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Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "action devrait s’appuyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le désir d’aller de l’avant et de prendre des mesures immédiates est compréhensible, et il est vrai qu’un plan d’action national est nécessaire, mais l’action devrait s’appuyer sur des informations fournies par une enquête indépendante globale avec la pleine participation de toutes les personnes concernées, y compris les femmes et les filles autochtones elles-mêmes, des membres des familles des victimes, des représentants des communautés autochtones, des défenseurs des droits des femmes, ainsi ...[+++]

The desire to move forward and take immediate action is understandable, and indeed a national action plan is called for, but the action should be informed by a comprehensive independent inquiry with the full participation of all stakeholders, including individual indigenous women and girls, family members of victims, indigenous community representatives, women's rights advocates, law enforcement, and social service providers.


Cette action devrait sappuyer sur les résultats et l’expérience acquise dans le cadre de projets financés par le programme de santé dans le domaine du transport maritime, notamment le projet SHIPSAN pour l’évaluation de l’utilité d’un programme européen d’assainissement des navires et de coordination des mesures de lutte contre les maladies transmissibles sur les navires et ferries, ainsi que le projet SHIPSAN TRAINET pour un réseau européen de formation en matière d’assainissement des navires (9).

This action should build on the results and experiences gained in the framework of projects financed by the health programme in the area of maritime transport, in particular ‘Assessing the usefulness of an EU ship sanitation programme and coordinated action for the control of communicable diseases in cruise ships and ferries’ (SHIPSAN) and ‘EU Ship Sanitation Training Network’ (SHIPSAN TRAINET) (9).


Cette action devrait sappuyer; a) sur le projet de document «POS à l’intention du réseau CSS pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux incidents chimiques», préparé par la Commission, avec la participation du groupe du comité de sécurité sanitaire (CSS) chargé des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), dans le contexte de l’initiative CARRA-NET; b) sur les résultats du projet CARRA-NET (Chemical and Radiation Risk Assessment Network — ) lancé en octobre 2010 au titre du marché de services no EAHC/2010/Health/12 conclu en application ...[+++]

It should be built on: (a) draft document ‘SOPs for the HSC Network for the risk assessment and risk management of chemical events’ prepared by the Commission with input from the Chemical, Biological and Radio Nuclear (CBRN) Section of the Health Security Committee (HSC) and which is available as part of the outcomes of the CARRA-NET initiative; (b) input provided by the ‘Chemical and Radiation Risk Assessment Network (CARRA-NET)’ project that started in October 2010 under service contract No EAHC/2010/Health/12 for the implementatio ...[+++]


Cette action devrait sappuyer sur les résultats et l’expérience acquise dans le cadre de projets financés par le programme de santé dans le domaine du transport maritime, notamment le projet SHIPSAN pour l’évaluation de l’utilité d’un programme européen d’assainissement des navires et de coordination des mesures de lutte contre les maladies transmissibles sur les navires et ferries, ainsi que le projet SHIPSAN TRAINET pour un réseau européen de formation en matière d’assainissement des navires.

This action should build on the results and experiences gained in the framework of projects financed by the health programme in the area of maritime transport, in particular ‘Assessing the usefulness of a EU ship sanitation programme and coordinated action for the control of communicable diseases in cruise ships and ferries’ (SHIPSAN) and ‘EU Ship Sanitation Training Network’ (SHIPSAN TRAINET).


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S'inscrivant dans le suivi de la Conférence des nations unies sur le développement durable de 2012 (Sommet Rio+20) , le nouveau programme général d'action devrait également appuyer les processus internationaux et régionaux visant à transformer l'économie mondiale en une économie verte inclusive, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.

As part of the follow-up to the 2012 United Nations Conference on Sustainable Development (Rio+20 Summit) , the new general action programme should also support international and regional processes aiming to transform the global economy into an inclusive green economy, in the context of sustainable development and poverty reduction.


L’EIAH devrait s’appuyer, en particulier, sur les bonnes pratiques des programmes existants, tels que ELENA (Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux), FEEE (Fonds européen pour l’efficacité énergétique), JEREMIE (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises), JASPERS (assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes), JESSICA (soutien européen conjoint à l’investissement durable dans les zones urbaines) et JASMINE (action commune pour souten ...[+++]

The EIAH should in particular build upon good practices in existing programmes, such as ELENA (European Local ENergy Assistance), EEEF (European Energy Efficiency Fund), JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises), JASPERS (Joint Assistance to Support Projects in European Regions), JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas) and JASMINE (Joint Action to Support Micro-finance Institutions in Europe).


Ces conclusions invitent également la Commission à élaborer dans les meilleurs délais une proposition de recommandation du Conseil dans ce domaine, qui devrait s'appuyer sur les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique et sur les conclusions du groupe d'experts dans le domaine du sport, de la santé et de la participation, créé dans le cadre du plan de travail de l'UE en faveur du sport (2011-2014).

The conclusions also invite the Commission to urgently prepare a proposal for a Council recommendation in this field which should be based on the EU Physical Activity Guidelines and on the findings of the Expert Group on Sport, Health and Participation, established in the framework of the EU Work Plan for Sport (2011-2014).


Toutefois, vu le traité, le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers (ci-après dénommé «Fonds») devrait cibler principalement les ressortissants de pays tiers arrivés depuis peu pour ce qui est du cofinancement d'actions concrètes venant appuyer le processus d'intégration.

However, having regard to the Treaty, the European Fund for the Integration of third-country nationals (hereinafter referred to as the Fund) should be primarily targeted at newly-arrived third-country nationals, as far as the co-financing of concrete actions supporting the integration process in Member States is concerned.


Ce programme devrait stimuler l'action, en s'appuyant sur les principes de subsidiarité, de complémentarité, et d'intervention sous la responsabilité nationale.

This programme should drive action, building on the principles of subsidiarity and complementarity, and of operating under national responsibility.


17. SOULIGNE que le programme de travail de la CDB concernant les zones protégées devrait s'appuyer sur les actions en cours aux niveaux national, régional et international et encourager les synergies entre ces actions; que ce programme devrait tenir pleinement compte de la nécessité d'impliquer tous les acteurs concernés, de veiller à l'équité et de respecter les droits des communautés locales et des populations autochtones, ainsi que de considérations en matière de gouvernance;

STRESSES that the CBD programme of work on protected areas should build upon and promote synergies among ongoing national, regional and international activities and should fully reflect the need for stakeholder involvement, equity and respect for the rights of local communities and indigenous peoples, as well as considerations on the issue of governance;




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Date index: 2023-01-19
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