement, qu'elle n'est pas là pour représenter des actionnaires, mais plutôt pour représenter la population dans son ensemble.
— we need to have some kind of public body, a public agency.because they're not representing an industry, they're not there to maximize the return on investment, they're not there to represent their shareholders, they're there to represent the public as a whole.

Nous ne cherchions pas à protéger les intérêts des actionnaires, mais plutôt ceux de tous les consommateurs partout au Canada.
Our goal was not to protect shareholders' interests but to protect all Canadian consumers in all regions of the country.

Nous n'amassons pas des fonds pour un but lucratif ou pour des actionnaires, mais plutôt pour que cela profite au public.
We are not raising revenue for profit or for shareholders, but to benefit the public.