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Autrement
Complot donnant ouverture à des poursuites
Complot qui peut faire l'objet d'une action
Il est aussi envisagé de
Il se peut aussi que
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Ou bien
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Quérulente
Une autre solution consiste à
Étant donné que les objectifs de
à défaut

Vertaling van "action peut aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]


cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage

this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister u ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid


action de masse qui ne peut être exercée que par le syndic

action on behalf of the general body of creditors which can be brought only by the liquidator


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


à l'abri des OPA / dont le capital est verrouillé (: personne ne peut racheter l'entreprise | c'est le cas de sociétés bid-proof ayant une majorité d'actions nominatives)

bid-proof


complot donnant ouverture à des poursuites [ complot qui peut faire l'objet d'une action ]

actionable conspiracy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il est vrai que ces dispositions transitoires pourraient limiter la mobilité géographique à partir des nouveaux États membres vers certains des États membres actuels, et peut-être aussi entre un certain nombre des nouveaux États membres, pendant quelques années [2], il n'en reste pas moins que les mesures décrites dans le plan d'action sont aussi parfaitement appropriées à ces derniers, et la mesure dans laquelle ils adopteront ces actions après l'adhésion sera suivie avec intérêt.

While these transitional arrangements could limit geographical mobility from the new Member States to some of the current Member States, and possibly also between a number of the new Member States for a few years [2], the measures described in the Action Plan are nevertheless also highly relevant for the latter, and the extent to which they incorporate such measures following accession will be keenly observed.


[9] Le Plan d'Action peut aussi bénéficier du support du Parlement européen, comme envisagé dans le contexte des actions préparatoires (ligne B3-1000).

[9] The Action Plan may also benefit from the support of the European Parliament, as envisaged in the context of Preparatory Actions (Line B3-1000).


Une telle action peut aussi être intentée devant les juridictions de l'État membre dans lequel la personne concernée a sa résidence habituelle, sauf si le responsable du traitement ou le sous-traitant est une autorité publique d'un État membre agissant dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique.

Alternatively, such proceedings may be brought before the courts of the Member State where the data subject has his or her habitual residence, unless the controller or processor is a public authority of a Member State acting in the exercise of its public powers.


Une telle action peut aussi être intentée devant les juridictions de l'État membre dans lequel la personne concernée a sa résidence habituelle, sauf si le responsable du traitement est une autorité publique agissant dans l'exercice de ses prérogatives de puissance publique.

Alternatively, such proceedings may be brought before the courts of the Member State where the data subject has its habitual residence, unless the controller is a public authority acting in the exercise of its public powers.


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1. La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses liées à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, en particulier les dépenses relatives à des études, à des réunions, à des actions d'information et de publication, les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations, ainsi que toutes les autres dépense ...[+++]

1. The financial allocation of the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities required directly for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to informatics networks focusing on information exchange, as well as all other technical and administrative assistance expense that the Commission may have recourse to for the management of the Programme.


1. La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses liées à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, en particulier les dépenses relatives à des études, à des réunions, à des actions d'information et de publication, les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations, ainsi que toutes les autres dépense ...[+++]

1. The financial allocation of the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities required directly for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication actions, expenses linked to informatics networks focusing on information exchange, as well as all other technical and administrative assistance expense that the Commission may have recourse to for the management of the Programme.


La Commission peut organiser des séminaires, des colloques ou des réunions susceptibles de faciliter la mise en œuvre du programme. Elle peut aussi entreprendre toute action d'information, de publication et de diffusion appropriée et également procéder à une évaluation et à un contrôle du programme.

The Commission may organise seminars, colloquia or meetings to facilitate the implementation of the Programme and undertake appropriate information, publication and dissemination actions as well as Programme monitoring and evaluation.


La Commission peut organiser des séminaires, des colloques ou des réunions susceptibles de faciliter la mise en œuvre du programme. Elle peut aussi entreprendre toute action d'information, de publication et de diffusion appropriée et également procéder à une évaluation et à un contrôle du programme.

The Commission may organise seminars, colloquia or meetings to facilitate the implementation of the Programme and undertake appropriate information, publication and dissemination actions as well as Programme monitoring and evaluation.


S'il est vrai que ces dispositions transitoires pourraient limiter la mobilité géographique à partir des nouveaux États membres vers certains des États membres actuels, et peut-être aussi entre un certain nombre des nouveaux États membres, pendant quelques années [2], il n'en reste pas moins que les mesures décrites dans le plan d'action sont aussi parfaitement appropriées à ces derniers, et la mesure dans laquelle ils adopteront ces actions après l'adhésion sera suivie avec intérêt.

While these transitional arrangements could limit geographical mobility from the new Member States to some of the current Member States, and possibly also between a number of the new Member States for a few years [2], the measures described in the Action Plan are nevertheless also highly relevant for the latter, and the extent to which they incorporate such measures following accession will be keenly observed.


[9] Le Plan d'Action peut aussi bénéficier du support du Parlement européen, comme envisagé dans le contexte des actions préparatoires (ligne B3-1000).

[9] The Action Plan may also benefit from the support of the European Parliament, as envisaged in the context of Preparatory Actions (Line B3-1000).




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action peut aussi ->

Date index: 2023-11-02
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