Vertaling van "action future pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cadre d'action future
Framework for Future Efforts

orienter l'action future
chart the course of future action

Action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan
EU-Afghanistan Joint Way Forward on Migration Issues | Joint Way Forward on migration issues between Afghanistan and the EU

action conjointe pour le futur
Joint Way Forward | JWF [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - développement futur de la politique énergétique | ETAP [Abbr.]
Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - future development of energy policy | ETAP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. met en garde sur le fait que toute action entreprise en ce qui concerne les soins de santé transfrontaliers devrait tenir compte de la viabilité et de la durabilité financière des systèmes de sécurité sociale des États membres ainsi que de la coordination existante des systèmes de sécurité sociale; souligne qu'une telle proposition doit respecter le principe de subsidiarité tout en visant à améliorer l'accès aux soins de santé ainsi qu'à la fourniture de soins de santé répondant à des normes élevées; souligne que toute action future pourrait apporter des améliorations en ce qui concerne a) la libre circulation des professionnels de la santé, et b) la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles dans ce domaine;
20. Warns that any action taPersonNameken on the matter of cross-border healthcare should taPersonNameke into account the viability and financial sustainability of Member States' social security systems and the existing Social Security Coordination; points out that any such propoPersonNamesal must respect subsidiarity while aiming at improved access to healthcare as well as high-standards in healthcare provision; points out that future action could bring about improvements as concerns (a) the free movement of healthcare professionals and (b) mutual recognition of professional qualifications in this area;

32. invite la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à étudier de quelle façon le futur service européen pour l'action extérieure pourrait établir des procédures de coopération appropriées avec le BIDDH afin de renforcer, sans créer de double emploi, le rôle de l'Union européenne en ce qui concerne l'observation des élections dans l'espace de l'OSCE;
32. Calls on the VP/HR to consider how the future EEAS could establish appropriate cooperation procedures with the ODIHR in order to strengthen, without overlapping, the role of the EU with regard to election observation in the OSCE area;

L’objectif est d’adopter un pacte pour la santé mentale qui pourrait servir de base aux actions futures de promotion de la santé mentale, de prévention des maladies mentales chez les jeunes, les personnes âgées et au sein des minorités ainsi que dans le cadre de la lutte contre l’exclusion sociale et la discrimination à l’encontre des personnes souffrant d’une maladie mentale.
The purpose is the adoption of a Mental Health Pact which could serve as the basis for future actions in the promotion of good mental health, the prevention of mental ill health in young people, the elderly and minorities as well as the fight against social exclusion and discrimination against people in mental ill health.

La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de déterminer comment une action future, dont le but est de créer un système de protection des brevets à l’échelle de l’UE, pourrait le mieux prendre en compte les besoins des parties intéressées.
The European Commission has launched a public consultation on how future action in patent policy to create an EU-wide system of protection can best take account of stakeholders' needs.

Troisièmement, les services de la Commission sont en train de préparer un inventaire sur le suivi du Sommet qui sera présenté à la fin 2003 et qui pourrait aussi inclure des propositions pour des actions futures.
Third, the Commission services are now preparing a stocktaking document on the Summit follow-up that will be submitted by the end of 2003 and that may also include proposals for further action.

CONSTATE que le Livre vert de la Commission sur la politique sociale européenne a suscité au Parlement européen, au Conseil, chez les partenaires sociaux et dans l'opinion publique une discussion approfondie sur la désignation de nouveaux champs d'action de la politique sociale et sur un calendrier pour l'orientation future de la politique sociale européenne ; 2. RAPPELLE la présentation par la Commission du Livre blanc sur la politique sociale européenne, qui résume le débat qui a eu lieu dans toute l'Union européenne et dans lequel la Commission, en dix chapitres détaillés en matière de politique sociale, expose ses conceptions quant à l'avenir de la politique sociale européenne ; 3. EST CONVAINCU que le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne représente une importante contribution à la poursuite du développement de la politique sociale de l'Union ; 4. SE FELICITE de ce que la Commission ait l'intention de présenter, au cours de l'année 1995, un nouveau programme de travail dans lequel elle exposera ses propositions pour la future conception de la politique sociale européenne jusqu'à la fin de la présente décennie ; 5. S'ATTEND à ce que la Commission poursuive à cet égard le dialogue constructif avec le Conseil et tienne compte, lors de la mise au point de ce programme de travail, du débat qui a eu lieu au sein du Conseil sur le Livre blanc concernant la politique sociale européenne ainsi que des avis exprimés par les Etats membres ; 6. RAPPELLE que le Conseil, par ses conclusions du 21 décembre 1992 sur la mise en oeuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales [1] et par sa contribution du 22 septembre 1994 à la lutte contre le chômage, a déjà pris position sur les champs d'action de la politique sociale qui sont également abordés dans le Livre blanc sur la politique sociale européenne ; 7. CITE dans ce contexte quelques objectifs centraux vers lesquels une politique sociale eur ...
NOTES that by means of the Commission's Green Paper on European social policy a detailed discussion has been set in motion in the European Parliament and the Council, between both sides of industry and among the public on the choice of new areas of social policy and a timetable for the future orientation of European social policy; 2. RECALLS the Commission's presentation of its White Paper on European social policy, which summarizes the discussion taking place throughout the European Union and in which the Commission develops its ideas on the future of European social policy in ten detailed chapters on social policy; 3. IS CONVINCED that the Commission's White Paper on European social policy represents an important contribution to the further development of social policy in the Union; 4. WELCOMES the fact that during 1995 the Commission will submit a detailed new work programme in which it will put forward its proposals for the future organization of social policy until the end of the decade; 5. EXPECTS that in so doing the Commission will also continue the constructive dialogue with the Council and in developing the work programme will take account of the discussion held in the Council on the White Paper on European social policy and the opinions expressed by the Member States; 6. POINTS OUT that, in its conclusions of 21 December 1992 on the effective implementation and enforcement of Community legislation on social affairs [1] and its contribution of 22 September 1994 to combating unemployment, the Council has already adopted a position on areas of social policy which are also covered in the White Paper on European social policy; 7. Against this background, and without wishing to conclude the discussion in the Union and consideration of the White Paper on European social policy, hereby LISTS some central objectives towards which European social policy could be directed; Improving the competitiveness of the Union and increasing the opportunities for job-cre ...

Suite aux évènements politiques récemment enrégistrés en Roumanie, celui-ci pourrait également faire l'objet des actions futures de coordination.
In the wake of the recent political events in Romania, that country too might in future be included in the coordinated action.

5. INVITE LA COMMISSION : 5.1 à proposer au Conseil, avant le 1er juillet 1994, les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés aux points 4.1 à 4.11 ci-dessus afin de mettre en oeuvre rapidement une politique communautaire des services postaux, et notamment des mesures - contenant la définition du service universel, décrivant les obligations des prestataires du service universel et définissant les services réservables ; - relatives à la qualité du service universel intracommunautaire ; - relatives à la normalisation technique ; 5.2 à fonder ses propositions de réglementation future des services postaux sur des mesures transparentes, simples et faciles à gérer, afin que la surveillance et l'application soient assurées dans les meilleures conditions possibles ; 5.3 à contribuer activement, sur la base des travaux en cours et en coopération avec les Etats membres à la définition d'un cadre clair pour un nouveau système de frais terminaux en tenant compte de la nécessité d'assurer une protection satisfaisante contre les détournements de trafic reposant sur une exploitation abusive ; à communiquer par ailleurs au Conseil, avant le 1er mars 1994, tout autre action qui pourrait se révéler nécessaire dans ce domaine ; 6. INVITE LES ETATS MEMBRES : 6.1 à adhérer aux principaux objectifs, énoncés ci-dessus ; 6.2 à coopérer avec la Commission, notamment au sein du SOGP et du comité à haut niveau des autorités, dans la mise en oeuvre d'une politique communautaire des services postaux, conformément aux principaux objectifs décrits ci-dessus; 6.3 à mener, en association avec leurs prestataires du service universel, des discussions appropriées en vue de parvenir à un accord sur un nouveau système de frais terminaux, y compris des mesures pour assurer sa compatibilité avec les autres systèmes".
5. INVITES THE COMMISSION: 5.1. to propose to the Council, before 1 July 1994, the measures necessary for the realization of the policy goals set out under 4.1 to 4.11 above with a view to implementing without delay a Community policy on postal services, particularly measures - containing the definition of the universal service, describing the obligations of the providers of the universal service and defining the services which could be reserved; - relating to the quality of the universal intra-Community service; - relating to technical standardization; 5.2. to base its proposals for future regulation of the postal services on measures which are transparent, simple and easy to manage, to ensure the best possible conditions of monitoring and enforcement; 5.3. to contribute actively, on the basis of current proceedings and in co-operation with the Member States, to the definition of a clear framework for a new terminal dues system, bearing in mind the need to ensure satisfactory protection against deflections of trade based on abuse and to forward to the Council before 1 March 1994 any further action which could prove necessary in this area; 6. INVITES THE MEMBER STATES: 6.1. to support the above major policy goals; 6.2. to work in association with the Commission, particularly within the SOGP and a high-level committee of the authorities, in the implementation of a Community postal services policy in conformity with the above major policy goals; 6.3. to conduct, in association with their universal service providers, appropriate discussions in order to agree on a new terminal dues system, including steps to ensure compatibility with other systems".

Alors, aidez-nous .Comme il n'entre nullement dans l'intention de ce Guide de prétendre que "tout est parfait dans le meilleur des mondes", vous trouverez dans chaque chapitre une série de points pour lesquels une action future au niveau communautaire pourrait améliorer la situation des consommateurs.
So, give us a hand.Since this Guide in no way claims that "all is for the best in the best of all possible worlds", you will find in each chapter a series of points where future action at Community level might improve the consumer's lot.